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Actu experts finances - Page 260
Mise en place de la consigne : Brune Poirson recadre Citeo
Dans un courrier que s'est procuré La Gazette, la secrétaire d'Etat à la Transition écologique et solidaire, Brune Poirson, a tenu à rappeler à l'ordre l'éco-organisme Citeo : si la consigne est bien mise en place, il devra maintenir le montant de ses soutiens financiers aux collectivités.
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Retour de la consigne : bonne idée ou recyclage d'un vieux débat ?
Prêts à taux zéro : c’est pour bientôt ?
Avec la réunion de la Banque centrale européenne du 12 septembre, les taux négatifs des emprunts, devraient s’ancrer dans le paysage des marchés financiers. Les conditions permettant aux collectivités d’avoir accès à cette ressource de moins en moins chère sont-elles réunies ?
Rapport financier pour les communes nouvelles
Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, Fabian Meynand, consultant senior chez Partenaires Finances Locales, présente les enjeux du rapport financier dans les communes nouvelles, devenu obligatoire.
Le lourd chantier du contrôle interne (2/4)
Plusieurs contrôles des Chambres régionales des comptes (CRC) ainsi que le bilan intermédiaire de l'expérimentation de la certification des comptes de la Cour des Comptes, sont sans appel : les collectivités territoriales accusent un réel retard en matière de contrôle interne comptable et financier. Or formaliser cette démarche, déjà ...
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Contrôle interne : des collectivités en pleine mutation
Les enjeux budgétaires et comptables du transfert aux régions de la gestion des FESI
Dans un récent rapport remis à l’Assemblée nationale, la Cour des comptes estime que le transfert aux régions de la gestion des fonds européens structurels d’investissement (FESI) sur la période 2014-2020 soulève plusieurs problématiques budgétaires et comptables, qui appellent à la définition de règles plus prudentielles ainsi ...
La réforme fiscale risque de fragiliser la construction de nouveaux HLM
La disparition de la taxe d'habitation à partir de 2021 risque de priver les territoires d’accueil de nouveaux logements sociaux de la quasi-totalité des recettes rattachées au dégrèvement de taxe d'habitation. Décryptage.
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Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
« Faut-il envisager de généraliser les contrats de Cahors aux collectivités d’outre-mer ? »
A la demande du Premier ministre, Le Sénateur Georges Patient et le député Jean-René Cazeneuve doivent rendre d’ici quelques semaines un rapport pour « trouver des marges de manœuvre permettant d’améliorer l’efficience de la gestion des collectivités d’outre-mer ». Questions au sénateur de la Guyane.
Optimisation des bases fiscales : viser un bon partenariat avec sa DDFIP
Optimiser les bases fiscales pour dégager des marges de manœuvre est toujours d’actualité. Pour accroître l’efficacité de la démarche, un bon partenariat ou une convention entre collectivité et DDFIP est incontournable.
Politique monétaire (1/4) : Les Banques centrales
Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, l'analyse des politiques monétaires déclinée en quatre chapitres est signée Sacha Sitbon, ingénieur en finance de marché chez Orfeor, cabinet de conseil spécialisé dans la gestion de la ...
Le contrôle interne, pour quoi faire ? (1/4)
Délaissé depuis quelques années par certaines collectivités, le contrôle interne comptable et financier revient sur le devant de la scène à la faveur de l'expérimentation sur la certification des comptes. L'occasion de s'attarder sur la démarche et ce que peuvent en attendre les collectivités.
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Contrôle interne : des collectivités en pleine mutation
