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Actu experts finances - Page 162

The East Dart River at Bellever Bridge
Copyright : Helen Hotson - Fotolia
Eau- Biodiversité - Fiscalité 22/02/2022

Agences de l’eau : la taxe d’aménagement pourrait financer la biodiversité, selon un rapport

Pour financer leurs nouvelles missions sur la biodiversité, il manque 400 millions d’euros aux agences de l’eau, selon le rapport Richard/Jerretie. Ces parlementaires explorent plusieurs pistes pour combler ce trou. Parmi elles, l’affectation d’une partie de la part départementale de la taxe d’aménagement. Une mesure inédite, mais ...

kit dematerialisation Une
Copyright : blickpixel CCO - Pixabay
1 Dématérialisation 18/02/2022

Automatisation du FCTVA : qui est perdant ?

L’automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est désormais sur les rails. Son assiette révisée a fait l’objet de nombreuses négociations serrées entre l’Etat et les associations d’élus. Premiers retours des gestionnaires locaux.

Cet article fait partie du dossier :

Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatique
2600_Irisbus_Citelis_12_Hybride_27_Laurent_Bonnevay
Copyright : Creative Commons - Ibou69100
Achat public 18/02/2022

A Lyon, fronde salariée contre l’allotissement de la DSP des transports en commun

Pour réduire les coûts, l’autorité organisatrice des mobilités lyonnaise, le Sytral, voudrait allotir la DSP des Transports en commun lyonnais. Les syndicats craignent que cette scission ne détériore leurs acquis sociaux.

Cet article fait partie du dossier :

La mobilité, nouveau terrain de jeu des collectivités
Capture
Copyright : D.R.
Services publics 18/02/2022

Les collectivités contribuent pour 6 % à la création de richesse nationale

Dans l’inconscient collectif le plus partagé, les services publics représentent avant toute chose un coût pour la nation. Un coût bien souvent jugé exorbitant - 55 % du PIB en 2019. Mais ce prisme d’analyse « oublie » systématiquement l’autre pan de l’équation : l’apport des services publics à la production nationale. Une note ...

CHAVRIER-Geraldine
Copyright : VV/LA GAZETTE
[Tribune] Aides d'Etat 17/02/2022

Les dangers de la loi 3DS pour les sociétés d’économie mixte locales

Géraldine Chavrier, professeure de droit public à l'Université Panthéon-Sorbonne, revient sur les mesures de la loi 3DS consacrées à la transparence et à l'agilité des entreprises publiques locales. Les actuels articles 70 et 71 pourraient selon elle confronter les collectivités et les sociétés d’économie mixte locales à un risque ...

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Copyright : Flickr CC by ewin.11
Finances locales 17/02/2022

Paris n’a pas les moyens financiers de ses ambitions selon la Chambre régionale des Comptes

Pas assez de moyens ou trop d’ambitieux projets ? Pour la Chambre régionale des comptes, Paris doit mettre en adéquation ses projets d’investissements et ses finances et faire d’importants efforts de gestion.

Moscovici-Pierre-03
Copyright : ELOMBARD
Rapport annuel de la Cour des comptes 16/02/2022

Crise sanitaire : la Cour des comptes multiplie les critiques

Si la Cour des comptes concentre une partie de son rapport annuel à la mobilisation exceptionnelle des moyens mis en oeuvre pour faire face à la crise sanitaire et à son impact sur les finances publiques, elle s'intéresse pêle-mêle à la gestion des EHPAD, au plan « 1jeune1solution », à l'action sportive, aux transports collectifs en ...

Argent
Copyright : AdobeStock
Finances locales 15/02/2022

Répartition de la DGF : le CFL opte pour la stabilité et agace les maires ruraux

Le Comité des finances locales a validé, le 8 février dernier, la répartition de la DGF pour 2022, privilégiant la stabilité. Une reconduction quasi intégrale des choix de l'année dernière qui n'a pas empêché l'Association des maires ruraux de s'en plaindre.

Jean-Vincent Benito-Pau
Copyright : DR
Innovations dans les territoires (2/9) 15/02/2022

Pau instaure des stress-tests sur ses satellites

Après les innovations en matière de finances, contrôle de gestion, management et évaluation récompensées par un trophée de l’Afigese, la Gazette des communes présente d’autres idées candidates qui ont retenu l’attention de la rédaction dans une série de 9 articles. Distinguant difficultés conjoncturelles et structurelles, la ...

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
[Fiche finance] Marchés - Achats - DSP 14/02/2022

La carte d’achat : les modalités de mise en œuvre (2)

Afin de préciser le fonctionnement opérationnel de la carte d’achat, il est important d’en présenter les règles d’encadrement et de contrôle, qui la distingue d’une simple carte bancaire. Sa mise en place nécessite l’intervention d’une multiplicité d’acteurs ayant chacun un rôle bien défini qu’il est important ...

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