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Actu experts finances - Page 267
Le gouvernement dévoile sa réforme fiscale cette semaine
Cette semaine, le gouvernement va recevoir les associations d’élus pour leur présenter « le travail déjà accompli » par ses services sur la réforme de la fiscalité locale lancée il y a un an. Si le transfert de la taxe foncière départementale aux communes ne fait guère de doute, il reste beaucoup de points à éclaircir et même des ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Ville intelligente : les enjeux du financement de la numérisation des collectivités
Le cloud et le SaaS, courants dans le privé et en développement dans les collectivités, pourraient être freinés par la progression limitée des dépenses de fonctionnement.
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Smart city : les clés de la ville intelligente
« Victime de négligence institutionnelle », la PMI doit être refondée
En s’appuyant sur le rapport de la députée Michèle Peyron, le secrétaire d’Etat à la Protection de l’enfance a annoncé une refondation de la protection maternelle et infantile (PMI) qui passera par une contractualisation avec les départements volontaires.
Smart city : bientôt une bataille de la donnée
Les collectivités territoriales doivent garder la main sur la gestion des données si elles veulent conserver la maîtrise des services et les éventuels revenus associés.
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Smart city : les clés de la ville intelligente
Transfert de compétence de l’eau : attention aux déséquilibres financiers
Les communautés de communes à FPU ont jusqu'au 30 juin pour délibérer sur le transfert des compétences eau et assainissement. Mais quelque soit leur décision, elles devront veiller à préserver les équilibres financiers antérieurs et choisir, le cas échéant, d'avoir recours ou pas aux attributions de compensation. Explications.
Liquidité
Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, c'est Bernard Andrieu, président d'Orféor, cabinet de conseil spécialisé dans la gestion de la dette et le financements de projets auprès du secteur public local présente le principe du ...
Autonomie financière en Pologne : une régression de la démocratie locale (4/10)
Quatrième épisode de notre série sur les relations financières entre les Etats européens et leurs collectivités. Aujourd'hui, voyage en Pologne, dont les collectivités sont très autonomes dans les textes, mais pas dans les faits à cause de la sujetion de la justice au pouvoir central. Inédit en Europe.
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Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
Espagne et Portugal : une autonomie financière et fiscale très sélective (3/10)
Présentant des systèmes administratifs locaux différents, Espagne et Portugal se rejoignent dans certaines modalités de financement des collectivités locales, notamment sur les particularismes réservés à quelques-unes de leur collectivité autonome.
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Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
Quand les swaps sont aux mains des juristes
Avec un recours massif aux instruments dérivés, les swaps, qui s’accompagnent d’une contractualisation systématique, ont acté la place centrale des juristes dans les marchés financiers. Reste à savoir si cela est une bonne chose pour les clients.
Fusion d’intercos : quand un protocole financier tourne à la catastrophe judiciaire
Un retour à la case départ est imposé à Grand Paris Seine & Oise, une communauté urbaine des Yvelines, dont le protocole général financier vient d’être annulé par le tribunal administratif. Une remise à plat dont l’impact sur les 73 communes prend des airs de tsunami.
