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Actu juridique - Page 421
Marchés publics : la tentation d’une « exception alimentaire » pour manger bio et local dans les cantines
A l’occasion d’une journée organisée au siège de l’AMF autour des achats responsables, Gilles Pérole, président de la commission restauration scolaire de l’AMF, a préconisé de briser les cadres de la commande publique pour soutenir l’agriculture de proximité et développer les approvisionnements locaux, et bio.
Comment traiter une demande de changement de prénom
Depuis la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, la procédure de demande de changement de prénom se fait en premier lieu auprès de l'officier d'état civil. Petit point sur la procédure à suivre.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 23 au 27 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 23 au 27 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 30 septembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Feu vert du Sénat pour les règlements locaux de publicité intercommunaux
La commission des affaires économiques du Sénat s'est réunie ce jeudi 26 septembre pour examiner la proposition de loi visant à encourager l’adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux. Plusieurs amendements ont été adoptés et le texte part tranquille vers la séance publique prévue au Sénat le 1er octobre prochain.
Le tour de France de la prévention de la corruption locale est passé à Paris
Une étude menée auprès de 3200 agents et cadres territoriaux atteste que la mobilisation sur la lutte anti-corruption reste inégale.
Quelle protection fonctionnelle et quel cadre pour l’usage des armes pour les policiers municipaux ?
Que recouvre le droit de protection fonctionnelle pour les policiers municipaux ? Comment peuvent-ils mieux maîtriser le cadre légal de l’usage des armes ? Lors de sa journée d’actualité juridique, le 20 septembre dernier à Saint-Etienne, l’association nationale des cadres territoriaux de sécurité a posé ces questions aux avocats ...
Tout savoir sur le droit des personnes à maîtriser leurs données
Les agents, les administrés, les prestataires, etc. peuvent exercer des droits afin de protéger leurs données.
Cet article fait partie du dossier :
Données personnelles : ce qu'il faut faire pour respecter le RGPD
La construction des logements collectifs est-elle freinée par le contentieux de l’urbanisme ?
L'université Paris I a inauguré cette rentrée universitaire avec un colloque intitulé "La construction de logements, nouveau principe directeur du contentieux de l'urbanisme ?" L'occasion de revenir sur les récentes réformes qui se sont employées à favoriser la construction de logements. Mais avec quel résultat ?
La nécessité d’encadrer la différenciation territoriale fait toujours débat
Les sénateurs de l'Union centriste ont organisé lundi 23 septembre un colloque sur le thème de "la différenciation territoriale : tous égaux, tous différents ?" Aucun consensus n'a été trouvé sur la nécessité de réglementer en la matière, alors que des dispositions sont prévues dans le projet de révision constitutionnelle et dans le ...
