Actualités technique
Décentralisation
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Le projet de loi 4D revu et corrigé par la commission des lois du Sénat
Jugeant très « timide » le texte gouvernemental, l’instance de la Haute-Assemblée a étendu le champ de la différenciation territoriale et ouvert la voie à de nouveaux transferts de compétence de l’Etat vers les collectivités. Revue de détail.
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EMPLOI
Experts de haut niveau : des critères d’emploi qui dérangent
Les syndicats se sont opposés au projet de décret créant les emplois d'experts de haut niveau et de directeurs de projet dans les collectivités de 80 000 habitants et plus, mercredi 30 juin, au Conseil sup'. En cause : le seuil retenu qui «aggraverait la césure entre une mini-élite (...) et les autres cadres territoriaux».
Mobilité
Comment Chambéry assure l’entretien des pistes cyclables
Entre les voies communales, départementales et celles d’une agglomération, il n’est pas toujours simple de déterminer les responsabilités de l’entretien d’une piste cyclable. Grand Chambéry n’a pourtant pas attendu pour assumer ses responsabilités.
Politique de la donnée
L’Institut Montaigne exhorte les villes à mieux utiliser les données
Dans un rapport publié jeudi 1er juillet, l'Institut Montaigne s'inspire des politiques publiques de la donnée de onze villes pour lister une quinzaine de propositions en faveur d'une meilleure réutilisation et d'un meilleur dialogue avec les écosystèmes industriels.
Participation citoyenne
Une gouvernance sur mesure pour accélérer la transition des métropoles
L’abstention record des dernières élections fait apparaître le système démocratique actuel comme une mécanique rouillée. Sous la pression du changement climatique, des métropoles européennes expérimentent de nouveaux modes de gouvernance participative. Democratic Society, une ONG internationale, en témoignait le 27 juin lors du ...
Projet de loi
Climat : ce qu’il faut (aussi) retenir du texte du Sénat
Deuxième partie du décryptage des principales mesures adoptées par les sénateurs sur le projet de loi Climat-résilience, consacrées aux questions de rénovation énergétique, artificialisation des sols et au recul du trait de côte.
Transports
Jean-Pierre Farandou – « Il n’y a pas de grandes ou de petites lignes ferroviaires »
Avec la fin de son monopole sur les lignes régionales et nationales, la SNCF est en pleine mutation. Son PDG, Jean-Pierre Farandou, revient sur le besoin d’améliorer la productivité devant la concurrence et de revisiter la relation avec les élus.
Environnement
Les forêts au cœur de multiples enjeux
Sécheresses, incendies, maladies… Les forêts sont en proie à de multiples attaques. Elles sont pourtant essentielles dans l’atténuation du changement climatique, la préservation de la biodiversité, la production de bois-énergie, et pour les loisirs.
Environnement
« La forêt est en danger »
Anne-Laure Cattelot, députée LREM du Nord, a remis son rapport sur l’avenir de la forêt et de la filière bois au ministre de l’Agriculture et à la secrétaire d’État chargée de la biodiversité en septembre 2020. Lesquelles de ses recommandations ont été mises en oeuvre à ce jour ? Et celles qui pourraient aboutir prochainement ...
[Entretien] Forêts
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«La qualité du service rendu par l’ONF s’est détériorée»
La Fédération nationale des communes forestière (FNCOFOR) a décidé de voter contre le contrat d’objectif et de performance (COP) de l’Office national des forêts à l’occasion d’un conseil d’administration de l’ONF qui se tiendra vendredi 2 juillet. Dominique Jarlier, président de la FNCOFOR, explique pourquoi certaines annonces ...
Projet de loi
Climat : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat
Le projet de loi "climat-résilience" vient de terminer son parcours au Sénat en première lecture, après le vote solennel de ce texte mardi 29 juin. Décryptage des principales modifications apportées par les sénateurs et qui concernent les collectivités territoriales. Premier volet d'un article en deux parties.
Territoires et filières (3/10)
Des collectivités vendéennes parient sur l’hydrogène
L’entreprise Lhyfe produira dès cet été de l’hydrogène à partir d’énergie éolienne à Bouin en Vendée. Au-delà de cette implantation, Challans-Gois-Communauté, le Sydev et la Région appuient le développement d’un écosystème : production, distribution et consommation.
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Accident du travail
Accident de service et exonération de l’employeur
La faute commise par l’agent qui réclame une indemnisation de son préjudice exonère son employeur. La victime doit en outre impérativement préciser les éléments fondant sa réclamation notamment le régime juridique, la responsabilité pour faute ou sans faute.
Aménagement
Le paysage en quête de légitimité
Parent pauvre de l’aménagement du territoire, le paysage dispose pourtant d’atouts solides pour favoriser la transition écologique. En région Auvergne-Rhône-Alpes, un réseau fédère les acteurs pour faire de la démarche paysagère un levier de l’aménagement des territoires.
Energie
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L’avenir de la biomasse au coeur des débats
La multiplication des projets de valorisation de bois forestiers et de cultures énergétiques va contraindre l’Europe, la France, mais aussi chaque territoire, à faire des choix. Une obligation rappelée par une étude publiée mardi 29 juin. Et qui sera au programme de la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie.
Climat
Loi Climat : les sénateurs franchissent plusieurs lignes rouges
Le projet de loi Climat-résilience finit son parcours au Sénat, où il a été considérablement remanié, dépassant ainsi plusieurs lignes rouges fixées par le gouvernement. Cela laisse peu de chances à la réussite de la commission mixte paritaire entre sénateurs et députés qui doit se tenir le 12 juillet.
Infrastructures
Restaurer et réaliser des ouvrages d’art routiers : il faut renforcer l’ingénierie
Vieillissement de ces ouvrages sensibles, actualité récente sur des effondrements … Une étude du CGEDD formule de nombreuses recommandations pour assurer leur restauration. Une priorité : développer les capacités en ingénierie sur les plans national et local. Un plan de formation est à renforcer et la gestion patrimoniale est à ...
Métier
Régions : le directeur transports, grand coordonnateur
Même si des EPCI deviennent AOM au 1er juillet 2021, les régions sont plus que jamais coordinatrices de l’offre de transport régionale. Leurs directeurs et services sont mobilisés depuis cinq ans sur ce chantier.
Revue de presse
Energies renouvelables – Ecoles – REP mégots… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 19 au 25 juin 2021 sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
Très haut débit
100% fibre : un financement pour les raccordements complexes
L'objectif de couvrir 80% du territoire en fibre optique en 2022 sera dépassé, selon les industriels. Pour atteindre le nouveau jalon, 100% fibre en 2025, il reste un défi de taille : desservir les 5% du territoire qui comportent les raccordements les plus complexes et les plus coûteux. Les quinzièmes Assises du très haut débit ont fait le ...
