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Actu juridique - Page 214
Accords collectifs : « Les syndicats, les élus et les administratifs doivent être formés »
La valeur juridique conférée aux accords est présentée comme une évolution majeure pour la négociation collective. Selon Laura Derridj, avocate en droit public, sa portée n’est révolutionnaire que sur les clauses réglementaires de l’accord.
Dans les boîtes aux lettres, début de la mesure « Oui pub »
L’article 21 de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021 a introduit une expérimentation triennale relative au consentement préalable, exprès et visible, à la réception de supports publicitaires imprimés dans les boîtes aux lettres, dite « Oui pub ». Un décret définit les dispositions pratiques et l’évaluation ...
Décryptage de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale
Le recours aux contrats d'apprentissage dans les collectivités est possible depuis 1992. Pourtant, en 2020, seuls 7 100 contrats ont été conclus dans la fonction publique territoriale. Johana Jounier et Sébastien Cottignies, avocats, décryptent dans cette analyse les avantages que comporte ce contrat et ses modalités d'exécution.
Le Conseil d’Etat plaide pour une meilleure utilisation des réseaux sociaux
Facebook, Twitter, WhatsApp… ont fait leur entrée dans le cercle très fermé des études annuelles du Conseil d’Etat. Ce 27 septembre, l’institution du Palais Royal a dévoilé son rapport 2022 intitulé "Réseaux sociaux : enjeux et opportunités pour la puissance publique". Que les collectivités se rassurent, elles n’ont pas été ...
Commande publique : Bercy donne des conseils pour favoriser l’égalité femmes-hommes
Le guide de la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'économie et des finances a mis à jour son guide des aspects sociaux de la commande publique pour intégrer deux nouvelles thématiques : les achats publics issus du commerce équitable et la promotion de l’égalité femmes-hommes.
Le guide des primes 2022 est disponible
Rendez-vous traditionnel des lecteurs de La Gazette, le Guide des primes 2022 réalisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d’Ile-de-France est paru. A ceux qui n'auraient pas eu la chance d'en avoir la version papier, séance de rattrapage avec la version feuilletable.
Gouvernement Borne : la méthode de travail des politiques prioritaires est donnée
Lors d'un séminaire du 31 août 2022, la liste des politiques prioritaires du gouvernement a été arrêtée. Dans une circulaire publiée le 23 septembre, la Première ministre Elisabeth Borne les détaille, ainsi que la méthode qui sera mise en place pour atteindre les objectifs, notamment leur déclinaison territoriale.
Assises du BTP : le gouvernement mise sur la commande publique
Après deux mois de concertation via les Assises du BTP, le gouvernement a fait plusieurs annonces pour venir en aide aux entreprises. La moitié d'entre elles concernent la commande publique.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 19 septembre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 19 au 23 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 26 septembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
