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Actu experts finances - Page 180
Relance, plan d’investissement, budget 2022 : Olivier Dussopt détaille les chantiers de la rentrée
Impacts de la crise sanitaire sur les finances des collectivités, 1 an du plan de relance, plan d'investissement pour la France de 2030, projet de loi de finances pour 2022... La Gazette des communes a demandé à Olivier Dussopt, le ministre délégué chargé des Comptes publics, d'expliquer les chantiers financiers à l'agenda du gouvernement ...
Métropoles vs petites villes : la crise bouscule les certitudes
Au-delà du choc économique et social, la crise sanitaire a eu des impacts territoriaux nettement moins connus. Tour d’horizon des données et des études sur les conséquences disparates de la crise sur les collectivités.
Ce que la taxe sur les antennes mobiles représente pour les territoires
Dans le viseur la majorité présidentielle, l'Ifer Radio est versée aux communes, intercos et départements en fonction du nombre d'antennes mobiles présentes sur le territoire. Elle représente jusqu'à 20% des recettes de fonctionnement de certaines collectivités.
Zones Franches : « Une politique de développement économique dédiée aux quartiers prioritaires se justifie »
Chargé d'études et de projets Politiques économiques et sociales à l’Institut Paris Région, Olivier Mandon revient sur l’ambitieux dispositif qu’a représenté la zone franche unique et plaide pour des actions plus visibles et accessibles d’accompagnement de l’entreprenariat dans les quartiers prioritaires.
Disparition de Marie-Christine Bernard-Gelabert, architecte de la fiscalité locale
Décédée à l’âge de 65 ans, la pionnière et experte des finances intercommunales dirigeait les services de la collectivité territoriale de Corse. Un retour aux sources pour cette cheville ouvrière du Grand Paris dont la famille puisait ses racines dans l’ile de beauté.
De quels moyens de financement disposent les maires qui ne veulent pas augmenter leur taxe foncière ?
Réponse du ministère auprès du ministre de l'Économie, des finances et de la relance, chargé des Comptes publics : Dans les conditions prévues par l'article 16 de la loi de finances pour 2020, la suppression de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales se traduira pour les communes par une perte de ressources qui sera ...
Les associations d’élus vent debout contre une réforme de la taxe sur les antennes mobiles
L'ouverture de discussions par le gouvernement, au début de l'été, sur une possible réforme de l’imposition forfaitaire sur les stations radioélectriques (IFER) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022 passe mal auprès des associations d'élus. Elles redoutent une nouvelle amputation de leurs ressources fiscales.
Clause de sauvegarde des finances locales : la garantie qui fait pschitt
Le gouvernement a dévoilé, au début du mois d'août, les montants définitifs pour 2020 de la clause de sauvegarde des recettes fiscales et domaniales garantissant aux communes et EPCI un niveau minimum de ressources pour faire face à la crise du Covid-19. Un filet de sécurité qui s'est finalement résumé à environ 177 millions d'euros ...
« Les délibérations financières communales dégradent le pouvoir du conseil municipal »
Constatant l’importance des décisions financières dans le rythme des conseils municipaux, Gil Desmoulin, Maître de conférences en droit public et directeur adjoint de Sciences Po Rennes, démontre dans un article récent (« Un mythe visant à affirmer la démocratie locale : la délibération financière municipale », Gestion et finances ...
Combien coûte la rémunération des policiers municipaux ?
A partir des comptes des communes, il est possible d'estimer le coût de la rémunération des polices municipales pour les collectivités. Ces chiffres montrent un fort recours aux heures supplémentaires dans certaines régions.
Cet article fait partie du dossier :
Sécurité : pourquoi la facture est si salée
