- Accueil
- Droit des collectivités
- Actu juridique
Actu juridique - Page 174
Politique de la ville : les montants de la dotation pour 2023 ont été fixés
Dans une circulaire publiée le 20 mars, le gouvernement a communiqué sur les nouveaux critères d'éligibilité de la dotation politique de la ville et a donné les montants qui seront distribués aux départements pour 2023. La liste des communes éligibles est également donnée.
La rémunération des agents territoriaux en 10 questions
Le droit à rémunération des fonctionnaires et agents publics est soumis au respect du service fait. Elément essentiel de cette rémunération, le traitement indiciaire ne peut pas être modulé en fonction du mérite des agents. Contrairement aux primes et indemnités, mais à certaines conditions.
Cet article fait partie du dossier :
Salaires des fonctionnaires territoriaux : comparez, simulez, évaluez
La commande publique commence à subir les effets de l’inflation
En 2022, le montant de l’achat public s’élève à plus de 95 milliards d’euros selon le baromètre d’Intercommunalités de France, soit 7,7 milliards de plus qu’en 2019. Mais ce chiffre est en trompe l’œil car l’effet de l’inflation se fait sentir et le nombre de marchés baisse.
Le recrutement des apprentis renforcé jusqu’en 2026
Dans une circulaire publiée le 15 mars, Elisabeth Borne souhaite le renforcement du recrutement des apprentis dans les trois versants de la fonction publique jusqu'en 2026. Pour la territoriale, elle confirme le financement de l'Etat à hauteur de 15 M€ annuels.
Aix-Marseille-Provence certifiée ISO 9001 pour la qualité de ses procédures d’achat
L’obtention de la norme ISO 9001 fin février récompense la démarche qualité engagée par la direction de la commande publique depuis 2016, et se veut gage de confiance et de sécurité pour tous ses partenaires et fournisseurs.
Inscrivez-vous à la Journée de l’achat public le 4 avril 2023 à Paris
Réglementation, augmentation des prix, obligations vertes, données essentielles : tout ce qu’il faut savoir pour être à jour en 2023. Inscrivez-vous à l'événement !
« Nous les EPL, appelons à un pacte de confiance avec l’Etat pour l’Outre-mer »
Le 28 novembre 2022 à Saint-Martin puis du 29 novembre au 2 décembre en Guadeloupe, tous les acteurs de l’économie mixte locale étaient réunis, à l’initiative de la Fédération des Entreprises publiques locales (FedEpl), pour la Conférence des Outre-mer des Epl. Bien sûr, toutes les 110 Epl installées dans les territoires ultramarins ...
Achat public : « Un projet de décret relevant les avances accordées par les collectivités est en cours »
Laure Bédier, directrice des affaires juridiques du ministère de l’Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, viendra ouvrir la 9e journée de l'achat public organisée par La Gazette et Le Moniteur, le 4 avril 2023 à Paris. A cette occasion, elle dressera le bilan des actualités réglementaires et ...
Restreindre l’accès des familles de délinquants aux aides sociales, c’est (encore) non pour le juge
Dans un jugement du 9 mars, le tribunal administratif de Versailles a annulé la délibération du conseil municipal de Poissy qui autorisait le maire à suspendre l'accès aux aides sociales aux familles des mineurs délinquants. Il n'était pas question ici du bien-fondé de cette mesure, mais seulement de son insuffisante précision.
« Réinterroger ses besoins avant de passer commande »
Souvent, les solutions pour réduire les coûts des achats publics requièrent des moyens humains importants, dont ne disposent pas les petites collectivités. Les avocats Yvon Goutal et Bastien David détaillent comment celles-ci peuvent néanmoins s’y prendre.
