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Actu experts finances - Page 162

GILLES-DELEPAU-023
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Energie 27/01/2022

« Quand les factures d’énergie arriveront, ce sera dramatique »

La commune de Brazey-en-Plaine (Côte-d’Or), 2 400 habitants, subit, comme d’autres, de plein fouet la flambée des prix de l’énergie, en particulier de ceux du gaz. Son maire, Gilles Delepau, décrit une situation mettant à mal les finances de sa collectivité et sa capacité d’autofinancement.

Un automobiliste paie à l'horodateur à Biarritz
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27/01/2022

Extensions du stationnement payant : une équation financière gagnante

De plus en plus de villes étendent leur stationnement payant. Si les recettes sont au rendez-vous, ces extensions ne sont pas sans coûts d’investissements ou de fonctionnement induits. Tour d'horizon.

Accord
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Décentralisation 26/01/2022

Les relations financières entre les communes et les intercommunalités

Une diminution des ressources locales a été créée du fait de transferts de compétences et de la suppression progressive de la fiscalité locale. Le législateur a prévu plusieurs mécanismes de péréquation horizontale tant au niveau national qu’à l’échelle des ensembles intercommunaux. Les stratégies financières et fiscales sont ...

Conseil d'état
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1 Fiscalité 25/01/2022

TEOM : 7 ans après, Le Conseil d’Etat bat sa coulpe

Tout ça pour ça ! En 2014 le Conseil d’État avait jugé, à l’occasion d’un arrêt « Auchan », que la TEOM n’avait pas pour objet de financer l'élimination des déchets non ménagers, alors même que la redevance spéciale, obligatoire à cette époque-là, n'aurait pas été instituée. Une décision qui a provoqué un tsunami ...

A quoi ressemblera France Travail, guichet unique de l'emploi?
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1 Prestations sociales 24/01/2022

Réforme du RSA : l’impossible fusion des minima sociaux

Fabrice Lenglart, rapporteur général du Revenu universel d’activité, a révélé devant les sénateurs de la commission des affaires sociales le contenu de son rapport qu’il doit remettre prochainement au Premier ministre.

cour des comptes
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FINANCES 24/01/2022

Rapport de la Cour des comptes sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales (1)

La Cour des comptes établit chaque année un rapport remis au Gouvernement et au Parlement portant sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales. Dans une première partie remise en juin, la Cour analysait la situation financière des collectivités en 2020, marquée par la crise sanitaire. La seconde partie ...

Blue Piggybank Full Of Euro Notes And Euro Coins
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Finances locales 24/01/2022

Le programme des dotations et fonds de soutien à l’investissement pour 2022 est donné

La traditionnelle circulaire relative à la composition et aux règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires a été publiée pour l'année 2022. Ces financements doivent être affectés en priorité aux démarches contractuelles et à certaines thématiques telles que la transition ...

conflitfinances
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Achats 21/01/2022

Surcoûts des investissements : la négociation avec les entreprises a débuté

Les tensions économiques se répercutent sur les investissements des collectivités et sur certains segments, l’approvisionnement fait défaut et les prix se sont envolés. Il est parfois difficile d’évaluer la pertinence des augmentations demandées et les acheteurs se lancent dans des discussions avec leurs fournisseurs pour trouver des ...

Boucliers tarifaires, amortisseur électricité : l'usine à gaz des aides sur l’énergie
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1 Finances locales 20/01/2022

Hausse du prix de l’énergie : le gouvernement s’écharpe avec les collectivités sur les compensations

Face à la hausse des prix de l'énergie, le dialogue se tend entre les collectivités et le gouvernement. L'Association des maires de France (AMF) et l'Association des petites villes de France (APVF) réclament des compensations que l'exécutif refuse. Le ministre des comptes publics, Olivier Dussopt, a exclu tout soutien financier pour le moment ...

presidentielles 2022
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Election présidentielle 20/01/2022

Les territoires oubliés de l’élection présidentielle

Dans un article initialement paru sur le site de The Conversation, deux chercheurs, Sebastien Bourdin et André Torre, s'interrogent sur les conséquences du bing bang territorial de François Hollande et la place des territoires dans le quinquennat d’Emmanuel Macron qui défend la ré-industrialisation et l’attractivité de ces territoires.

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