Actualités technique

Biodiversité

Fiscalité verte : 4 scénarios pour faire face à la disette budgétaire

Comment financer la nouvelle Agence française pour la biodiversité (AFB), et plus généralement les politiques publiques sur l’eau et la biodiversité ? Un défi à réaliser dans un contexte de fortes contraintes budgétaires. Des pistes sont évoquées par le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGGD).

Déchets

Nouvelle certification pour les composts issus de déchets résiduels

Elaborée par des collectivités et des professionnels du déchet, la certification « Terrom » doit redorer l’image des composts issus de déchets résiduels, quand le discours ambiant valorise ceux issus de biodéchets triés à la source. Postulat de ses promoteurs : le tri par l’habitant des déchets de cuisine ne drainera que de modestes ...

Risques psychosociaux

Disponibilité 24 h/24 des cadres : état des lieux du droit à la déconnexion

« Débranche… Tout », chantait France Gall. Cette petite musique s’est subrepticement glissée dans la loi Travail de la ministre Myriam El Khomri. En effet, le buzz provoqué entre ses partisans et opposants a masqué un de ses aspects positifs, passé inaperçu. Le texte contient en effet, des dispositions organisant un début de droit ...

Transports

Les cars Macron se font une place sur le marché, sans concurrencer les autocars et TER

L'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) vient de publier le premier rapport annuel portant sur les « lignes de cars libéralisées », plus communément appelées « cars Macron ». Si ce marché commence à prendre sa place, les cars restent encore peu occupés (40 % environ). Et ne grignotent que très ...

Infrastructures

Le plus vaste réseau public de bornes de recharge pour véhicules électriques voit le jour en Occitanie

Neuf syndicats départementaux d’énergie et deux métropoles d’Occitanie coopèrent pour créer un réseau d’infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides. Mis en place fin 2015, un marché groupé a confié à un prestataire unique la logistique et l'installation de 925 bornes de recharge à destination des usagers. Ce ...

Mobilités actives

Marche et vélo : 7 nouvelles mesures actées par le gouvernement

Indemnités kilométrique vélo, trottoir, sas vélos, usage de la voirie, etc.. : toute une série de nouvelles mesures ont été actées pour développer l'usage de la marche et du vélo. Auxquelles s'ajoutent les grands axes d'un plan de développement de ces mobilités dites actives, qui devrait sortir dans 4 mois. Pour comprendre la portée ...

Urbanisme

Plan local d’urbanisme intercommunal : regards croisés entre élu et juriste

Olivier Pavy, Président de la communauté de communes de Sologne et des rivières, maire de Salbris, et Philippe Petit, avocat (cabinet Philippe Petit et associés) se sont livrés, lors des Rencontres des villes et territoires urbains (RVTU - Lyon 8 novembre 2016) à un exercice de « regards croisés ». Au menu, l’épineuse question des ...

Déchets

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Des solutions anti-pollution contre le brûlage des résidus végétaux

L’incinération des déchets verts est une source majeure d’émission de particules fines PM 2,5. Or, ces polluants atmosphériques ont un impact considérable sur la santé. Un million de tonnes de ces restes serait brûlé dehors annuellement, alors que cette pratique est illégale depuis 1978. Il incombe aux maires de faire respecter cette ...

Urbanisme

Les collectivités s’attaquent aux îlots de chaleur en ville

Les collectivités territoriales sont de plus en plus demandeuses de nouvelles solutions pour adapter les territoires au changement climatique, notamment dans la lutte contre les îlots de chaleur urbains. Et elles ont aussi un besoin croissant d'outils d'aide à la décision. Le point sur les dernières innovations.

Environnement

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Épandages des pesticides agricoles près des habitations : l’arrêté de la discorde

Le 9 novembre, le ministère de l’Agriculture va présenter un projet d’arrêté modifiant les règles d’épandage des pesticides agricoles près des habitations et des points d’eau. A quelques mois des élections présidentielles, le gouvernement ce serait probablement bien passé de ce débat délicat. Mais le nouvel arrêté doit être ...

Déchets

Tri à la source : cinq flux de déchets à surveiller de près

Les producteurs de papier, métal, plastique, verre et bois sont désormais contraints d’opérer un tri à la source… Une obligation qui vaut aussi pour les collectivités et les établissements publics dès lors qu’ils jettent plus de 1 100 litres de déchets par semaine.

Risques psychosociaux

Le burn-out tire le droit administratif hors des sentiers

Le « burn-out » ou épuisement professionnel n’est pas défini par les textes. Considéré comme le mal du siècle, il interroge le système juridique sur la responsabilité de l’employeur public lorsque les conditions de travail sont à l’origine du mal-être. Décryptage d’un concept mal diagnostiqué.

Fiscalité locale

Dunkerque fluidifie déjà le financement de sa Gemapi

La communauté urbaine de Dunkerque (CUD) a devancé l’échéance de 2018 en s’emparant de la compétence «Gemapi», via une taxe qui doit rapporter 3 millions d’euros par an.

Mobilité et voirie

Stationnement payant de surface : une réforme à « deux vitesses »

Les petites villes auront-elles les moyens nécessaires pour financer la décentralisation du stationnement ? Le projet de loi de finances 2017 maintiendra-t-il la part des recettes perçues actuellement par les communes franciliennes ? Le Groupement des autorités de transport, grand promoteur de cette réforme, se veut rassurant...

[Interview] Urbanisme

« Il faut une stratégie globale pour la ville » – Olivier Razemon

Olivier Razemon, est un journaliste spécialiste des transports. Il analyse l'actualité via son blog, « L’interconnexion n’est plus assurée ». La mobilité à vélo y est présentée comme un remède à la crise économique et un atout pour la coexistence apaisée des différents modes de déplacement, en particulier en ville.

Climat

Fiscalité écologique : l’appel des ONG pour le dernier PLF du quinquennat

Accélérer la montée en régime de la taxe carbone et résorber le différentiel fiscal entre le diesel et l’essence : les deux mesures, défendues par le Réseau action climat, injecteraient des fonds dans les politiques locales de transition énergétique et de mobilités alternatives.

Mobilité

Comment Waze veut partager ses données avec les collectivités

L’application GPS et d’info trafic Waze organisait, du 23 au 27 octobre, le « Connected Citizens Summit » à Paris. Adam Fried, responsable des partenariats, et Jérôme Marty, responsable de Waze France, présentent ce programme, que plusieurs collectivités locales françaises ont déjà rejoint.

Sylvia médina : « les procédures d’alerte à la pollution sont utiles »

La pollution de l'air a t-elle un effet sur la santé et, si oui, quelles mesures prendre pour limiter son impact négatif ? Le point avec Sylvia Médina, épidémiologiste à Santé publique France.

Transition énergétique

PPE : la transition butte encore sur le nucléaire… et le manque de moyens

Ségolène Royal a présenté en Conseil des ministres le 2 novembre la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Malgré l'enthousiasme affiché par le gouvernement, la transition énergétique est encore bloquée par le manque de clarté sur la question du nucléaire. Et sa mise en pratique ne se traduit pas dans le budget présenté dans ...