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Actu experts finances

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Budgets 07/02/2013

Les collectivités contraintes de calculer les coûts de sortie de tous leurs emprunts

L’arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 impose aux collectivités de préciser dans leurs annexes budgétaires les indemnités de remboursement anticipé de tous leurs emprunts. Une exigence nouvelle qui pourrait avoir un coût très important pour les banques.

Financement 06/02/2013

Fonds d’épargne : le Trésor et les élus encore en désaccord sur les taux

Après le désaccord de l'an passé sur le prix des enveloppes exceptionnelles de prêts aux collectivités sur fonds d'épargne, ce sont maintenant les taux - fixés par la direction du Trésor - des 20 milliards d'euros d'emprunt de très long terme annoncés par François Hollande et financés sur ces mêmes fonds qui font débat. La question ...

Rudy Elegest, vice-président de la région Nord-Pas-de-Calais chargé des finances
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Fonds structurels européens 06/02/2013

Le Nord-Pas-de-Calais milite pour une péréquation européenne

A l’heure des négociations budgétaires européennes 2014-2020, la région Nord-Pas-de-Calais plaide plus que jamais pour une péréquation européenne plus fine, levier plus nécessaire encore à ses yeux que les péréquations françaises, en ces temps de budget contraint. Rudy Elegest, vice-président de la région chargé des finances ...

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Financement 06/02/2013

Un amendement pour encadrer les emprunts sensibles… sauf en cas de désensibilisation

Un amendement à la loi bancaire qui sera examinée à partir du 12 février 2013 à l’Assemblée prévoit d’encadrer les emprunts aux collectivités et notamment d’en caper les taux. Une exception est toutefois prévue en cas de réduction de risque d’un prêt « toxique ». Un outil qui devrait servir à la Société de financement local ...

Contrôle 05/02/2013

CRC : 30 ans et un programme de travail chargé

A l’occasion des 30 ans de la création des chambres régionales des comptes (CRC), un colloque leur était consacré au Sénat le 1er février 2013. Objectifs affichés : revenir sur leur histoire pour mieux se projeter dans de possibles évolutions à venir. Outre la certification des comptes des grandes collectivités, le nouvel acte de la ...

Collecte des déchets par les éboueurs
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Fiscalité 05/02/2013

Le guide du parfait apprenti chimiste pour la TEOM incitative est paru !

Le financement de la compétence élimination des déchets peut se faire par trois biais. Soit par le biais des recettes du budget général de la collectivité, soit par le biais de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), ces deux premiers modes de financement pouvant être exclusifs l’un de l’autre ou au contraire être ...

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Emprunts toxiques 05/02/2013

Les litiges avec Dexia poussés vers la médiation judiciaire

Proposée systématiquement par le TGI de Nanterre où sont traités les procès contre Dexia et ponctuellement par celui de Paris, cette négociation à l’amiable avantage-t-elle ou dessert-elle les collectivités locales ? Les avis très tranchés divergent.

En chiffres 04/02/2013

Des dépenses 2011 en baisse de 2,9 % pour les départements et de 6,2 % pour les régions par rapport aux budgets primitifs

La direction générale des collectivités locales vient de publier les données financières des comptes administratifs des départements et des régions pour l'exercice 2011. La comparaison avec les budgets primitifs démontre une baisse de 2,9 % des dépenses totales pour les départements et de 6,2 % pour les régions.

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Budgets 04/02/2013

L’équation budgétaire impossible de la Seine-Saint-Denis

Le conseil général de Seine-Saint-Denis intervient auprès d’une population jeune, relativement précaire. En période de crise, le bouclage du budget relève de la quadrature du cercle.

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Banque des collectivités 01/02/2013

La Société de financement local (SFIL) notée AA+ et AA2 avec une perspective négative

A peine cédée à ses nouveaux actionnaires - l'Etat français, la Caisse des dépôts et la Banque postale -, la société de refinancement du nouveau dispositif de banque des collectivités a reçu le 1er février 2013 sa notation de la part de Fitch, Standard & Poor's (AA+ à long terme) et Moody's (AA2), assortie d'une perspective négative.

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