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Actu experts finances - Page 173
Les Intercommunalités réclament de nouvelles relations avec l’État
En préambule de l’audition des candidats en coopération avec France Urbaine, Intercommunalités de France a détaillé son manifeste marqué par une volonté de responsabilités accrue.
La veille juridique du Club finances de février 2022
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
A Lyon, la majorité écologiste enterre les projets de nouveaux métros
Alors que la crise a vidé ses caisses, l’autorité organisatrice des transports dans le Rhône et l’agglomération lyonnaise remet à plat sa politique d’investissement. Les arbitrages seront rendus avant l’été, mais les nouvelles lignes de métro semblent déjà condamnées.
Inflation : peu d’impacts sur les impôts locaux et tarifs… pour l’instant
Les collectivités locales sont frappées aussi de plein fouet par l’inflation : prix de l’énergie ou des produits agricoles notamment. Pour continuer à financer leurs services, certaines privilégient de recourir au budget général ; plus rarement d’autres augmentent impôts locaux et/ou tarifs.
Recentralisation du RSA : les effets collatéraux sur la péréquation
Le consultant du Cabinet Michel Klopfer, Vivien Groud, décrypte pour la Gazette les effets que pourraient avoir la recentralisation du RSA sur le fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) des départements. Il décrit des "effets en chaîne" mais estime qu'ils pourraient "être noyés dans l’évolution normale du ...
Territoires unis compte mettre sur le gril les candidats à l’élection présidentielle
Les associations des maires, départements et régions de France interrogeront les candidats à la présidentielle, mardi 15 mars à Montrouge (Hauts-de-Seine). Ils réclameront d'une même voix plus de confiance donnée aux élus locaux, et les écouteront donner leur vision des libertés et de la démocratie locale.
Pacte financier intercommunal : ça chauffe à Carcassonne !
La ville de Carcassonne vient de saisir le tribunal administratif et le préfet du département dénonçant un transfert de fiscalité adopté dans le nouveau pacte financier et fiscal intercommunal. Un nouvel exemple des tensions autour de l’autonomie fiscale au sein du bloc communal.
CRTE, CPER, fonds structurels : la décentralisation perd le match aller contre la déconcentration
Avec les contrats de relance et de transition écologique, les régions vont devoir composer avec l’Etat pour le financement des projets de territoire. Sans qu’il engage de moyens pérennes.
Contrôle de gestion : les lycées bretons sous l’oeil d’un applicatif
Après les innovations en matière de finances, contrôle de gestion, management et évaluation récompensées par un trophée de l’Afigese, la Gazette des communes présente d’autres idées candidates qui ont retenu l’attention de la rédaction dans une série de 9 articles. Cette semaine, place à la région Bretagne qui produit un ...
Cet article fait partie du dossier :
Innovation 2021 : tous les lauréats du Prix Afigese Club Finances et les autres…
La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics dévoilée
La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics se concrétise : un projet d’ordonnance - que la Gazette a pu consulter - vient expliciter le futur régime juridictionnel unifié de responsabilité des comptables et des ordonnateurs. Revue de détails et analyse.
