Actualités technique
Finances
Loi de finances 2006 : taxe sur les installations de traitement des déchets
L'Association des maires de France (AMF) s'est félicitée mercredi de l'adoption par l'Assemblée nationale d'un amendement à la loi de finances 2006, permettant aux communes de lever une taxe sur les installations de traitement des déchets situées sur leur territoire.Il permet aux communes, sièges d'une usine d'incinération ou d'un centre ...
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Environnement
La sécheresse reste d’actualité
A l'issue de cette première partie d'automne, la recharge des nappes d'eau souterraines est globalement insuffisante, selon le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). Le déficit pluviométrique est particulièrement marqué dans le centre du bassin parisien, l'ouest de la région Centre, le nord Poitou et la Bourgogne. Le BRGM ...
Administration et services publics
Eau : des élus de gauche défendent la gestion publique
Plusieurs dizaines d'élus franciliens de gauche ont lancé un appel en faveur d'une gestion publique de l'eau, qui serait moins coûteuse pour l'usager que la gestion déléguée. L'écart atteindrait ainsi 27 % pour l'eau potable et 20,5 % pour l'assainissement, selon Patrick Braouzec, président de la communauté d'agglomération Plaine Commune ...
Sécurité
Contre le terrorisme, les députés adoptent la vidéosurveillance
Les députés ont adopté jeudi les articles du projet de loi antiterroriste autorisant la vidéosurveillance dans les transports collectifs, les abords des gares et dans différents lieux accueillant du public comme les commerces et les lieux de culte.Les dispositions adoptées permettent aux personnes morales de filmer les abords de leurs ...
Environnement
Les normes parasismiques obligatoires dans de plus en plus de communes
Le nombre de communes où s'appliquent les normes de construction parasismiques va s'accroître considérablement dans les prochains mois, en raison d'une nouvelle évaluation du risque de tremblements de terre en France, a annoncé le ministère de l'Ecologie et du Développement durable.Une nouvelle carte, dévoilée à la presse mercredi par la ...
Energie
Logement : l’Opac 75 diminue de 20 % la facture énergétique dans le neuf
Les futurs programmes de l'Office public d'aménagement et de construction (Opac) de Paris porteront sur des bâtiments dont la consommation énergétique sera inférieure de 20 % aux exigences de l'actuelle réglementation thermique. L'Opac effectuera des travaux d'isolation sur l'ensemble du parc (90 000 logements), étudiera systématiquement ...
Logement
20% de logements sociaux: Borloo veut un bilan pour fin décembre
Le ministre de l'Emploi et de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo a affirmé à l'Assemblée nationale qu'il avait demandé aux préfets, pour fin décembre, un bilan des communes qui ne respecteraient pas le quota de 20% de logements sociaux imposé par la loi."Les préfets ont été saisis au mois d'août. Ils font le constat "commune par ...
Finances
Transports. Réduction de 42 millions des crédits
La commission des Finances de l'Assemblée nationale a réduit de 42 millions d'euros les crédits transports, dans le cadre du projet de loi de finances 2006. Elle a adopté un amendement d'Hervé Mariton qui diminue de 30 millions les crédits du programme "Transports terrestres et maritimes", de 10 millions ceux du programme "Conduite et ...
Environnement
AMIANTE. Le Sénat vilipende « une gestion défaillante »
Le rapport de la mission du Sénat sur l'amiante, publié le 26 octobre, accuse l'Etat d'une "gestion défaillante" qui va entraîner "une épidémie inéluctable" de cancers. Son diagnostic est alarmant : 35.000 décès imputables à l'amiante entre 1965 et 1995, et "60.000 à 100.000 morts attendus dans les 20 à 25 ans à venir". Il évalue ...
Logement
Projet de loi « Engagement national pour le logement »
Voici les principaux points du projet de loi "Engagement national pour le logement" présenté mercredi par le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo:- TVA réduite à 5,5% pour les opérations d'accession à la propriété d'un logement neuf dans les quartiers faisant l'objet d'une convention de rénovation urbaine décidée par ...
Aménagement du territoire
L’Etat alloue 5 millions d’euros au projet de tramway de Reims
Le Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) a décidé d'allouer une subvention de 5 millions d'euros au projet de tramway de Reims, a annoncé vendredi le maire de la ville, Jean-Louis Schneiter.La communauté d'agglomération de Reims a adopté, fin février, un projet de tramway pour l'horizon 2010 ...
Intercommunalité
Les communautés urbaines montent au créneau
A l'occasion de ses 33è journées, organisées au Creusot et à Montceaux-les-Mines, du 20 au 22 octobre, l'Association des communautés urbaines de France (ACUF), dont la présidence a été confiée pour un an à Didier Mathus, président de la CU Creusot-Montceau, a interpellé le gouvernement sur plusieurs points. Les présidents des 14 CU ...
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Equipement
Détecteurs de fumée obligatoires dans les immeubles
Les députés ont adopté le 13 octobre une proposition de loi de l'UMP prévoyant de rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les immeubles d'habitation privés et publics. Faisant suite aux incendies meurtriers de l'été dernier, notamment dans plusieurs immeubles insalubres de Paris, ce dispositif entrerait en ...
Transports
Transports : le Gart veut un nouveau financement
Le Groupement des autorités responsables des transports (GART) souhaite la création d'un nouveau système de financement des infrastructures de transports publics pour faire face aux besoins. Les élus souhaitent plus généralement qu'une partie des recettes fiscales hors fiscalité locale aillent au transport urbain ou à l'entretien ...
Aménagement du territoire
Un nouveau président pour les SEM
Jean-Pierre Schosteck (63 ans) a été élu jeudi président de la fédération des sociétés d'économie mixte (FNSEM), lors du 39ème congrès national des SEM qui s'est tenu à Montpellier. Il succède à Albert Mahé, adjoint au maire de Nantes, parvenu au terme de son mandat. Jean-Pierre Schosteck est président de la SEM d'aménagement et ...
Culture
Les Villes d’art et d’histoire inquiètes du retrait d’avantages fiscaux
L'Association Nationale des Villes et Pays d'Art et d'Histoire et des Villes à Secteur Sauvegardé (ANVPAH § VSS), dont le label fête cette année ses 20 ans, s'est inquiétée jeudi devant le ministre de la Culture de la "suppression" des avantages fiscaux liés à la loi Malraux sur le secteur sauvegardé.L'association qui regroupe la plupart ...
Aménagement du territoire
Nouvelle dénomination pour le comité interministériel d’aménagement
Le Journal officiel a publié jeudi un décret qui transforme le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) en Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT).Ce décret du ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire stipule que "ce comité se ...
Urbanisme
IDF : les habitants des villes nouvelles satisfaits de leur cadre de vie
Les habitants des villes nouvelles construites il y a près de 40 ans en Ile-de-France jugent leur cadre de vie agréable, et les trois quarts souhaitent y demeurer. C'est ce qui ressort d'une enquête réalisée par l'INSEE d'Ile-de-France et publiée le 12 octobre. En 1999, les cinq villes nouvelles franciliennes -Cergy-Pontoise ...
Aménagement du territoire
Le gouvernement ne validera pas l’intégralité des 67 pôles de compétitivité
Le gouvernement ne validera pas l'intégralité des 67 pôles de compétitivité labellisés en juillet, lors du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (Ciadt) vendredi prochain, a déclaré mardi le ministre délégué à l'Aménagement du territoire Christian Estrosi. "Il y a ceux (les pôles, ndlr) qui sont ...
Environnement
Le gouvernement lance une campagne pour réduire la montagne des déchets
Le gouvernement s'attaque aux poubelles des Français: le ministre de l'Ecologie Nelly Olin a lancé lundi une campagne de communication pour endiguer la montagne d'ordures ménagères, en croissance de 1% par an.Chaque Français produit en moyenne 1 kg de déchets par jour, soit 360 kg par an, dont seulement 12% sont recyclés et 6% transformés ...
