Actualités technique
Transfert de compétences
Intercommunalité : des compétences à la carte
La loi 3DS assouplit la répartition des compétences et leur transfert entre collectivités. Elle facilite notamment la délégation pour la réalisation de certains projets structurants et non plus seulement pour l’exercice d’une compétence en bloc.
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Revue de presse
Nitrates – Vélos – Biodiversité – Photovoltaïques… Toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 9 au 15 juillet sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
Energie
Chaleur et froid en réseau ne sont pas réservés aux grandes villes
Alors que les prix de l’énergie atteignent des sommets, les collectivités de taille modeste sont encouragées à étudier la possibilité de créer des réseaux de chauffage et de froid. Un appel à projets qui court jusqu’à octobre leur propose des études de faisabilité financées à 90 %. Les aides à l’investissement ont aussi ...
Aménagement
Pourquoi réhabiliter des friches urbaines est moins coûteux qu’il n’y paraît
Face à la prise de conscience de l’importance de préserver nos sols, la reconversion des friches urbaines est devenue ces dernières années un enjeu central de la lutte contre l’artificialisation. Il faut dire que celle-ci a augmenté, entre 1981 et 2019, de 71 %, pour une croissance démographique de seulement 19 %.
Transports ferroviaires
Menace sur le réseau ferré du fait d’un sous-investissement
Le train, l’une des pierres angulaires de la « radicalité écologique » que la Première ministre, Elisabeth Borne, a défendu le 6 juillet 2022 dans son discours de politique générale, est soumis au diktat de Bercy qui impose une politique ferroviaire malthusienne. Le nouveau contrat de performance signé par l’Etat avec SNCF Réseau ...
Éclairage public
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Utiliser son smartphone pour rallumer sa rue
Depuis le 15 mars, la commune d'Épron, dans le Calvados, expérimente un nouveau dispositif qui permet aux habitants de rallumer l’éclairage public grâce à leur smartphone. Explications.
Conditions de travail
Le travail par forte chaleur, oui, mais avec des précautions
Les risques qui pèsent sur les agents à cause des fortes chaleurs à répétition obligent les collectivités à organiser leur travail en conséquence.
Mobilité électrique
Bornes de charge : quels sont les départements les mieux équipés ?
L'étude des données récemment publiées par Enedis permet d'identifier les territoires les mieux équipés en bornes de recharges de véhicules électriques, mais aussi ceux qui y ont fait le plus d'efforts en fonction de leurs moyens, notamment ceux situés dans les zones de montagne.
[Série 1/7] Le changement (climatique), c’est maintenant !
Rouen fait la chasse aux îlots de chaleur
Avec le changement climatique, la problématique des îlots de chaleur concerne toutes les communes, même celles de Normandie ! A Rouen, l’équipe municipale installée depuis 2020 l’a bien compris, et a mis en place un important plan de renaturation pour garder sa ville au frais.
Statut
La présomption de harcèlement moral et le juge administratif
Dans un arrêt récent, le Conseil d’État revient sur la nécessité, pour l’autorité territoriale, de prendre en compte sérieusement la présomption de harcèlement moral. Le juge, administratif de son côté, ne peut rejeter une requête au motif que le requérant n’apporterait pas la preuve du harcèlement.
Politique de la donnée
La métropole Aix-Marseille-Provence déploie une charte de la donnée allégée
Le 30 juin, le conseil métropolitain d’Aix-Marseille-Provence a approuvé à l’unanimité le texte d’une charte métropolitaine de la donnée. Moins ambitieux que ses homologues de Nantes ou d’Occitanie, le document s’accompagne tout de même de la nomination d’un administrateur général des données.
Très haut débit
Fibre optique : une proposition de loi pour améliorer les raccordements
Patrick Chaize, sénateur LR de l'Ain et président de l'Avicca, devrait déposer une proposition de loi la semaine prochaine. Objectif : imposer aux opérateurs commerciaux diverses «mesures coercitives», alors que ceux-ci peinent à améliorer la qualité des raccordements.
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Pesticides
Les métabolites, cette nouvelle menace qui plane sur l’eau potable
Les pesticides font planer une nouvelle menace sur la ressource en eau, à travers leurs métabolites que l’on retrouve dans le milieu naturel, mais aussi dans l’eau potable. Un chantier qui s’ouvre pour les collectivités.
Transports ferroviaires
Des TGV bien remplis, mais des trains du quotidien encore peu fréquentés
Dans son bilan annuel sur le marché ferroviaire français, l’Autorité de régulation des transports (ART) observe dès 2021 la reprise de la fréquentation dans les trains, avec cependant des différences suivant la nature des lignes. L’été 2022 ne fait que confirmer la tendance avec un nombre de réservations record. Le seul concurrent de ...
Revue de presse
Train – Cyberattaque – Renaturation – Eaux usées… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 2 au 8 juillet sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
Déchets
Emballages : le recyclage en hausse, le plastique n’y arrive pas
Citeo publie son rapport d’activité 2021 et se félicite d’un taux de recyclage des emballages ménagers qui avoisine désormais 72 % (en hausse de quatre points). Ce chiffre ne peut masquer des performances loin des promesses des metteurs en marché en ce qui concerne les matières plastiques.
VEILLE TO, JURISPRUDENCE
Votre actu juridique du 24 juin au 7 juillet
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 24 juin au 7 juillet 2022.
Urbanisme
Mieux utiliser les bâtiments existants, un enjeu clé de la transition
Rénovation thermique, adaptation au vieillissement et au changement climatique… le 21e siècle demande un investissement inédit dans la gestion de notre parc de bâtiments existants pour l’adapter aux enjeux de demain. Mais qu’en est-il pour la construction neuve ?
Energie
Coénove conteste l’obligation de raccordement aux réseaux de chaleur
L’association Coénove, qui réunit les acteurs de la filière gaz annonce avoir saisi le Conseil d’État pour annuler le décret et l’arrêté du 26 avril 2022 qui permet aux collectivités le raccordement automatique au réseau de chaleur urbain.
Transports
Le bras de fer entre la SNCF et les Hauts-de-France n’est pas terminé
La discorde entre la SNCF et la région Hauts-de-France à propos de la communication des informations nécessaires à l'ouverture des lignes TER à la concurrence pourrait arriver à son terme suite à un arrêté de la cour d'appel de Paris du 23 juin. Mais le bras de fer sur la qualité du service rendu par l'opérateur ferroviaire sur ces ...
