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Actu experts finances

Copyright : Richard-Ying_-Tangui_Morlier
PLF 2013 09/11/2012

Passe d’armes en vue à l’Assemblée nationale sur la péréquation

Des amendements autour de la péréquation seront examinés mardi 13 novembre à l’Assemblée nationale. Nouvelle passe d’armes en vue.

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PLF 2013 09/11/2012

Les subventions des ministères aux collectivités en chute libre

Il n’y a pas que la Dotation globale de fonctionnement (DGF), qui baisse en 2013. Les subventions des ministères en faveur des collectivités territoriales (catégorie 63) devraient également connaître une décrue, d’ailleurs nettement plus sévère que celle de la DGF, équivalente à la seule inflation.

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FINANCEMENT 09/11/2012

Pierre Moscovici dévoile à Dijon un plan d’action pour le financement des collectivités locales

"Les besoins de financement des collectivités locales, estimés entre 17 et 18 milliards d’euros, devraient être couverts sans trop de difficultés en 2013." C’est ce qu'a déclaré Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, en déplacement jeudi 8 novembre à Dijon.

Agence Dexia
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FINANCEMENT 08/11/2012

Dexia : Derrière la recapitalisation, de bonnes nouvelles pour les collectivités

Au lieu d’être « vitrifiés » dans une bad bank, les actifs toxiques de Dexia devraient être conservés au sein de Dexia municipal agency (DMA). Les collectivités pourraient ainsi se voir offrir, avec la coentreprise Banque Postale CDC, des perspectives de sortie de leurs prêts structurés.

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FINANCEMENT 08/11/2012

Agence : Désaccords au plus haut niveau de l’Etat

L’Elysée et Bercy seraient en désaccord sur l’agence de financement des collectivités locales. François Hollande y serait personnellement favorable, tandis que Pierre Moscovici y demeurerait hostile…

Logo Banque postale
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08/11/2012

Banque postale : 1 mds d’euros pour 2012 et 1,5 pour 2013

Philippe Wahl sera aujourd’hui à Dijon aux côtés de Pierre Moscovici en visite de terrain pour parler aux élus locaux du financement des collectivités. Le patron de LBP devrait annoncer le déblocage d’un milliard d’euros de crédits long terme pour 2012 et 1,5 milliard pour 2013.

FINANCEMENT 08/11/2012

Enveloppe CDC : les barèmes de novembre 2012

La Caisse des dépôts vient de publier les barèmes de ses prêts pour novembre 2012.

06/11/2012

Emission obligataire : opération réussie pour la Seine-et-Marne

Le département de Seine-et-Marne vient de boucler sa première émission obligataire de 30 millions d’euros sur 11 ans à un taux variable exceptionnellement bas de 1,40 %.

Cet article fait partie du dossier :

Les emprunts obligataires en voie de démocratisation
Hoeffel
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FISCALITE 06/11/2012

Intox : L’autonomie financière des collectivités territoriales s’est améliorée en 2010 !

C’est magique ! Alors que le pouvoir de taux des collectivités s’est spectaculairement effondré, un rapport du gouvernement remis au Parlement indique que l’ensemble des trois niveaux de collectivités présente un ratio d’autonomie financière pour 2010 en hausse sensible par rapport à 2009. La hausse des impôts explique en partie ...

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Copyright : Matignon
Rapport Gallois 06/11/2012

Compétitivité : les collectivités fortement mises à contribution

Les collectivités territoriales participeront aux côtés de l’Etat, de ses agences, et de la protection sociale, à la réalisation des 10 milliards d’euros d’économie nécessaires pour financer la moitié du crédit d’impôt en faveur de la compétitivité de la France. La contribution économique territoriale (CET) sera gelée dans sa ...

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