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Actu experts finances - Page 197
Quelle compensation de la suppression de la taxe d’habitation pour les communes forcées d’élever leur taux ?
Réponse du ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance chargé des comptes publics : En matière de compensation de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, les dispositions de l'article 16 de la LFI 2020 s'inscrivent dans la continuité du principe énoncé dans l'exposé des ...
Ces cinq dossiers financiers chauds qui attendent les collectivités à la rentrée
Compensations des pertes de CVAE liées au Covid-19, financement des transports publics, réforme des indicateurs financiers de la péréquation... Les grands dossiers financiers de la rentrée concernant les collectivités ne manquent pas. Et certains s'annoncent déjà explosifs pour le gouvernement. Le Club Finances fait le point.
Plan de relance : les députés saluent la bonne territorialisation des crédits
Les députées Catherine Kamowski (LREM) et Véronique Louwagie (LR) tirent un bilan plutôt positif de la territorialisation du plan de relance, dans un rapport publié le 16 juillet 2021, et formulent de nouvelles recommandations dans le cadre d'un groupe de travail de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Les dates des délibérations fiscales 2021 (applicables en 2022) à ne pas louper
Comme chaque année, le mois de septembre marque pour beaucoup de collectivités le début de la préparation budgétaire N+1, mais également la dernière ligne droite pour adopter un certain nombre de délibérations fiscales visant, entre autres, à moduler l’assiette des impôts directs locaux, ou à instituer de nouvelles taxes. Passage en ...
Zones franches : une morne fin de vie pour un dispositif ambitieux
2021 signe les 25 ans des zones franches urbaines. Un anniversaire sans tambour ni trompette, qui marque aussi la fin de ce dispositif, appelé à s’éteindre d’ici décembre 2021. Remarquable en termes de longévité, cette politique de développement économique ne s’est cependant pas montrée tout à fait à la hauteur des ambitions ...
Avec Google, Bercy à l’affût des biens taxables
Grâce aux caméras de Google, le fisc va traquer les équipements et extensions que les contribuables ont oublié de déclarer.
En 2020, les finances des intercos ont bien résisté à la crise
L'Assemblée des communautés de France (AdCF) a publié en juillet un numéro de sa revue "Focus finances" sur les résultats d'une grande enquête auprès de ses membres sur les conséquences financières du Covid sur les budgets des intercos. Présentation.
Manager la contrainte
Depuis une dizaine d’années, les collectivités locales ont dû basculer dans le management d’une contrainte financière qui ne se dément pas. Elles l’ont fait avec courage et responsabilité permettant de préserver leurs équilibres financiers. Le mandat en cours ne modifiera pas le logiciel financier mais exige une capacité ...
Tableaux de bord et système d’information décisionnel
La présente fiche ne vise pas à présenter de manière détaillée les principes des systèmes d’information décisionnels. Elle a surtout pour objectif de montrer l’impact de ces systèmes à la fois sur la manière d’identifier les indicateurs et celle de concevoir et produire les tableaux de bord.
« L’emprise des marchés financiers se renforce par la contrainte budgétaire »
Chercheur du CNRS rattaché à l’université Gustave Eiffel de Marne-la-Vallée, Ludovic Halbert analyse au sein du LATTS (Laboratoire Techniques Territoires et Sociétés), la manière dont l’environnement construit et les politiques urbaines sont financés. Un de ses principaux axes de recherche porte sur l’observation du renouvellement ...


