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Ambroise Dupont : « Entrées de villes : vers un urbanisme décentralisé et assumé »

| Mis à jour le 12/09/2013
Par et , Sénateur du Calvados, auteur d’un rapport sur la réforme de la loi de 1979 sur l’affichage extérieur et du rapport « Les entrées de villes ou redonner le goût de l’urbanisme » • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

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La problématique des entrées de villes n’est pas récente : elle occupe le champ de la réflexion depuis plus de vingt ans. Initialement concentré aux abords des grandes agglomérations, ce problème s’est déplacé et il concerne aujourd’hui l’ensemble de notre territoire. Il aura fallu attendre 1994 et la remise de mon rapport sur les entrées de villes (Les entrées de villes ou redonner le goût de l’urbanisme) qui avait abouti à une modification significative de la législation (Code de l’urbanisme, article L.111-1-4) et l’adoption de la loi de renforcement et de protection de l’environnement de 1995 pour que les choses commencent à bouger. La loi « Urbanisme et habitat » de juillet 2003 a par la suite introduit la possibilité, dans le cadre du PLU, de prévoir des mesures de restructuration pour mettre en valeur l’environnement, les paysages et les entrées de villes.

Plus récemment, la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 avait prévu des mesures de restructuration et se voulait simplificatrice et équilibrée entre les impératifs environnementaux, économiques et sociaux. Rapporteur pour avis sur ce texte et par ailleurs missionné par le gouvernement pour réformer la loi de 1979 sur la publicité extérieure, j’ai émis un certain nombre de propositions qui ont connu des traductions législatives, parmi lesquelles la suppression progressive des pré-enseignes dérogatoires, l’adaptation communale en matière de règlement local de publicité (RLP) qui ne pourront qu’être plus restrictifs que le règlement national. L’élaboration, la révision et la modification des RLP seront également alignées sur les règles applicables aux PLU et donc sous la responsabilité des élus.

Certes, et malgré les aménagements du décret d’application de la loi (30 janvier 2012), l’effet de telles mesures ne devrait être visible qu’à moyen terme, mais il me semble indispensable de faire naître des dynamiques de ce type, afin que la réflexion urbanistique et paysagère devienne une habitude. Le Grenelle de l’environnement, lancé il y a maintenant cinq ans, a contribué à créer une prise de conscience globale sur les conséquences de l’étalement urbain. Je constate le choix qui est fait, de plus en plus souvent, sur le terrain, de privilégier des procédures de réflexion et de collaboration plutôt que des dispositions contraignantes purement législatives ou réglementaires.

L’aménagement et la restructuration des entrées de villes impliquent une politique de partenariat avec les acteurs économiques, les administrations et aussi les usagers. Cet effort est d’autant plus nécessaire que la qualité de l’environnement et du cadre de vie correspond désormais à une forte demande sociale. Il faut s’en réjouir.

L’urbanisme et son adaptation aux besoins locaux sont un véritable défi pour les collectivités territoriales, en proie à la complexification du droit, à l’enchevêtrement des procédures et à la diminution du rôle de l’État, particulièrement en cette période d’accélération de l’acte de décentralisation.

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