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Actu juridique - Page 562
Lieux de culte : un rapport prône un financement plus transparent et sécurisé
Premières interlocutrices des religions, les collectivités sont confrontées au quotidien à la question de l’implantation, du financement, ou encore de la gestion des lieux de culte. Dans ce contexte, le rapport présenté ce mercredi 18 mars au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ...
Pouvoir réglementaire des régions : « une immense avancée ! »
Contre l’avis du gouvernement et du rapporteur Olivier Dussopt (PS) mais avec le soutien des écologistes, de l’UMP et de l’UDI, l’Assemblée nationale a voté le 10 mars un amendement du président (PS) de l’Association des régions de France (ARF), Alain Rousset, visant à renforcer dans la loi "NOTRe" le pouvoir réglementaire de la ...
Open data : baroud d’honneur contre l’ouverture des données publiques ?
La cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rendre une décision dans l’affaire opposant NotreFamille.com au conseil général de la Vienne au sujet de la mise en open data des archives départementales. Il déboute de nouveau la société spécialisée dans la généalogie, considérant que le code de la propriété intellectuelle ...
Feu vert pour l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire
Par sa décision du 5 mars 2015, le Conseil constitutionnel a validé la constitutionnalité de la loi autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire. Ce texte fait suite à une de ses précédentes décisions « commune de Salbris » qui avait abrogé en juin 2014 une disposition législative permettant de ...
L’essentiel des textes officiels de la semaine du 2 mars 2015
Urbanisme, lutte contre l'incendie, transparence de la vie publique... : l'essentiel du Journal officiel de la semaine qu'il ne fallait pas rater.
Les députés adoptent en commission l’application du principe de neutralité aux crèches privées
Les députés ont adopté en commission mercredi une proposition de loi des radicaux de gauche visant à permettre aux crèches privées d'inscrire le respect des principes de laïcité et de neutralité dans leur règlement intérieur.
Les arrêtés anti «bivouacs» et «drapeaux étrangers» du maire de Nice annulés par la Justice
Le Tribunal administratif de Nice a confirmé les suspensions des arrêtés municipaux « anti-bivouac » et « anti-drapeaux » pris par Christian Estrosi fin 2013 et à l'été 2014. La menace à l'ordre public et la sauvegarde de la tranquillité publique invoquées par le maire de Nice ne seraient pas de nature à justifier le recours à ses ...
Valenciennes : l’exploitation du réseau de transports dans la tourmente
Retour à la case départ pour la SITURV, le syndicat Intercommunal des Transports Urbains de Valenciennes. Mi-février, il a dû lancer une nouvelle procédure de délégation de service public pour l’exploitation de son réseau, après que le tribunal administratif de Lille a annulé les conclusions de la première procédure le 22 janvier ...
« Nos choix démocratiques ne doivent pas être remis en cause » – Matthias Fekl, secrétaire d’Etat chargé du Commerce extérieur
Confronté au scepticisme de plus de 200 collectivités françaises, du Sénat ainsi que du Comité européen des régions à l'égard du traité transatlantique – que la Commission européenne négocie actuellement avec l'administration de Barack Obama –, le secrétaire d'Etat français chargé du Commerce extérieur Matthias Fekl tente de ...
Cet article fait partie du dossier :
Traité transatlantique : les collectivités locales en alerteL’essentiel des textes officiels de la semaine
Simplification administrative, lutte contre le terrorisme, fonction publique territoriale, police municipale... : l'essentiel du Journal officiel de la semaine qu'il ne fallait pas rater.
