Actualités technique

Eau-aménagement

Inondations : une troisième génération de PAPI dès 2018

Le cahier des charges définissant les critères de labellisation des nouveaux PAPI a été publié par le Ministère de l'environnement. Contenu plus précis et simplification des procédures, intégration de la nouvelle compétence Gemapi, développement de la concertation, analyse multicritères coût-bénéfice, évaluation des impacts ...

Qualité de l’air

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La vallée de l’Arve toujours asphyxiée

En attendant le nouveau plan de protection de l’atmosphère, les acteurs de la vallée de l’Arve s’organisent. Mais s’agissant du transit international, l’Etat ne joue pas le jeu.

Eau - aménagement

Gemapi : l’étude de dangers des digues détaillée par arrêté

L'étude de dangers des ouvrages de protection des inondations est essentielle à plus d'un titre pour les autorités en charge de la compétence Gemapi. Justification des niveaux de protection pour un territoire donné et du système d'endiguement retenu, niveau de responsabilité, moyens mis en œuvre pour assurer le maintien de la performance ...

Développement économique

Territoires en déclin : l’art de la reconquête des friches industrielles et agricoles

Abandonnés après avoir façonné l’identité même d’une commune, les usines et terrains en friche obligent les collectivités à s’interroger sur l’avenir de leurs habitants, dans un contexte économique incertain.

Finances locales

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Les chemins de randonnée menacés par la baisse des subventions locales

A l'approche des weekends prolongés et de l'été, la Fédération française de randonnée pédestre (FFRP) s’inquiète des baisses de subventions des départements pour le balisage et l’entretien des sentiers de grande randonnée.

Eau-assainissement

Eaux pluviales : une politique à préciser et à coordonner

La gestion des eaux pluviales et la maîtrise du risque inondation par ruissellement sont un enjeu de taille pour les collectivités locales. Actuellement, les contours et les modalités de mise en œuvre de cette compétence posent toujours question. Malgré plusieurs circulaires et publications, la problématique reste entière . Le récent ...

Handicap

Accessibilité : les nouvelles normes de construction des ERP connues

Très attendues par les maîtres d'ouvrage, promoteurs, architectes, maîtres d'œuvre et constructeurs, les règles techniques d'accessibilité applicables à compter du 1er juillet 2017 aux établissements recevant du public (ERP) lors de leur construction et aux installations ouvertes au public (IOP) lors de leur aménagement ont été ...

Eclairage public

Pollution lumineuse : « la loi Grenelle II n’est toujours pas appliquée »

France Nature Environnement (FNE), la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (Frapna) et l’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturne (ANPCEN) viennent d’intenter un recours devant le Conseil d’Etat face au retard pris par le ministère de l’Environnement pour publier les textes de la ...

Accessibilité

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Registre public d’accessibilité des ERP : l’arrêté est paru

Un arrêté fixe le contenu du Registre public d'accessibilité que les établissements recevant du public (ERP) devront tenir à disposition de leurs usagers, patients et clients. Les propriétaires et exploitants ont six mois pour se mettre en règle.

Biodiversité

La prairie humide, un incontournable pour la restauration de la biodiversité

Le parc naturel régional de la vallée de Chevreuse s’est lancé depuis plusieurs années dans une démarche de restauration de prairies humides sur son territoire. Une initiative payante sur le plan écologique.

Protection civile

Formation premiers secours, le biais pour apprendre à se serrer les coudes

Les agents de la mairie de Portet-sur-Garonne ont assisté à une formation de deux jours aux premiers secours. Au-delà de l’acquisition de connaissances, l’objectif était aussi de souder les individus au sein de la collectivité.

Eau-assainissement

Assainissement : les prescriptions de l’arrêté 2015 modifiées

L'arrêté modifiant celui du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement entre en vigueur. Evolution des règles d'implantation des stations, apparition du « coût prohibitif », modifications des modalités de surveillance des systèmes d'assainissement, du protocole d'échanges d'informations... autant de nouvelles modalités avec ...

Batiment

L’exemplarité des constructions publiques enfin précisée

En matière de réglementation thermique et énergétique prévue par la loi de transition énergétique, les critères de construction des bâtiments publics exemplaires sont désormais définis. Cette exemplarité se démontre à la fois par le critère d’énergie positive et de haute performance environnementale détaillés dans l’arrêté ...

Économie mixte

La première SemOp en énergie créée à Amiens

La ville d’Amiens a fait le choix de la société d’économie mixte à opération unique pour le développement et la gestion de son réseau de chaleur. Opérationnelle depuis le 1er janvier dernier, elle est la première créée dans le domaine de l’énergie en France. La municipalité a fait le choix de ce nouvel outil juridique pour ...

Services aux usagers

Mission réussie pour les interventions en circuit court dans l’espace public

Depuis quinze ans qu'elle existe, la cellule Proxim’Cité permet aux Bisontins de participer à un vaste système de surveillance de l’état des équipements urbains. C’est par un circuit court, s'appuyant sur 50 ambassadeurs désignés dans treize services de la commune, que les opérations sont déclenchées.

Déchets

Bateaux abandonnés et épaves : que peuvent faire les collectivités ?

Une étude récente de l’Ademe estime que 35 000 à 140 000 bateaux de plaisance seraient aujourd’hui « hors d’usage » en France, représentant 16 000 à 40 000 tonnes de déchets. Que peuvent faire les collectivités locales pour gérer au mieux ces bateaux de plaisance hors d’usage présents sur leur territoire ?

Bâtiment

Ambroisies : un nouveau décret légalise la lutte au niveau national

Les actions locales et régionales vont pouvoir être uniformisées et encouragées par un cadre légal national.