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Actu juridique - Page 79

ASVP Strasbourg
Copyright : Commons Wikimedia - Paralacre
Statut de la fonction publique 10/11/2020

Un ASVP n’a pas droit à la nouvelle bonification indiciaire

Bien que certaines d’entre elles relèvent de la police municipale, les missions d’un agent de surveillance de la voie publique sont plus limitées que celles confiées aux agents de police municipale. Ce qui ne leur donne pas droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.

Angers, Maine-et-Loire
Copyright : x-default
Culte 10/11/2020

Angers s’oppose à ce que la future mosquée soit vendue au Maroc

Le royaume du Maroc proposait de financer la fin des travaux du lieu de culte, en échange d’un transfert de propriété. Le conseil municipal a voté contre cette cession le 26 octobre 2020.

© scusi-AdobeStock_138231192
Copyright : scusi-AdobeStock
Mobilités 10/11/2020

Devenir une communauté de communes autorité organisatrice de la mobilité en 7 étapes

Le transfert de la compétence en matière d'organisation de la mobilité est facultatif pour les communautés de communes. Si celles-ci décident de ne pas se doter de la compétence d'autorité organisatrice de la mobilité locale d'ici au 1er juillet 2021, cette compétence sera exercée par la région sur son territoire. Décryptage de ces ...

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi d'orientation des mobilités
Local. Wooden letters on the office desk
Copyright : © Edgars Sermulis, All Rights Reserved
Crise sanitaire 10/11/2020

Un certain localisme dans la commande publique peut être légal

Plusieurs dispositions légales permettent d'acheter directement à des opérateurs économiques pouvant parfaitement être locaux. Dans cette analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie, fait le point sur les possibilités offertes aux ...

Eglise de Menoux
Copyright : Jean-Louis_Zimmermann_Flickr_cc
Reconfinement 09/11/2020

Lieux de culte : le Conseil d’Etat confirme le reconfinement

De nombreux recours ont été déposés devant le Conseil d'Etat contre des dispositions du décret "reconfinement" du 29 octobre. Le 7 novembre, le juge des référés du Conseil d'Etat a rendu sa première ordonnance sur ce texte : il refuse de suspendre les limitations de la possibilité de se rendre dans les lieux de culte et de s’y ...

seine-paris-UNE
Copyright : Jean Robert Thibault / Creative Commons Attribution-Share Alike 2.0 Generic license
Environnement 09/11/2020

Les fleuves auront-ils leur propre personnalité juridique ?

Afin de mieux protéger les fleuves, des collectivités réfléchissent à la possibilité de leur attribuer une personnalité juridique.

Jura
Copyright : Communauté de communes du Jura Nord
Aménagement du territoire 06/11/2020

Les Scot face au défi du Zéro artificialisation nette

L’objectif national du Zéro artificialisation nette (ZAN) bouscule les perspectives des schémas de cohérence territoriaux (Scot). Ces instances s’affirment ainsi comme des « lieux de dialogue et d’expertise », comme il l’a été rappelé ce 5 novembre, lors de l’assemblée générale de leur fédération nationale.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 06/11/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 9 novembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Députés et sénateurs se consacrent en grande partie à l'examen du PLF et du PLFSS, notamment en commissions.

Balance justice
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 06/11/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 2 au 6 novembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 2 au 6 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

reseau-ok
Copyright : Fotolia everythingpossible
RENCONTRES JURIDIQUES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 05/11/2020

Les juristes territoriaux soucieux de garder le lien avec les citoyens

Contexte sanitaire oblige, les rencontres juridiques des collectivités territoriales organisées en distanciel, ces 4 et 5 novembre, par le CNFPT en partenariat avec l’Association des juristes territoriaux, ont mis l’accent sur les liens avec les citoyens. Concertation, pouvoirs de police et commande publique ont été les portes d’entrée ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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