Actualités technique
Concessions
Des concessions provisoires sans mise en concurrence
Les exceptions aux règles de mise en concurrence sont limitées et d’interprétation stricte. Mais l’action publique locale peut être confrontée à des exigences d’intérêt général et de service public qui nécessitent de contractualiser rapidement avec un opérateur privé pré-identifié.
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Open data
Open data et collectivités : qui fait quoi, et comment ?
L’obligation d’ouverture des données publiques, entrée en vigueur le 7 octobre, a moins mobilisé les collectivités que le RGPD, en mai dernier. Les premiers résultats de l’Observatoire Open data des territoires sont éclairants, et impitoyables : à peine 8% des collectivités ont publié au moins un jeu de données. Mais le nombre de ...
Climat
Climat : le GIEC met-il la barre trop haut avec son scénario à 1,5°C ?
Quelques jours après la publication du rapport du Giec, le bruit médiatique est déjà retombé. Pourtant, les enjeux concernant le réchauffement climatique ne vont aller que crescendo. L’audition au Sénat de l’une des spécialistes françaises du climat et membre du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) ...
Expertise
ID 77, « une boîte à outils » pour les collectivités locales
Le conseil départemental de Seine-et-Marne a lancé une plateforme de soutiens et d’expertises pour les petites communes.
Décentralisation
Les bons comptes de la réforme du stationnement
Neuf mois après son lancement, la décentralisation du stationnement est bien installée dans une majorité de communes. Des grandes villes enregistrent des recettes en hausse, une meilleure rotation des véhicules et un report vers d’autres modes de transport.
Projet de loi de finances pour 2019
La commission des finances veut modifier l’article sur la TEOM
Réunis pour examiner la première partie du projet de loi de finances pour 2019, les députés de la commission des finances ont adopté une centaine d'amendements. Ils proposent notamment d'ajuster les dispositions relatives à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et à sa part incitative. Tour d'horizon des modifications validées.
Eaux usées
Coup d’arrêt aux subventions à l’assainissement non collectif
Nouveau coup de tonnerre dans le petit monde de l’assainissement non collectif ! Alors que les Assises de l’ANC se déroulent ces mercredi et jeudi à Dunkerque, toutes les agences de l’eau ont voté (ou s'apprêtent à le faire) la disparition totale des aides à l’ANC, dans leurs XIe programmes d’intervention (2019-2024).
Mobilité
Les bienfaits de l’autopartage dans une résidence sociale
« La Gazette des communes » a choisi de s'associer à la 4e édition de « La France des solutions », du 8 au 14 octobre 2018. Une initiative portée par Reporters d’Espoirs. Aujourd'hui : une voiture électrique est mise à la disposition des habitants d’une résidence sociale de Florange (Moselle), à un coût minime. (3/3)
Qualité de l'air
Pollution de l’air : la surveillance des polluants émergents en question
En France, la surveillance réglementaire de l’air ambiant vise douze polluants atmosphériques sur lesquels des valeurs limites ont été fixées au niveau européen. Mais des polluants émergents sont également suivis. Il s’agit alors d’en améliorer la connaissance pour anticiper un éventuel renforcement réglementaire.
Développement durable
La croisade tous azimuts des territoires contre le plastique
L’urgence à agir pour le climat et la biodiversité conduit à s’interroger sur la production et la valorisation de déchets plastiques. Objectif : 100 % de recyclage en 2025. Les collectivités ont un rôle à jouer pour que les ménages trient plus. Des alternatives à la poubelle jaune peuvent être trouvées dans les territoires les moins ...
Evenement
Trophées de l’ingénierie territoriale : il est encore temps de poser sa candidature
Les services techniques des collectivités territoriales sont un rouage primordial de l’ingénierie publique et développent une expertise sans cesse renouvelée. Techni.Cités et La Gazette des communes proposent en 2018 la deuxième édition des Trophées de l’ingénierie territoriale. Un événement qui mettra en lumière les innovations ...
Marchés publics
La garantie décennale mérite toutes les attentions
La garantie décennale ne doit pas être prise à la légère lors de la passation d’un marché. S’il s’avère que le constructeur n’est pas assuré et, qui plus est, insolvable, la personne publique s’expose à devoir supporter les coûts en cas de dommage. S’assurer, c’est s’assurer que le prestataire pressenti dispose d’une ...
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Qualité de l'air
Zones à faibles émissions : l’Etat signe un partenariat avec 15 collectivités
Taraudé par l’Europe et le Conseil d’Etat sur la qualité de l’air en France, l’Etat soutient les collectivités en dépassement des normes pour la mise en place d’une zone à faibles émissions (ZFE) d’ici 2020. Les villes de plus de 100 000 habitants avec PPA doivent aussi en prévoir une.
finances locales
Déchets : des leviers fiscaux mal adaptés
Deux dispositifs concernent la fiscalité applicable à la gestion des déchets : la taxe générale sur les activités polluantes et la taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères, que les pouvoirs publics veulent rendre incitatives. Deuxième volet de notre dossier sur la fiscalité verte.
Développement durable
De l’énergie propre sur un site pollué : la reconversion réussie d’une décharge
« La Gazette des communes » a choisi de s'associer à la 4e édition de « La France des solutions », du 8 au 14 octobre 2018. Une initiative portée par Reporters d’Espoirs. Aujourd'hui : une centrale photovoltaïque installée sur le site d'une décharge à Saint-Loubès (Gironde). Depuis le mois d’avril, le parc photovoltaïque produit ...
Eau
Usages et préservation de la ressource, l’inévitable consensus
Face au constat alarmant de l’altération de la ressource en eau, une prise en compte globale est nécessaire. Affecté par un ensemble de perturbations humaines, l’or bleu est aussi la base de nombreuses activités socio-économiques.
Enquête en ligne
Participez à notre enquête sur la Ville du futur !
La Gazette des communes, le Moniteur et L’Usine Nouvelle réalisent une étude inédite sur la ville du futur auprès des collectivités et entreprises, afin d'éclairer les visions du secteur public et du secteur privé. Participez à cette étude !
Revue de presse
Inondations – Taxes – Aéroport – Linky… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 2 au 8 octobre 2018 sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
Contenu partenaire
Smart city : Comment EDF développe la ville responsable, bas carbone et connectée ?
Responsable, bas carbone et connectée… Telles sont les trois dimensions que doit posséder la Smart city*, selon EDF. Le groupe entend répondre aux besoins des collectivités dans leurs projets de villes intelligentes. Ne relevant plus d’un concept futuriste, la Smart city « se construit dès maintenant et ensemble », estime EDF.
Proposé par EDF
Restauration collective
Le bio et les exigences de durabilité progressent dans les cantines
Alors que les parents plébiscitent la nourriture « bio » à la cantine et que la loi en impose 20 % d'ici 2022, la durabilité et la qualité des repas ne vont pas systématiquement avec ces trois lettres.
