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Actu experts finances - Page 267
Taxe sur les ordures ménagères excédentaire : Le Conseil d’État assouplit sa position !
Les jugements visant à prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour des sociétés requérantes au motif que le produit, et donc le taux, de la TEOM était « manifestement disproportionnés » par rapport au montant des dépenses visant à assurer l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères non ...
M57 : le nouveau référentiel budgétaire et comptable pour les collectivités ?
La M57, nouveau référentiel budgétaire et comptable, en cours de déploiement, a pour ambition d’unifier les principes budgétaires et comptables pour l’ensemble des collectivités. Si un certain nombre de collectivités l’ont déjà mis en place, il n’en reste pas moins que son éventuelle généralisation à l’ensemble du secteur ...
L’AdCF souhaite passer des contrats de confiance avec l’Etat
L'assemblée des communautés de France lance un appel à la confiance. Lors de sa cérémonie des voeux, elle a multiplié les appels au dialogue avec le gouvernement, mais également à la co-construction. Le gouvernement entend bien son appel, mais sera-t-elle écoutée ?
Négocier le prix d’un bien immobilier, une tâche ardue
Après avoir analysé la semaine dernière comment les collectivités estimaient le prix d’achat ou de vente d’un bien immobilier, nous abordons dans ce second épisode, la question ardue de la négociation, voire de l’expropriation.
Une note de la DGCL dissipe le flou autour de l’eau et assainissement
Les vacances de Noël n’ont pas été de tout repos pour nombre de Communautés de communes et d’Agglomération se préparant au transfert des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2020.
Airbnb a reversé 58 millions de taxe de séjour en 2019 aux collectivités
Le leader des plateformes de locations touristiques Airbnb a annoncé le 10 janvier avoir reversé 58 millions d'euros de taxe de séjour aux collectivités locales, un chiffre en forte hausse, et qui ne concerne pas que des grandes villes.
Charles Guené : « Vers une nouvelle gouvernance fiscale plutôt qu’une utopique autonomie fiscale »
Suite à l'interview de Michel Bouvier, professeur des universités et président de Fondafip prônant davantage d'autonomie fiscale aux collectivités locales pour redonner un sens à l'impôt auprès des citoyens du XXIe siècle, le sénateur (LR) de la Haute-Marne, explique pourquoi le retour à une certaine autonomie fiscale ne répond pas à ...
Cet article fait partie du dossier :
Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
Politique monétaire (4/4) : Politiques accommodantes
Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, dernier chapitre de l'analyse des politiques monétaires, signée Sacha Sitbon, ingénieur en finance de marché chez Orfeor, cabinet de conseil spécialisé dans la gestion de la dette et le ...
Estimer un bien immobilier, un exercice pas si facile
Pour vendre ou acquérir un bien immobilier, une collectivité devra d’abord l’estimer. Elle sollicitera ainsi le plus souvent l’avis du Domaine, et en parallèle fera sa propre estimation ou recourra à des professionnels.
Principe de séparation ordonnateur/ comptable public : évolutions ou révolution
La séparation entre l’ordonnateur et le comptable public, est un principe structurant des finances publiques souvent critiqué, notamment par les gestionnaires publics locaux. L’espoir d’économiser des postes budgétaires au sein de la DGFIP amène l’État à envisager des évolutions substantielles qui pourraient conduire à sa ...
