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Actu experts finances

Caisse des dépöts
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Financement 27/02/2012

La Caisse des dépôts renforce son activité de conseil aux collectivités

La SCET (Services conseil expertise territoires) devient une filiale à 100 % de la Caisse des dépôts dont elle constitue désormais le pôle conseil aux territoires. Elle prévoit ainsi de développer ses activités en matière de culture, de tourisme, de numérique, d’énergie et de mobilité urbaine.

C. Bartolone
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Financement 24/02/2012

Emprunts toxiques : dépôt de la proposition de loi prévue par la commission Bartolone

A la suite du rapport de la commission Bartolone sur les emprunts structurés présenté en décembre 2011, une proposition de loi reprenant ses préconisations a été enregistrée à la présidence de l'Assemblée le 21 février 2012. Elle ne pourra pas être examinée avant les prochaines élections présidentielle et législatives.

Extérieur Sénat depuis Luxembourg
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Finances 23/02/2012

Le Sénat rejette le PLFR pour 2012 et ses mesures fiscales concernant les collectivités

Les sénateurs ont voté mercredi 22 février 2012 une motion de rejet préalable à l’encontre du projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui concerne notamment la TVA « sociale » et la création d’une taxe sur les transactions financières. L'Assemblée nationale avait ajouté à ce texte différentes mesures fiscales visant les ...

Quartier la Défense
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Fiscalité 22/02/2012

Revalorisation des valeurs locatives : une réforme pourquoi faire ?

Etat, collectivités locales et entreprises ont des intérêts divergents dans la revalorisation des valeurs locatives des locaux professionnels dont la réforme, à peine engagée, est déjà suspendue. Le Medef compte en faire un enjeu des élections.

Justice
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Financement 20/02/2012

Emprunts toxiques : les contentieux contre les banques se multiplient

Est-ce l’une des conséquences de la parution, mi-décembre, du rapport parlementaire sur les emprunts toxiques ? Ce mois de février voit éclore de nombreuses décisions d’action en justice contre les banques pourvoyeuses d’emprunts toxiques. Dexia n’est plus la principale accusée, le Crédit Agricole et la Caisse d’Epargne sont aussi ...

Contrôle financier 20/02/2012

L’expertise des chambres régionales des comptes menacée

La loi du 13 décembre 2011 réduit le nombre des chambres régionales des comptes. L’occasion de rappeler le rôle et le fonctionnement de ces juridictions locales de proximité.

Emprunts 17/02/2012

François Pérol soutient l’idée d’une agence de financement des collectivités

A l’occasion d’une table-ronde organisée le 15 février 2012 au Sénat sur la régulation bancaire et le financement de l’économie, François Pérol, président du directoire de BPCE, a évoqué trois pistes pour financer les collectivités : une nouvelle enveloppe de la Caisse des dépôts, la réactivation de la Caecl et la création ...

Péréquation 17/02/2012

Réforme du FSRIF : quelles conséquences pour les communes ?

Le fonds de solidarité des communes de l’Ile-de-France (FSRIF) est sensiblement transformé par la loi de finances pour 2012. L’enveloppe annuelle est désormais prédéfinie, et fixée à 210 millions pour 2012.

Dépense publique 17/02/2012

Deloitte donne des pistes pour réduire les coûts

Le cabinet de conseil Deloitte a détaillé le 16 février 2012 les trois grands leviers qui, selon lui, permettront de diminuer la dépense publique aussi bien au niveau de l’État que des collectivités : réduire les gaspillages, revisiter les dépenses d'intervention et introduire des innovations de rupture.

Banque centrale européenne
Copyright : uggBoy-UggGirl2_Flickr_cc
Europe 16/02/2012

Banque européenne d’investissement : les prêts aux collectivités françaises ont bondi en 2011

L’institution financière de l’Union européenne a présenté jeudi 16 février 2012 à Bruxelles ses résultats 2011 marqués par une progression de 40 % de son activité auprès des collectivités locales françaises du fait notamment du retrait de Dexia. Mais la BEI compte réduire ce rythme dès 2012.

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