Actualités technique
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 6 novembre 2015
Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 2 et le 6 novembre 2015.
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Espaces verts
Plan Ecophyto 2 : quoi de neuf pour les espaces verts ?
Après l’échec du 1er plan Ecophyto, une nouvelle version a été présentée le 26 octobre. L’objectif global de réduction de 50 % a été reporté de 2018 à 2025. En revanche pour les collectivités, l’échéance du 1er janvier 2017 pour le passage au zéro phyto accélère grandement le mouvement.
Santé au travail
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A Metz, les maîtres-nageurs s’inquiètent de l’air vicié de la piscine
Depuis l’achèvement des travaux d’isolation de la piscine Lothaire en juin 2014, les 12 maîtres-nageurs sauveteurs de l’établissement messin ont fait valoir leur droit de retrait à deux reprises. Ils dénoncent un malaise physique intense et une gêne respiratoire qu’ils imputent à une atmosphère trop confinée.
Climat
COP21 : CGLU portera la voix des autorités locales et régionales
Le réseau des Cités et gouvernements locaux unis est engagé depuis de nombreuses années dans la lutte contre le réchauffement climatique. À Paris fin 2015, il sera très mobilisé pour faire entendre la voix des collectivités.
PPRN – filière bois – ENR – Assainissement – Open data – Architecture – Gemapi – Arafer – Open data – Bepos…
La synthèse de l'actualité du 27 octobre au 2 novembre 2015, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : Assainissement, transport, urbanisme, déchets...
Finances locales
Transition énergétique : la CDC propose de nouveaux prêts à taux fixes pour les collectivités et bailleurs sociaux
Grâce au partenariat financier signé entre la Caisse des dépôts et la Banque européenne d'investissements (BEI), le 28 octobre, les petites et moyennes collectivités ainsi que les bailleurs sociaux vont pouvoir bénéficier de prêts à taux fixes pour financer la transition écologique et énergétique.
Urbanisme
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Le géoportail de l’urbanisme monte en puissance
Institué par l'ordonnance du 19 décembre 2013, le géoportail de l'urbanisme rentre dans sa phase opérationnelle. Destiné à accueillir l'ensemble des documents d'urbanisme des collectivités françaises d'ici le 1er janvier 2020, il est consultable depuis la mi-octobre.
Transport
Mobilité dans les villes moyennes : vers un retour de la voiture ?
A la suite des élections municipales de mars 2014, certaines collectivités auraient remis en cause des politiques favorables aux transports en commun et modes doux. C'est que révèle une étude du Gart sur la mobilité durable des villes moyennes.
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 30 octobre 2015
Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 26 et le 30 octobre 2015.
Architecture
« L’engagement des élus pour l’architecture est lié à la compétence des agents»
Yves Brien, directeur de la Fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (FNCAUE), réagit aux mesures annoncées par la ministre de la Culture, le 20 octobre 2015, dans le cadre de la Stratégie nationale pour l'architecture. Il en évalue les enjeux pour les acteurs locaux : CAUE, élus et agents des ...
Climat et déchets
Incinération, décharge : un même impact carbone, selon Zero Waste France
Faut-il réviser les règles de comptabilisation du carbone ? Dans le secteur des déchets, la méthodologie actuelle trace un tableau déformé : les rejets globaux de gaz à effet de serre sont sous-estimés et l’incinération apparaît, à tort, comme nettement moins émissive que le stockage, d’après une étude réalisée par Eunomia pour ...
Transport
Transport public : un livre de recettes pour faire mieux avec moins
Le 26 octobre, le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) et l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP) ont publié sur leurs sites respectifs un guide pratique pour aider autorités organisatrices et opérateurs à optimiser les dépenses dans les transports publics.
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Risques naturels
« Dès lors qu’un PPR est prescrit, les permis de construire doivent être gelés »
Les élus locaux sont en grande partie « déresponsabilisés » face aux risques naturels, considère le Conseil économique, social et environnemental, dans une étude rendue publique le 27 octobre 2015. Sur un territoire visé par un plan de prévention des risques naturels, toute opération de construction doit être suspendue, estime le ...
Trait de côte – Volkswagen – SDCI – TDIE – Sols pollués – PLU – Bus propres – Seveso – Palmarès de l’écologie…
La synthèse de l'actualité du 20 au 26 octobre 2015, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : Ecologie, transport, risques technologiques, climat...
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 23 octobre 2015
Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 19 et le 23 octobre 2015.
Transports
Union européenne : un rapport sur la mobilité urbaine mis à mal par le scandale de Volkswagen
Un rapport sur la mobilité urbaine durable, préparé par l’euro-députée Karima Delli, crispe ses partenaires. Déjà repoussée à deux reprises, l’adoption d’une version allégée par les compromis est maintenant prévue le 10 novembre en commission des transports. Un report justifié par ses détracteurs par l’aspect trop détaillé ...
Risques
Réchauffement climatique : les Outre-mer en première ligne
Les collectivités ultra-marines ont encore du mal à prendre la mesure des épreuves qui les attendent face à l’élévation du niveau de la mer et à l’amplification des phénomènes météorologiques extrêmes. Agir dès maintenant est pourtant la meilleure manière de limiter les dégâts.
Urbanisme
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Vers un urbanisme plus souple et plus simple… grâce à un règlement à la carte
La ministre du Logement annonce l’avènement d’un urbanisme opérationnel grâce à un cadre réglementaire « révolutionnaire » au service des projets des collectivités
Déchets
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Eco-organismes : la concurrence se profile dans les emballages
Pour la première fois depuis 1994, Eco-Emballages ne sera pas, l’an prochain, l’unique candidat à l’agrément des pouvoirs publics. Valorie, une société française spécialisée dans l'économie circulaire de l'emballage, promet « un choc de simplification » dans la filière. Et ne cache pas son aspiration à assumer en direct ...
Littoral
Littoral et climat : le comité de suivi propose 40 mesures concrètes
Le rapport du Comité de suivi de la "stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte", a été mis en ligne le 19 octobre. Il propose 40 mesures pour l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique. Présentation des actions phares par Pascale Got, députée de Gironde, coprésidente du comité de suivi.
