Actualités technique
Energie
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Linky en plein déploiement, la polémique demeure
Expérimenté en Indre-et-Loire et dans l’agglomération lyonnaise, le compteur Linky est entré le 1er décembre 2015 dans sa phase de déploiement généralisé. ERDF devra avoir, d’ici à fin 2021, couvert l’ensemble du territoire avec 35 millions de compteurs électriques communicants. Ce changement d’échelle n’a pas éteint la ...
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Aménagement
Sept nouveaux écoquartiers labellisés
La ministre du logement Sylvia Pinel a ouvert le 2 décembre la cérémonie de remise des labels et diplômes Ecoquartiers 2015. Sept nouveaux quartiers ont été labellisés, et 24 projets en cours ont reçu le diplôme "Engagé dans la labellisation". Au-delà des critères énergétiques, la gouvernance des projets semble être aujourd'hui un ...
Numérique
Sécurité informatique : l’ANSSI déploiera des agents dans les 13 régions métropolitaines d’ici 2016
A la suite d’une réflexion interministérielle sur l'action territoriale en matière de sécurité numérique, des agents de l'Agence nationale pour la sécurité des systèmes d'information vont travailler en région. Le but : être au contact des acteurs locaux, dont les collectivités.
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 4 décembre 2015
Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 30 novembre et le 4 décembre 2015.
Cop21
Climat : Entre +3 et +2 degrés, les autorités locales combleront le fossé
Au vu de la copie qu’ils ont remise en amont de la conférence climat, les Etats ne sauraient se passer de l’appui des territoires pour contenir le réchauffement sous les 2°C en 2100 (par rapport à 1880). Dans l’accord final du 11 décembre, les autorités locales veulent être reconnues comme actrices à part entière de la lutte contre ...
Vidéos
Des métiers pour lutter contre le réchauffement climatique : 9 portraits de territoriaux
En pleine COP 21, si un sujet fait consensus, c’est bien le rôle déterminant des territoires et des collectivités locales pour lutter contre le réchauffement climatique. Elles ont la capacité de mobiliser les acteurs locaux, citoyens et entreprises. Et leurs agents possèdent les compétences pour agir concrètement pour le climat, en ...
Télécommunications
Aménagement numérique : Emmanuel Macron tente de rassurer les sénateurs
Auditionné par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, Emmanuel Macron, le ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique a été interrogé sur des dossiers brûlants, comme la validation du plan France Très Haut Débit par Bruxelles.
Vélo
Nouveau coup dur pour l’indemnité kilométrique vélo
Un amendement du gouvernement a été adopté le 1er décembre dans le cadre du projet de budget rectificatif 2015, fixant à 200 euros le montant de l’exonération d’impôts sur le revenu et de cotisations sociales de l’indemnité kilométrique vélo. Les associations de promotion du vélo s'indignent de ce retour en arrière en pleine ...
Cop21
Climat : les départements ne passent pas leur tour
A l'occasion de la Cop21, l’Assemblée des départements de France a publié mercredi 2 décembre douze objectifs pour le climat. De la lutte contre la précarité énergétique à l’adaptation des territoires, les collectivités entendent jouer leur rôle.
Communes forestières
Les communes s’inquiètent pour l’avenir de leurs forêts
Après un an d’âpres négociations, la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR), a donné mandat à son président pour signer le futur contrat d’objectif et de performance Etat-ONF-FNCOFOR. Pour autant, ce contrat est loin de faire l’unanimité et tous les problèmes de l’ONF ne sont pas résolus. Loin de là !
COP 21
Les objets connectés citoyens au service de la transition énergétique
A rebours de l’approche descendante rencontrée dans la plupart des cas lorsqu’on parle d’objets connectés, des projets mettent les usagers au centre du dispositif, parfois avec l’appui de collectivités locales. Les problématiques environnementales sont au cœur de leur utilisation.
Climat
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L’effet de serre fait-il de l’ombre aux autres sujets environnementaux ?
Guillaume Sainteny, consultant et professeur en développement durable à AgroParis Tech, vient de publier « Le Climat qui cache la Forêt » (Ed. de l’Echiquier). Pour l’ancien fonctionnaire du ministère de l’Ecologie, l’ampleur des politiques nationales d’atténuation du changement climatique est disproportionnée par rapport aux ...

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Déchets
Loi de finances rectificative 2015 : du nouveau pour la TEOM
Le projet de loi de finances rectificative 2015, qui est discuté à l'Assemblée nationale du 30 novembre au 4 décembre, prévoit deux évolutions majeures pour la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères. Il sera tout d'abord possible de prendre en charge la gestion des « déchets non ménagers » par le financement de la TEOM. Les ...
Rénovation énergétique
Tiers-financement : on y est presque
Parmi la myriade de textes réglementaires attendus pour que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte soit opérationnelle, le décret et l’arrêté sur le tiers-financement publiés au Journal officiel jeudi 26 novembre laissent un arrière goût d’inachevé. Si le dispositif est prêt, son champ d’application ...
Cop21 – Effet de serre – Plan France Très haut débit – Tiers financement – SCoT – CO2 – Sécurité routière…
La synthèse de l'actualité du 24 au 30 novembre 2015, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : Cop21, transport, énergie, eau, urbanisme...
COP 21
Comment financer la transition énergétique ?
Le développement durable à un prix. Mais est-ce forcément plus cher que de poursuivre dans la voie traditionnelle ? Pas toujours, si l'on en croit les exemples de quelques collectivités pionnières à l'instar du Nord-Pas-de-Calais, du Puy-de-Dôme, du Loiret, ou de la petite ville de Loos-en-Gohelle.
Climat
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Effet de serre : le PLU préféré au plan climat pour réduire les émissions
Alléger l’empreinte carbone passe plus par le plan local d’urbanisme que le plan climat, jugent les communes. Tant mieux : cet outil structurant permet d’agir sur les principaux secteurs émetteurs, transports et bâtiment.
Aménagement numérique
THD en 2022 sur tout le territoire : un objectif “irréaliste”
Les sénateurs Hervé Maurey (NC-UDI) et Patrick Chaize (LR) se montrent très critiques sur la façon dont le déploiement du très haut-débit et du mobile est menée en France, dans leur rapport présenté le 26 novembre. État et opérateurs en prennent pour leur grade.
Transports
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Régionales 2015 : le transport public en campagne
Les attentats qui ont touché Paris le 13 novembre dernier, ont donné un autre tournant aux élections régionales des 6 et 13 décembre prochains. Ce qui n’empêche pas nombre de candidats de se pencher sérieusement sur la question des transports, qui deviendra très prochainement la principale compétence des régions.
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 27 novembre 2015
Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 23 et le 27 novembre 2015.