NUISANCES SONORES

Lutte contre le bruit : la réglementation gagne en cohérence

Par • Club : Club Techni.Cités

crédits : Brieuc Saffré

Un décret publié au JO du 9 août vient renforcer la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés. Une clarification réglementaire saluée par l'association des ingénieurs territoriaux (AITF).

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Par un décret du 7 août 2017 paru au Journal Officiel le 9 août, le gouvernement est venu mettre de la clarté dans les textes réglementant la prévention des risques liés au bruit, en traitant à la fois les bruits de voisinage et l’exposition à des sons amplifiés.

Le texte – d’application immédiate pour les lieux nouveaux et applicable au plus tard au 1er octobre 2018 pour les lieux existants – s’intéresse donc à tous types de lieux et de bruits.

Ainsi, le décret aspire à protéger l’audition des individus qui fréquentent des lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou non, et qui sont exposés à la diffusion de sons amplifiés dont le niveau sonore excède les 80 décibels. Il tend également à préserver les riverains de ces lieux.

« Jusqu’à maintenant, la réglementation tenait compte des bruits de voisinage. Mais pour la musique ...

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