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Actu juridique - Page 124
Colos apprenantes 2024 : le rôle des collectivités détaillé
Le dispositif "Colos apprenantes" est reconduit en 2024 pour la cinquième année consécutive. Dans une circulaire publiée le 15 février, le ministère de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports précise ses objectifs et ses modalités de mise en œuvre, et définit la place des différents acteurs, parmi lesquels, les ...
Simplification : la commande publique a voix au chapitre
Présenté le 15 février à Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le rapport parlementaire contient plusieurs propositions visant à simplifier la vie des entreprises. Parmi elles, certaines concernent directement la commande publique. Elles pourraient être intégrées au futur ...
Responsabilité financière des agents : bilan et perspectives
Entrée en vigueur le 1er janvier 2023, la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics connaît ses premières applications jurisprudentielles. En parallèle des condamnations d’agents, la cour a été confrontée à la question de savoir si l’engagement de la réforme de la responsabilité financière ...
Cet article fait partie du dossier :
Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
La mise à disposition des données d’adressage
Un décret du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions fixe les modalités de mise à disposition par les communes des données dʼadressage sur leur territoire. Ces dernières doivent désormais fournir les ...
Une agente en télétravail blessée par sa planche à repasser : qu’en dit le juge ?
Une agente s'est blessée en recevant sa planche à repasser sur le pied alors qu'elle se trouvait en télétravail. Était-ce pour autant un accident de service ? Dans un jugement du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a tranché.
Hébergement d’urgence : des maires passent à l’attaque
Les maires de gauche de cinq grandes villes, Strasbourg, Lyon, Grenoble, Rennes et Bordeaux, engagent, durant ce mois de février, des recours contentieux contre l’Etat en matière d’hébergement d’urgence.
Le Sénat veut garantir l’accès aux films Art et Essai dans les territoires ruraux
Les sénateurs ont adopté le 14 février, en première lecture, une proposition de loi visant à pallier les inégalités territoriales dans la diffusion des films "art et essai". Les distributeurs devront consacrer « une part minimale » de leur plan de diffusion aux territoires les moins peuplés.
Violences envers les élus : une nouvelle salve de mesures
La proposition de loi visant à mieux protéger les élus a été votée le 7 février. Mis en lumière par plusieurs affaires retentissantes en 2023, le phénomène de violence connaît une ampleur inédite avec 15 % d’atteintes supplémentaires l’an dernier.
Un guide pour accompagner l’achat numérique souverain et responsable
Le Groupement des intervenants du numérique pour la défense (Ginum) a mis en ligne un guide méthodologique dédié à l’achat numérique souverain et responsable.
Habitat inclusif : « On arrive progressivement à un cadre »
Alison Dahan est avocate en droit social, spécialisée dans les services à la personne et le secteur social, médico-social. Depuis trois ans, son cabinet accompagne des porteurs de projets d’habitats inclusifs ou partagés, autant d’associations que d’entreprises, aussi bien en métropole qu’en Outre-mer.
Cet article fait partie du dossier :
Quel logement pour garder son autonomie, en vieillissant ou face au handicap ?
