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Assises des énergies renouvelables citoyennes

Les communautés énergétiques font leurs premiers pas sous l’œil dubitatif des collectivités

Publié le 10/11/2021 • Par Sylvie Luneau • dans : Actu juridique, actus experts technique, France

b-pompili-enr-citoyennes-une
capture vidéo twitter B. Pompili
Barbara Pompili a annoncé, lors des Assises des énergies renouvelables citoyennes, la publication prochaine d’un décret sur les communautés énergétiques. Terme nouveau pour beaucoup et présenté dans une table ronde. Que se cache-t-il derrière cette notion ? Comment a-t-elle été accueillie ?

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Les deuxièmes Assises des énergies renouvelables citoyennes, qui se sont déroulées à Nantes le 8 novembre, ont remporté un vif succès, en « présentiel » comme à distance. Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a annoncé (dans une vidéo en différée) plusieurs mesures favorables à ces projets à gouvernance locale. En dehors de l’objectif emblématique d’atteindre 1 000 projets en 2028, elle a notamment communiqué sur la prochaine publication d’un décret sur les « communautés énergétiques ». D’où vient cette appellation et que recouvre-t-elle ?

Deux formes de communautés énergétiques

Cette notion nouvelle est issue de la législation européenne. Pour l’instant, en droit français, il n’existe pas de définition officielle des projets EnR à gouvernance locale. Seul un label lancé récemment par « Energie partagée » permet de les valider.

Il existe en fait deux types de communautés énergétiques :

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