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Actu experts finances - Page 251

still changing interest rates
Copyright : JANSUCKO_FOTO
1 Finances locales 23/01/2020

Taux effectif global : un projet de loi pour enrayer les litiges en série

Le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 17 juillet, sur le bureau de la commission des finances de l’Assemblée nationale, devrait prochainement être examiné par les députés. La réforme vise à endiguer les litiges sur le taux effectif global (TEG), un contentieux qui oppose avant tout les particuliers aux banques mais qui concerne ...

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Copyright : fabien calcavechia
1 Fiscalité 22/01/2020

Fiscalité économique : Jacqueline Gourault éteint l’incendie

Lors des vœux de l'association France Urbaine, la ministre de la Cohésion des territoires a assuré aux élus des métropoles qu’il n’était pas question de supprimer la contribution économique des territoires. Un soulagement pour des élus très remontés depuis qu’Emmanuel Macron a annoncé sa volonté de réduire les impôts dit ...

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Fiscalité 21/01/2020

Les collectivités risquent d’être touchées par la baisse des impôts de production

Emmanuel Macron a confirmé lors du sommet "Choose France", destiné à promouvoir le territoire français devant les investisseurs étrangers, sa volonté de baisser la fiscalité économique sur les entreprises. Des annonces devraient être faites dans les prochaines semaines lors de la présentation d'un Pacte productif.

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Bercy 21/01/2020

« Le Domaine expérimente l’intelligence artificielle dans ses méthodes d’évaluation »

Arrivé à la direction nationale d'interventions domaniales (DNID) en janvier 2018, Alain Caumeil a accompagné la réorganisation des services de cette entité. Il plaide pour la nécessaire coopération entre le Domaine et les collectivités.

rippeur
Copyright : G. Willaume / Adobedtock
Fiscalité 15/01/2020

Taxe sur les ordures ménagères excédentaire : Le Conseil d’État assouplit sa position !

Les jugements visant à prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour des sociétés requérantes au motif que le produit, et donc le taux, de la TEOM était « manifestement disproportionnés » par rapport au montant des dépenses visant à assurer l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères non ...

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Copyright : Olivier Le Moal Fotolia
Gestion 15/01/2020

M57 : le nouveau référentiel budgétaire et comptable pour les collectivités ?

La M57, nouveau référentiel budgétaire et comptable, en cours de déploiement, a pour ambition d’unifier les principes budgétaires et comptables pour l’ensemble des collectivités. Si un certain nombre de collectivités l’ont déjà mis en place, il n’en reste pas moins que son éventuelle généralisation à l’ensemble du secteur ...

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Copyright : ADCF
Associations d'élus 14/01/2020

L’AdCF souhaite passer des contrats de confiance avec l’Etat

L'assemblée des communautés de France lance un appel à la confiance. Lors de sa cérémonie des voeux, elle a multiplié les appels au dialogue avec le gouvernement, mais également à la co-construction. Le gouvernement entend bien son appel, mais sera-t-elle écoutée ?

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Finances locales 14/01/2020

Négocier le prix d’un bien immobilier, une tâche ardue

Après avoir analysé la semaine dernière comment les collectivités estimaient le prix d’achat ou de vente d’un bien immobilier, nous abordons dans ce second épisode, la question ardue de la négociation, voire de l’expropriation.

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Copyright : Rodolphe Escher
EXCLU Loi engagement et proximité 13/01/2020

Une note de la DGCL dissipe le flou autour de l’eau et assainissement

Les vacances de Noël n’ont pas été de tout repos pour nombre de Communautés de communes et d’Agglomération se préparant au transfert des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2020.

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Copyright : D.R.
Fiscalité locale 10/01/2020

Airbnb a reversé 58 millions de taxe de séjour en 2019 aux collectivités

Le leader des plateformes de locations touristiques Airbnb a annoncé le 10 janvier avoir reversé 58 millions d'euros de taxe de séjour aux collectivités locales, un chiffre en forte hausse, et qui ne concerne pas que des grandes villes.

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