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Actu juridique - Page 82
Signature des documents : l’“enfer” des parapheurs pour le DGS
Les parapheurs ont la fâcheuse tendance à s’accumuler sur les bureaux des DGS, attendant signatures, corrections ou décisions. Que faire pour éviter ces piles ? Il n’y a pas de solution miracle si l’on en croit les DGS eux-mêmes.
PLF 2025 : les mesures concernant les collectivités modifiées en CMP
Débutée le 30 janvier, la commission mixte paritaire (CMP) portant sur le projet de loi de finances pour 2025 s'est poursuivie ce 31 janvier, avant d'être "conclusive" en début d'après-midi. Quelques dispositions concernant les collectivités semblent d’ores et déjà modifiées, et seront présentées au Parlement dès ce lundi 3 février ...
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PLF 2025 : Un budget très spécial
[Webinaire replay] IA : et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
Comment acheter de l'intelligence artificielle ? Quelles précautions contractuelles faut-il adopter ? Notre webinaire, le 28 janvier, a répondu à ces questions et aux vôtres. Accédez à la rediffusion.
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IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
CNRACL : l’augmentation des taux de cotisations est actée
Le décret relatif à la hausse des taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales est paru au Journal officiel, malgré les avis défavorables des élus locaux.
Baisse de l’indemnisation des arrêts-maladie des fonctionnaires : les syndicats vent debout
Face au maintien, par le gouvernement de François Bayrou de la baisse de l’indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires, les syndicats, très opposés à la mesure, se mettent en ordre de marche. Un courrier de l’intersyndicale vient d’arriver dans la boite mail du ministre Laurent Marcangeli.
Le guide des primes 2024 pour les fonctionnaires territoriaux
Rendez-vous traditionnel des lecteurs de La Gazette, le Guide des primes 2024 réalisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d’Ile-de-France est paru. A ceux qui n'auraient pas eu la chance d'en avoir la version papier, séance de rattrapage avec la version feuilletable.
MNA : la France condamnée pour non respect du droit à la vie privée
Dans un arrêt du 16 janvier 2025, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour violation du droit au respect de la vie privée, dans le dossier d'un migrant isolé dont la minorité n'a pas été reconnue. Cette affaire, bien qu'un cas particulier, doit tout de même alerter les départements.
Dispense de procédure : « Il y a une vraie question sur l’objectif et les effets quantifiables de la mesure »
Julien Martin, professeur de droit public à l’université de Bordeaux, s’interroge sur les effets réels de la dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence pour les marchés publics de travaux inférieurs à 100 000 euros, prolongée jusqu’au 31 décembre 2025.
Agents : quelles obligations face aux réseaux sociaux ?
Aujourd'hui, nombre d’agents partagent leur quotidien ou leurs revendications sur Facebook, X (ex-Twitter), Instagram, LinkedIn… Dans cette analyse, Nathalie Kaczmarczyk, avocate associée au cabinet Goutal, Alibert et associés, rappelle les obligations des agents face aux réseaux sociaux.
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Agents publics : des droits et des obligations
Loi de finances spéciale : ce que dit la circulaire pour les collectivités
En attendant l'adoption du projet de loi de finances pour 2025, les collectivités locales se retrouvent dans une situation transitoire particulière. Dans une circulaire du 22 janvier, la Direction générale des Finances publiques, la Direction du Budget et la Direction générale des collectivités locales ont indiqué le devenir des avances de ...
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PLF 2025 : Un budget très spécial
