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Actu experts finances - Page 159

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2 SALAIRES 15/03/2022

Dégel du point d’indice : quel impact dans les collectivités locales ?

Le gouvernement a annoncé, lundi 14 mars, à la surprise générale, le dégel du point d'indice avant l'été... soit après l'élection présidentielle. Syndicats et collectivités doivent être consultés jusqu'à la fin du mois. Pour ces dernières, le sujet de l'impact sur les finances locales doit se poser.

arbitrage
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Aménagement du territoire 15/03/2022

ZAN et réforme fiscale : des arbitrages délicats

Avec la disparition de la taxe d’habitation et la baisse des impôts de production, les élus ne disposent plus que de la taxe foncière pour piloter leur fiscalité locale. Faudra-t-il choisir entre optimisation fiscale et préservation du milieu ?

Cet article fait partie du dossier :

Le ZAN au jour le jour
Antennes relais de téléphonie mobile
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[Fiche finance] FISCALITÉ et concours de l’État 14/03/2022

L’Ifer mobile : une réforme en latence

Suite et en contrepartie de la suppression de la taxe professionnelle, l’État a mis en place, avec la loi de finances pour 2010, de nouvelles ressources fiscales, dont l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer), au profit des collectivités territoriales que sont les communes, les départements et les intercommunalités ...

SNCF - Gare de Lyon-Perrache
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Mobilité 14/03/2022

Un rapport sénatorial veut remettre à plat les relations financières entre l’Etat, la SNCF et les régions

Remettre la SNCF sur les rails : le rapport remis le 9 mars à la commission des finances du Sénat estime que la crise sanitaire n’explique pas l’impasse du modèle économique du transport ferroviaire français. Les auteurs dénoncent le « manque d’ambition stratégique de l’Etat », conseillent de sortir le gestionnaire du réseau du ...

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Loi 3DS 11/03/2022

Eau et Assainissement … Une confirmation et quelques avancées

Après un long ... très long périple législatif … le projet de loi 3DS aura fini par donner lieu à un accord dans la douleur entre sénateurs et députés en Commission Mixte Paritaire (CMP) le 31 janvier dernier. Le texte, qui depuis a été validé par l’Assemblée Nationale le 08 février et par le Sénat le 09 février, a pu être ...

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Insertion sociale 11/03/2022

Contrats à impact social : la relance de la dernière chance

Après avoir lancé des appels à manifestation d’intérêt l’an dernier, la secrétaire d’Etat à l’économie sociale, solidaire et responsable, Olivia Grégoire, a reçu un rapport sur la simplification de ces outils de financement, associant public et privé, qui n’ont rencontré qu’un succès limité jusqu’à maintenant.

Photo 1 - Cyrille Melchior président Département de La Réunion © Conseil départemental La Réunion
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1 Social 10/03/2022

« La Réunion ressort gagnante de la recentralisation du RSA »

La recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) est expérimentée depuis 2020 à Mayotte, en Guyane et à la Réunion. Deux ans après le début de l'expérimentation, Cyrille Melchior, président du conseil départemental de La Réunion, tire le bilan.

facture
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Energie 10/03/2022

Crise énergétique : les collectivités face à une flambée des prix

La hausse des prix de l'électricité et du gaz frappe durement les collectivités qui doivent faire face à une explosion de ce poste de dépense. Elles réagissent différemment, en fermant certains bâtiments publics trop énergivores, en augmentant leur fiscalité ou en coupant d'autres dépenses. La FNCCR monte au créneau et propose ...

budget transition ecologique
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Transition ecologique 09/03/2022

Un outil pour mesurer les dépenses liées aux actions climat des collectivités

Élaborer un outil permettant aux collectivités territoriales de budgétiser leurs dépenses en faveur de la transition écologique, c’est la tâche à laquelle s’attelle depuis quelques mois l’Institut de l'économie pour le climat (I4CE). Explications.

Close up of hand stacking coins with green bokeh background ,Business Finance and Money concept,Save money for prepare in the future.
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Finances locales 09/03/2022

Budgets : l’horizon se dégage pour les régions

En ce début de mandat, les régions ont pu dégager des marges de manœuvre leur permettant d’être offensives sur leurs investissements.

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