Actualités technique

Urbanisme

Mode d’emploi : régulariser a posteriori un permis illégal

La régularisation a posteriori d’une construction illégale est encadrée avec précision. Ce mécanisme de régularisation a été institué par l’ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l’urbanisme et complété par les lois Alur et Elan ainsi que par une jurisprudence importante.

Projet de loi économie circulaire

Consigne : les sénateurs obtiennent un délai de grâce d’un an de plus

Lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire », les sénateurs ont réussi à obtenir un report d'un an pour la mise en application de la consigne pour recyclage et réemploi. Ce compromis a permis d'arriver à une CMP conclusive et donc à la fin prochaine ...

Numérique

Les Hauts-de-France testent leur connexion

Comment détecter les zones blanches et les zones grises ? Pour répondre à cette question tout en restant indépendant des chiffres des opérateurs, la région Hauts-de-France, accompagnée de ses départements, de deux syndicats mixtes et de la Banque des territoires, a lancé une application.

Management

Fin de mandat : un bilan pour préparer la suite

En mars 2020, les Français vont élire leurs conseillers municipaux et par extension les conseillers communautaires. Durant cette phase pré-électorale, une incertitude sur l’avenir s’installe au sein des équipes… Que faire pendant cette période ? Comment préparer la suite ?

Assainissement

Révolution de l’assainissement : séparer les flux pour mieux les valoriser

La transition écologique passe aussi par vos toilettes. Ainsi à Dol, un petit collectif a prévu un système d’assainissement en économie circulaire. L’objectif est de séparer les différents flux pour mieux valoriser les nutriments localement.

Aménagement urbain

Sous les pavés, la fraîcheur

Toulouse Métropole a testé les pavés rafraîchissants. Une solution contre les îlots de chaleur urbains, qui s’envisage dans une combinaison entre technologie, verdure et colorimétrie…

Elections

Vote des personnes handicapées : un droit à rendre effectif à chaque scrutin

Les personnes en situation de handicap vont voter aux municipales, quinze ans après que la loi handicap de 2005 ait posé le principe de l’accessibilité des bureaux et techniques de vote. La nouveauté est que toutes les personnes handicapées mentales pourront le faire.

Marchés publics

10 conseils pour favoriser l’innovation dans la commande publique

Face aux enjeux de la transition énergétique, de la lutte contre le changement climatique, de l’économie circulaire, de la révolution numérique, les politiques publiques doivent innover. Syntec-Ingénierie a publié un guide pour intégrer l’innovation dans la commande publique.

Réforme des retraites

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« A 64 ans, les égoutiers seront déjà morts »

Dans le futur système de retraite universel, les catégories actives et insalubre de la fonction publique disparaitront pour laisser place à une prise en compte de la pénibilité par le Compte personnel de prévention (C2P), déjà en vigueur dans le privé. Un changement qui inquiète nombre d'agents territoriaux de ces catégories, à ...

Urbanisme

Caducité des plans d’occupation des sols : report au 31 décembre 2020

Votée le 19 décembre dernier, la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique reporte au 31 décembre 2020 la caducité des plans d’occupation des sols et contient d’autres mesures pour « assouplir » l’exercice de la compétence urbanisme entre communes et intercommunalités.

Eau-Assainissement

La bataille des opérateurs privés autour du marché de l’eau de Dijon

Le contrat pour le marché de l'eau et de l’assainissement de Dijon métropole a été remporté par Suez Eau France, et ce malgré une offre d’un montant supérieur à celle déposée par le seul concurrence en lice. Ce choix a valu à François Rebsamen d’être attaqué par Veolia et, au sein-même de son assemblée, par un élu de ...

Déchets

Projet de loi économie circulaire : les principales mesures adoptées à l’Assemblée

Les députés ont terminé le 19 décembre l'examen en première lecture du projet de loi "relatif à la lutte contre le gaspillage et pour l’économie circulaire". Décryptage des principales mesures adoptées en séance publique, avant la tenue d'une commission mixte paritaire début janvier prochain.

Environnement

Un label éco-responsable monte sur scène pour l’événementiel

Marchés de Noël, vide-greniers, compétitions sportives... Tous ces événements, souvent très consommateurs de ressources, peuvent aussi porter les politiques publiques de transition écologique. Pour les inscrire dans une démarche vertueuse, un label « événement éco-engagé » vient d’être créé et s’adresse à tous les ...

Energie

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Rennes va interdire les terrasses chauffées, et personne ne s’en plaint

En 2020, les professionnels rennais disposant d’un droit de terrasse n’auront plus l’autorisation d’utiliser d’équipement de chauffage… Une décision acceptée parce qu’elle s’applique à tous de la même manière et qu’elle s’inscrit dans une charte qui vise à mettre en valeur la ville.

Eau-Assainissement

Changement climatique : 2019 a changé la donne pour les Français

Les derniers évènements climatiques ont sans doute marqué les esprits des Français qui y sont de plus en plus sensibles et en font l’une de leurs principales préoccupations. Pour les services d’eau et d’assainissement, c’est l’un des principaux enjeux à relever, comme le montre la dernière étude du cabinet BIPE pour le compte de ...

Environnement

Incinération des déchets : les valeurs limites d’émission seront plus contraignantes

Après cinq ans de travaux menés avec les professionnels, les nouvelles conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour l’incinération des déchets sont parues au journal officiel de l'Union européenne. Elles vont devoir être mises en œuvre d'ici quatre ans pour répondre à ces nouvelles conditions d'exploitation. Mais des ...