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Actualité - Page 2667
Noisiel expérimente un outil d’audit des comptes locaux
La DDFiP de Seine-et-Marne et la commune de Noisiel (15 600 habitants) ont testé un outil d'audit développé par le groupe de travail "revue analytique des comptes locaux" du Comité national de fiabilité des comptes publics locaux. Un outil qui pourrait à terme s'intégrer à une offre de services de la part de la DGFiP.
Compteurs Linky : Direct Energie se sert-il dans les données des usagers sans leur accord ?
La Cnil a mis en demeure Direct Energie de se conformer à la loi dans un délai de trois mois. Elle a estimé que le fournisseur d'énergie ne recueillait pas un consentement libre, éclairé et spécifique concernant le recueil de certaines données de consommation.
Le budget participatif, la décision publique à la portée de tous
Le budget participatif a le vent en poupe et il existe au moins une raison de s’en féliciter : c’est un fantastique dispositif d’acculturation à la participation citoyenne.
Ile-de-France : la commission d’éthique rend son premier rapport
Quasiment deux ans après sa création, la Commission d’éthique régionale, présidée par la magistrate retraitée Jacqueline de Guillenchmidt, rend son premier rapport d’activité et estime que l’effort de transparence est désormais respecté par une majorité des 209 élus. Mais elle manque de moyens pour tout vérifier.
Litiges de la fonction publique et litiges sociaux : obligation et médiation font-elles bon ménage ?
Le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux instaure, à titre expérimental et sur une partie du territoire, une procédure de médiation obligatoire, préalable à l’introduction de certains ...
Révision constitutionnelle : des pistes pour un printemps des libertés locales
Quinze ans après l’entrée de la décentralisation dans la loi fondamentale, la révision constitutionnelle initiée par Emmanuel Macron est l’occasion d’aller plus loin. Revue des principales propositions issues du camp girondin.
Comment Montréal et l’Alsace utilisent leur marque de territoire pour attirer des investisseurs
Deux stratégies mais une même envie. Le Place marketing forum, les rencontres annuelles des acteurs du marketing territorial, fait la part belle à Montréal et à l'Alsace qui essaient chacune avec des approches différentes d'attirer des investisseurs. Zoom sur les méthodes employées pour développer leur tissu économique.
Conseil familial : la réforme stoppée au milieu du gué ?
Les établissements d’information, de consultation ou de conseil familial voient s’étoffer leurs missions. Mais leur rattachement aux conseils départementaux et la clarification du titre des agents qui y travaillent sont laissés de côté.
« L’achat public responsable ? Un cadre juridique favorable, mais complètement sous-exploité ! »
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) tire un premier bilan plutôt sévère de l’impact de la réforme de la commande publique sur les pratiques d’achat responsable, encore bien loin des objectifs annoncés il y a deux ans. La rapporteure du CESE, Patricia Lexcellent, livre son analyse sur les leviers à actionner pour ...
Ces villages qui donnent l’exemple en matière d’accueil de réfugiés
Depuis 2015, plusieurs villages d’Auvergne se sont portés volontaires pour recevoir des migrants et ont fait de l’accueil de réfugiés une deuxième nature. Souvent, les réactions violentes des opposants sont restées circonscrites aux toutes premières réunions d’information, l’accompagnement se passant ensuite sans encombre. Les ...
