Les sénateurs ont terminé ce jeudi 28 mars l’examen du projet de loi d’orientation sur les mobilités (LOM), respectant le calendrier qu’ils s’étaient fixé. Il leur reste désormais à procéder à un vote solennel le mardi 2 avril avant de transmettre le dossier à leurs collègues députés pour un début d’examen à la mi-mai.
Voici donc la sélection des dernières modifications apportées par les sénateurs lors des séances du mercredi 27 et du jeudi 28 mars.
Le transfert des petites lignes ferroviaires dès 2020
La question du potentiel abandon des petites lignes ferroviaires par la SNCF avait fait couler beaucoup d’encre l’an dernier, à la suite du rapport Spinetta (lire nos articles du 16 février 2018 et du 22 février 2018). Comme prévu, la LOM est revenue sur le sujet par le biais d’un amendement ...
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