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Actu juridique - Page 438
La lutte contre les rodéos motorisés en 5 points
Un nouveau délit sanctionne l'atteinte à la sécurité des usagers de la route et les troubles à la tranquillité publique qu'occasionnent les rodéos motorisés. Retour en 5 points-clés sur cette nouvelle réglementation.
Renouvellement successif de CDD : qu’en pense le juge ?
Estimant que la reconduction successive de son contrat pendant deux ans était abusive, un agent recruté comme chef d’un centre technique municipal a saisi la juridiction administrative d’une action en responsabilité contre la commune qui l’employait. C’est l’occasion pour la Cour administrative d’appel de Nancy de préciser comment ...
Les rendez-vous de la semaine du 18 mars
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 11 au 15 mars)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 11 au 15 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Gilets jaunes : à quel juge s’adresser pour demander l’évacuation des ronds-points
Durant le mouvement dit des gilets jaunes, des maires sont allés devant la justice pour demander l'évacuation des ronds points. Sauf qu'il y a débat sur le juge compétent.
Exécuter techniquement et financièrement un marché selon le code de la commande publique
Les modalités d'application concrètes de règlements financiers doivent avoir été prévues en totalité dans le cahier des charges du marché. La transposition en cours de la directive européenne sur la facturation électronique va compléter le nouveau code de la commande publique.
Cet article fait partie du dossier :
Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique
Une agente accepte la modification de son contrat de travail avant d’aller en justice
La directrice des affaires sociales d’une commune a continué de travailler pour la commune sur la base de son contrat modifié, menant à bien ses nouvelles fonctions jusqu’au terme de son contrat. Mais finalement, elle saisit la juridiction administrative et demande notamment l’annulation de l’avenant à son contrat. Selon le juge, bien ...
Occupation du domaine public pour activité économique : qui, quand, comment ?
Si le titre d'occupation du domaine public a pour effet l'exercice d'une activité économique, une procédure de sélection est obligatoire. Telle est une des règles fondamentales qui s'applique aux circassiens et forains lorsqu'ils souhaitent venir s’installer sur le domaine public d'une collectivité.
Défense de l’environnement : la remise en cause des enquêtes publiques
En plein grand débat national, les défenseurs de l’environnement s’insurgent contre l’affaiblissement d’un des outils de démocratie locale, les enquêtes publiques.
Les rendez-vous de la semaine du 11 mars
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
