Actualités technique
[INTERVIEW] Ouverture à la concurrence des TER
TER : « Il ne faut pas d’incertitude au moment de l’appel d’offres, le privé déteste le risque ! »
Yvon Goutal, avocat associé du cabinet Goutal, Alibert et associés, intervient sur la mise en place de schémas contractuels complexes sur les réseaux ferroviaires. Il détaille les enjeux juridiques de l’ouverture à la concurrence des TER.
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[La série de l'été] Energie/Mobilité
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Comment déployer une flotte de bus à hydrogène
Les projets de bus électrique à hydrogène se développent en Europe et depuis peu en France. Un livre blanc de France Hydrogène (ex-Afhypac) répond aux questions que se posent les collectivités. Pourquoi s'engager ? Quelles sont les infrastructures nécessaires ? Les parcours les plus adaptés ? Quel dimensionnement de la flotte ? Quels ...
Enquête en ligne
Enquête emploi et carrière : quelle attractivité de la fonction publique territoriale ?
La Gazette des communes, en partenariat avec Intériale et emploipublic.fr, vous propose de participer à son enquête sur l’attractivité de la fonction publique territoriale et des collectivités territoriales. Elus ou agents de collectivités, la problématique vous concerne, prenez la parole !
[OPINION] Transition écologique
« Il faut former les élus, cadres et agents publics à la transition écologique »
Dans une tribune, Sébastien Maire, délégué de France Ville durable s'exprime sur la nécessité de former les cadres, les agents et les élus aux enjeux de la transition écologique.
[La série de l'été] Économie circulaire
Favoriser réemploi et recyclage dans ses achats
Le contexte réglementaire et environnemental invite les collectivités au réemploi et au recyclage dans leurs achats publics. Doucement, les bonnes pratiques émergent : mobilier, BTP, espaces verts, fabrication soi-même… Formations et outils à l’appui.
Santé-Environnement
Qualité de l’air : l’Etat condamné à payer 10 M€ pour son inaction
L’Etat est condamné à verser une astreinte record de 10 millions d’euros pour le non-respect de concentration de dioxyde d’azote et de particules fines dans l’air.
VEILLE JURIDIQUE
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer pendant la trêve estivale
Vaccination obligatoire, passe sanitaire ... Cet été 2021 a été marqué par la parution de la loi du 5 août relative à la gestion de la crise sanitaire et son décret d'application. L'Etat a également signifié aux communes le montant définitif de leur clause de sauvegarde. Mais d'autres textes officiels (arrêtés, circulaires ...
Numérique
La région Ile-de-France tarde à se conformer au RGPD
La chambre régionale des comptes d’Ile-de-France dresse un sévère contrôle de la gestion des systèmes d’information de la Région Ile-de-France. La chambre regrette que ceux-ci restent « en deçà de la robustesse et de la sécurité nécessaires à une collectivité qui a fait du numérique un axe central de son action ».
Bâtiment
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RE 2020 : les premiers décret et arrêté sont enfin parus
La RE 2020 doit remplacer la RT 2012 pour la construction neuve. Les premiers textes précisant les exigences de performance énergétique et environnementale et les méthodes de calcul sont désormais parus. Ils concernent d'abord les bâtiments (ou parties de bâtiments) d'habitation, de bureaux ou d'enseignement primaire ou secondaire en ...
[La série de l'été] Mobilité
Une plateforme pour maîtriser la facture énergétique des bus électriques
La Banque des territoires a lancé mi-janvier 2021 un nouvel instrument financier, Oblibus, pour aider les collectivités locales à verdir leurs flottes d’autobus. Un prêt obligataire sur 10 à 20 ans pour acheter les véhicules et les infrastructures de recharge et qui couvre le risque de fluctuation du coût de l’électricité.
Revue de presse
Incendies – Climat – Economies d’énergie – Retrofit… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité des dernières semaines sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports..
Numérique
Les grandes collectivités, locomotives de l’open data
Vue il y a dix ans comme créatrice de croissance économique et de transparence, la donnée publique s’est affirmée comme un levier pour mieux piloter et fluidifier l’action publique. Mais les plus petites collectivités restent loin derrière les objectifs.
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[La série de l'été] Bâtiment
Une démarche globale d’écoconstruction à Rosny-sous-Bois
La ville de Rosny-sous-Bois mène depuis dix ans l’essentiel de ses nouvelles constructions en matériaux biosourcés. Une démarche globale qui intègre les entreprises locales de la conception à la réalisation.
[La série de l'été] Bâtiment
Le bois, un matériau d’avenir
Le secteur du bâtiment ne cesse d’évoluer aiguillonné par de nouveaux enjeux imposés par l’évolution de notre société. Les constructeurs doivent rechercher de nouveaux principes constructifs pour bâtir plus vite, plus proprement, plus durablement… Et à coût toujours maîtrisé. Dans cette quête, le bois apporte de nombreuses ...
[La série de l'été] Bâtiment
Calculer l’impact carbone d’un bâtiment
Au 1er janvier 2022, la réalisation d’une analyse du cycle de vie pour calculer l’impact carbone des constructions neuves va devenir la norme avec l’entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020. Après avoir testé l’analyse du cycle de vie sur plus d’un millier de bâtiments depuis 2017 grâce à ...
Climat
Loi Climat : le Conseil constitutionnel valide la grande majorité du texte
Plusieurs députés de gauche avaient saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi Climat-résilience, mais ce dernier a écarté leur requête. Il a néanmoins censuré une quinzaine de dispositions.
[La série de l'été] Bâtiment
Comment le MEETT a relevé le défi du label HQE
Le nouveau parc des expositions de Toulouse Métropole, baptisé MEETT, a décroché le label HQE pour les performances énergétiques du bâtiment. Au-delà, tout le site a été pensé dans une démarche environnementale.
Climat
Les plans climat-air-énergie sont-ils à la hauteur des ambitions nationales ?
Pour 2030, les intercommunalités dépassent parfois les ambitions nationales de réduction des émission des GES. Les choses se gâtent sur les Plans climat-air-énergie à 2050...
[La série de l'été] Rénovation thermique
Relever le défi du décret sur les bâtiments tertiaires
Le décret de 2019 s’applique à tous les bâtiments abritant des activités tertiaires dont la surface est égale ou supérieure à 1 000 mètres carrés. Il porte sur la réduction de leurs consommations énergétiques, qui devra atteindre 40 % d’ici à 2030. Pour se lancer, il faut identifier le patrimoine concerné et collecter les ...
Propreté
La filière REP sur les mégots démarre
Ça y est ! La filière de collecte et de traitement des mégots de cigarettes est opérationnelle, avec l’agrément de l’éco-organisme Alcome. Les communes – et non pas les intercos - doivent désormais le contacter pour établir leur contrat et commencer à bénéficier des soutiens auxquels elles ont droit pour financer la collecte des ...


