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Actu juridique - Page 229
Quand deux candidats à un marché portent un nom quasi similaire
La participation à une consultation en vue de l’attribution d’une concession de deux candidats aux noms presque identiques n’entraîne pas l’annulation de la procédure.
Erosion du littoral : « On a une belle prose environnementale et écologique, mais peu de concret »
La gestion des risques côtiers d’érosion et de submersion doit faire face aux nouveaux défis posés par les changements climatiques, mais aussi, paradoxalement, à l’engouement toujours aussi fort pour résider au plus près de la mer. Pour illustrer ce fait, Catherine Meur-Férec, Caroline Lummert, géographes et Yann Rabuteau, juriste ...
Pourquoi le détachement d’office ne fait guère d’émules
Deux ans après la promulgation du décret instaurant le détachement d’office, les collectivités sont encore peu nombreuses à l’avoir réellement déployé.
Loi 3DS : la définition des conflits d’intérêts assouplie
Publiée le 21 février 2022, la loi « 3DS » pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette deuxième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur ses dispositions ...
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Décryptage de la loi 3DS
RSA, AAH, prime d’activité : le détail des revalorisations 2022
Indexées sur l'évolution moyenne des prix à la consommation, les prestations sociales ont vu leur montant progresser au 1er avril de 1,8%.
Démocratie coopérative et communs : Grenoble lance son pacte de coopération
Faciliter le droit à l'initiative des habitants en créant un « pacte de coopération ». Tel est l'enjeu de la délibération votée fin mars à Grenoble. C’est la première fois qu'une collectivité propose un outil juridique susceptible de développer la pratique des communs, s’accordent à dire les experts.
LOM : tout savoir sur le service numérique multimodal
Créés par la loi d’orientation des mobilités, les services numériques multimodaux, facultatifs, fournissent l’information exhaustive des modes de déplacement publics ou privés présents sur le ressort territorial de l’autorité organisatrice de la mobilité. L’usager peut acheter l’ensemble des billets grâce à un seul et ...
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Décryptage de la loi d'orientation des mobilités
Les agents de maîtrise territoriaux en 10 questions
Quelles sont les missions des agents de ce cadre d'emplois de catégorie C, à quelle carrière peuvent-ils prétendre, combien gagnent-ils ? Le point sur les agents de maîtrise territoriaux en dix questions.
Commande publique : les sanctions pour les entreprises russes détaillées par Bercy
La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) revient dans une fiche technique sur l'interdiction de passer un marché public ou une concession dont le montant est égal ou supérieur aux seuils européens avec des opérateurs économiques russes, en application d'un nouveau règlement européen.
Alcool, propos vulgaires… le policier municipal se voit retirer son agrément
L'agrément accordé à un policier municipal peut légalement être retiré lorsque l'agent ne présente plus les garanties d'honorabilité auxquelles sa délivrance est subordonnée. Dans cet arrêt du 5 avril, la Cour administrative d'appel de Marseille a confirmé le retrait de cet agrément à l'agent qui tolère la consommation d'alcool dans ...
