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Actu juridique - Page 159
Manque de personnel : suspension d’un licenciement pour maltraitance
Pour le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, l’employeur doit prendre en compte la situation de sous-effectif du service pour apprécier la gravité des fautes commises par une agente. Dans une ordonnance du 25 août 2023, le juge a suspendu le licenciement d'une aide-soignante accusée de maltraitance sur personnes ...
Lutte contre les dépôts sauvages : toutes les réponses à vos questions
Lors du webinaire sur les déchets sauvages organisé le 13 juin dernier par le Club prévention sécurité, un certain nombre de questions ont été posées dans le Chat. Difficile d'y répondre dans un temps aussi restreint, mais frustrant pour nos auditeurs de ne pas avoir de retour. C'est ainsi que notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, avait ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 18 septembre 2023
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 11 septembre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 11 au 15 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Loi « Reconstruction » : les deux dernières ordonnances sont publiées
Les trois ordonnances attendues depuis la parution de la loi "Reconstruction" du 25 juillet sont enfin toutes parues. Il manquait encore les deux ordonnances "Urbanisme" et "Financement" : c'est chose faite avec leur publication au Journal officiel du 14 septembre. Décryptage.
Limite d’âge des agents, mode d’emploi
L’atteinte de la limite d’âge rompt le lien entre l’agent et son administration. Celle-ci est donc en situation de compétence liée pour prononcer l’admission à la retraite de l’agent et sa radiation des cadres. Mais diverses exceptions sont prévues par les textes. Explications, dans cette analyse, par Jennifer Riffard, avocate au ...
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Agents publics : des droits et des obligations
Retraites : le fonctionnement du régime de retraites complémentaire est modifié
La publication des textes d'application de la réforme des retraites se poursuit avec un arrêté du 11 septembre 2023. Il réécrit les dispositions applicables au coefficient de calcul de la retraite pour les agents cotisant à l'Ircantec.
Comment recourir à la vente en l’état futur d’achèvement sans risque
La vente en l’état futur d’achèvement peut être utilisée afin d’acquérir sans publicité ni mise en concurrence une partie d’un immeuble à construire. Toutefois, la collectivité doit mesurer l’influence qu’elle exerce sur l’ouvrage afin d’éviter une requalification du contrat en marché public de travaux. Explications en ...
Recrutement : pour le juge, un DGS ne doit pas dissuader les candidats
En dissuadant un candidat de rejoindre les effectifs de la commune, un directeur général des services (DGS) a manqué de loyauté et commis une faute disciplinaire. Dans un arrêt du 20 juin 2023, la Cour administrative d'appel de Paris a confirmé le blâme infligé par le maire.
Les assistants territoriaux d’enseignement artistique en 10 questions
Les assistants territoriaux d'enseignement artistique exercent dans une spécialité : musique, art dramatique, arts plastiques ou danse, auprès de publics différents(amateurs scolarisés ou non, professionnels, jeunes et moins jeunes...), dans un établissement communal, intercommunal ou départemental. Le point sur ce cadre d'emplois de ...
