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Actualité - Page 3065
Protection de l’enfance : mieux former aux droits de l’enfant
La convention de l'ONU impose à la France de mieux prendre en compte les droits des enfants placés. Pour cela, une nouvelle formation a été mise en place. L'application de la nouvelle loi, adoptée en mars, doit également permettre des progrès sur ce sujet.
Salaires : Impact et conséquences du dégel du point d’indice
Les territoriaux sont-ils trop payés ? Gelé depuis plus de six ans, le point d'indice a été revalorisé par le gouvernement au printemps. Une augmentation surtout symbolique, qui n'aura que peu d'effets sur la feuille de paie.
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Salaires des fonctionnaires territoriaux : comparez, simulez, évaluez
Jean-Frédéric Poisson : « Mettons fin à la logique du déracinement en renforcant les départements »
L'outsider de la primaire de droite Jean-Frédéric Poisson détonne dans le paysage politique. Elu local à Rambouillet, il est le seul candidat à prôner l'agrandissement des départements pour permettre aux Français de se "réenraciner". Autre axe fort de son programme, faire financer le RSA par les CAF.
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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales Zoom sur les inégalités de salaires des fonctionnaires
Entre les agents les mieux et les moins bien rémunérés, les femmes et les hommes, les collectivités entre elles, les autres fonctions publiques et le privé… où se situent les vraies différences et inégalités salariales ?
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Salaires des fonctionnaires territoriaux : comparez, simulez, évaluez
Marche et vélo : 7 nouvelles mesures actées par le gouvernement
Indemnités kilométrique vélo, trottoir, sas vélos, usage de la voirie, etc.. : toute une série de nouvelles mesures ont été actées pour développer l'usage de la marche et du vélo. Auxquelles s'ajoutent les grands axes d'un plan de développement de ces mobilités dites actives, qui devrait sortir dans 4 mois. Pour comprendre la portée ...
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Comment le vélo grignote du terrain
Développement durable : la facture cachée des collectivités
Selon la Cour des comptes, les mesures fiscales en faveur de l’environnement sont, pour une part, financées par les collectivités, sans qu’elles ne le sachent forcément. A combien se porte leur contribution ? Mystère…
Droit d’auteur : vers une prise en compte des «spécificités des bibliothèques» ?
La Société civile des éditeurs de langue française (SCELF) veut entrer en concertation avec les bibliothécaires pour mettre au point un barème pour la perception des droits d’auteur au titre des lectures en public.
Effectifs policiers : un bailleur social assigne l’Etat en justice
Démarche inédite de la part d’un office HLM, Plaine Commune Habitat a assigné la préfecture de Seine-Saint-Denis devant le tribunal administratif pour «rupture d’égalité». En cause : l’insuffisance des effectifs de police, révélatrice, selon le bailleur social, d’une «erreur d’appréciation» et d’un «traitement ...
Crèches de Noël : le Conseil d’Etat dit « oui mais sous conditions »
Un an après la polémique, le Conseil d’Etat a rendu sa décision sur la présence des crèches de Noël au sein des établissements publics. Selon les juges, « l’installation temporaire d’une crèche de Noël par une personne publique dans un emplacement public est légale si elle présente un caractère culturel, artistique ou festif ...
Après la loi «Sapin 2», un nouveau projet de décret soumis à consultation publique
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 » (ou « Transparence) et la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (dite « loi CAP ») comportent des dispositions qui modifient l’ordonnance ...
