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Actu juridique - Page 76
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 13 janvier 2025
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Apprentissage, retraite, portabilité des contrats : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Marchés publics : présentation de la procédure des « petits lots »
La technique des "petits lots" autorise des souplesses de fonctionnement dans les conditions fixées par le code de la commande publique (CCP). Dans cette première analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie et président de l’Institut ...
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Le droit de la commande publique au jour le jour
Avec la Cijap, les acheteurs publics ont leur hotline
Basée à Lyon, la Cellule d’information juridique des acheteurs publics répond quotidiennement par téléphone aux questions des acheteurs publics en matière de passation et d’exécution des marchés publics. Anne-Christine Gilardot et Bruno Lozac ont répondu à La Gazette.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 13 janvier 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Transports : top départ pour l’arsenal anti-fraude
Les contrôleurs pourront désormais vérifier l’adresse des contrevenants grâce à un accès au fichier de l'administration fiscale. Un dispositif qui a vocation à être musclé dans les prochains mois, selon le ministre des Transports, Philippe Tabarot.
Commande publique : ce qui attend les acheteurs publics en 2025
Projet de loi de simplification de la vie économique, « smart business act » réservé aux PME des outre-mer, réforme des directives relatives aux marchés publics... Autant de dossiers qui devraient intéresser les acheteurs publics en 2025.
Service public de la petite enfance : un lancement dans le brouillard
Dotées de nouvelles compétences depuis le premier janvier 2025, les communes doivent aujourd’hui penser l’accueil de la petite enfance avec une ambition renouvelée, mais sans la guidance de décrets essentiels retardés par la censure du gouvernement précédent.
Un projet de loi d’urgence pour reconstruire Mayotte et stopper les bidonvilles
Manuel Valls, le ministre des Outre-mer, a présenté le 8 janvier en conseil des ministres le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte. Stopper la reconstitution des bidonvilles sera l'un des principaux enjeux des semaines à venir, a expliqué le ministre lors de la conférence de presse qui a suivi le conseil des ministres.
Concours : le recours à la visioconférence est désormais possible
Depuis le 1er octobre 2024, les employeurs territoriaux peuvent recourir à la visioconférence pour les entretiens et les épreuves orales de certains concours et examens. Les employeurs doivent néanmoins garantir l’identification des personnes participant à distance, la confidentialité et la transmission continue et simultanée ...
Restauration collective : actualisation de la fiche technique sur l’indexation des prix
La Direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier une version actualisée de sa fiche technique sur l’indexation des prix dans les marchés publics de services de restauration collective.
