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Actu experts finances - Page 239
Coronavirus : plus d’un million d’amendes pendant le confinement
Pendant le confinement, les forces de l'ordre ont procédé à 20,7 millions de contrôles et dressé 1,1 million de contraventions. Des recettes nouvelles pour l'Etat qui ne combleront pas les lourdes pertes fiscales et les dépenses liées à la pandémie.
Coronavirus : comment faire de la péréquation un outil de survie
Quel que soit le degré de l’impact, les collectivités profitent de la crise pour réclamer une meilleure répartition des recettes mais surtout un soutien compréhensif de l’État sur la péréquation. Mais on en est encore au stade des vœux pieux.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Coronavirus : ce que prépare le gouvernement pour les collectivités
Pour faire face à l'impact économique de la pandémie sur les collectivités, le gouvernement prépare une nouvelle salve de mesures. Assouplissement des règles comptables, création d'un échelon local au fonds de solidarité, versement anticipé du FCTVA... La Gazette dévoile le contenu d'un courrier de Gérald Darmanin et Olivier Dussopt.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Crise sanitaire : comment évaluer la perte de CVAE à venir sur son territoire ?
La crise sanitaire du coronavirus va avoir des répercussions financières sur les collectivités, notamment via la baisse des ressources issues de la fiscalité économique et particulièrement de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), qui peut représenter jusqu'à un tiers des ressources réelles de fonctionnement de certaines ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Coronavirus : toutes les conséquences fiscales sur les collectivités
Coraline Arsac et Thomas Billet, consultants du cabinet Fiscalité & Territoire, analysent pour la Gazette les conséquences de la crise du coronavirus sur les ressources fiscales des collectivités. Et les effets pourraient se ressentir pendant plusieurs années.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Les premières mesures financières d’urgence pour les collectivités
Lors d'une audition au Sénat, Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu ont détaillé les premières mesures d'urgence mises en place pour aider la trésorerie des collectivités. Une circulaire, que nous publions, vient de paraître à ce sujet. Ils ont également précisé les pistes de réflexion dans le cadre de la relance.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Achat de masques : comment l’Etat va alléger la note des collectivités
L’achat des masques par les collectivités sera bien pris en charge par l’État, à condition d’avoir passé commande à partir du 13 avril. Et d’avoir serré les prix, puisque a été retenu 50 % d’un prix réel plafonné à 2 euros pour le masque lavable. Un choix contesté par les élus locaux.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Outre-mer : « Plus de 200 millions d’euros de pertes en 2020 »
Le sénateur LREM de Guyane, Georges Patient, tire la sonnette d'alarme sur les pertes fiscales des collectivités d'Outre-mer liées au coronavirus. Elles pourraient "avoisiner 200 millions d'euros en 2020". Il estime que l'Etat n'a "absolument pas pris la juste mesure de ce qui nous attend" et réclame des mesures fortes dans un entretien à la ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Coronavirus : comment éviter la baisse des investissements locaux
Les collectivités sont appelées à la rescousse : investir est désormais le maître mot pour que les entreprises puissent se remettent au plus vite en mouvement. Cette injonction s’impose alors que le niveau de la baisse des ressources fiscales reste une inconnue. Un effet ciseaux qu’il va falloir réduire par tous les moyens.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
La Cour des comptes pousse l’Etat à améliorer son exécution budgétaire auprès des collectivités
Les magistrats financiers ont noté dans leur rapport sur le budget 2019 que les autorisations d’engagements et crédits de paiements de la mission Relations avec les collectivités territoriales divergent de plus en plus, créant des problèmes de reste à payer et de délais.
