crédits : Brieuc Saffré
Un décret publié au JO du 9 août vient renforcer la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés. Une clarification réglementaire saluée par l'association des ingénieurs territoriaux (AITF).
Ma Gazette
Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée
Par un décret du 7 août 2017 paru au Journal Officiel le 9 août, le gouvernement est venu mettre de la clarté dans les textes réglementant la prévention des risques liés au bruit, en traitant à la fois les bruits de voisinage et l’exposition à des sons amplifiés.
Le texte – d’application immédiate pour les lieux nouveaux et applicable au plus tard au 1er octobre 2018 pour les lieux existants – s’intéresse donc à tous types de lieux et de bruits.
Ainsi, le décret aspire à protéger l’audition des individus qui fréquentent des lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou non, et qui sont exposés à la diffusion de sons amplifiés dont le niveau sonore excède les 80 décibels. Il tend également à préserver les riverains de ces lieux.
« Jusqu’à maintenant, la réglementation tenait compte des bruits de voisinage. Mais pour la musique ...
