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Actu experts finances - Page 158
Comprendre la TICPE : caractéristiques, objectifs et enjeux
En France, la fiscalité de l'électricité, des produits gaziers et pétroliers est encadrée par le droit européen, en particulier par les directives du 27 octobre 2003 et du 19 décembre 2019. L'accise sur les énergies est prévue aux articles L.312-1 et suivants du nouveau code des impositions sur les biens et services, entrée en vigueur le ...
Que retenir des dix plus hautes rémunérations dans les collectivités ?
Conformément à la loi, les plus grosses collectivités doivent publier leurs dix plus hautes rémunérations. La Gazette a compilé les nouvelles données mises en ligne par ceux ne se dérobant pas à la règle.
Economie de 10 milliards, contrats de Cahors 2, fin de la CVAE : pour France Urbaine, c’est non !
Lors de leur rencontre sur les finances locales, les élus de l’association des grandes villes, métropoles et grandes intercommunalités ont montré leur hostilité aux Contrats de Cahors et à une baisse des dépenses de 10 milliards. Ils s’inquiètent de la réalité des promesses de dialogue invoquées par la Première ministre lors de son ...
Budget rectificatif : la hausse du point d’indice alourdit la note des collectivités
Le premier projet de loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR) prévoit 20 milliards d'euros de dépenses supplémentaires pour lutter contre les effets de l'inflation sur le pouvoir d'achat des français. Avec l'augmentation de la valeur du point d'indice de 3,5% et la revalorisation de 4% du RSA sans compensation nouvelle, les finances des ...
Les EPL veulent faire entendre leur voix à l’Assemblée nationale
Les élus des Entreprises publiques locales réunis le 6 juillet à Paris entendent profiter de la situation à l’Assemblée nationale pour faire aboutir quelques dossiers chauds qui les concernent en matière financière mais aussi de transition écologique, de culture ou de gouvernance.
Elisabeth Borne présente sa feuille de route, les élus locaux sollicités
Devant la nouvelle Assemblée nationale sortie des urnes, Elisabeth Borne a consacré le 6 juillet sa déclaration de politique générale aux grands défis qu'elle entend relever autour du pouvoir d'achat, de l'emploi ou de la retraite. L'occasion de jeter les bases d'une méthode renouvelée, notamment avec les élus locaux, et de marquer sa ...
Mutualisation des services finances : pas qu’une source d’économies
La mutualisation des services des finances entre les communes et l’intercommunalité trouve d’année en année de nouveaux adeptes auprès des élus avides de compétences en la matière. Ce partage de compétences est un chantier d’envergure qui impose de la souplesse pour être accepté par tous.
Point d’indice : la revalorisation de 3,5 % entre dans le vif du sujet
La Gazette a pu consulter le projet de décret prévoyant l’augmentation de 3,5 %, à compter du 1er juillet 2022, de la valeur du point d’indice de la fonction publique. Celle, annuelle, du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi porté à 5 820,04 euros. Découvrez tous les montants.
Bruno Bonnell : « On a le devoir d’embarquer les régions dans France 2030 »
Le secrétaire général pour l’investissement (SGPI) Bruno Bonnell présente les enjeux du plan France 2030 pour les collectivités et particulièrement les régions qui attendaient avec impatience de connaître les attentes, la feuille de route et les moyens donnés par l’Etat pour accompagner la démarche d’innovation disruptive du plan.
Cet article fait partie du dossier :
Relance : quels leviers pour les collectivités ?
CNFPT : comment la comptabilité donne du sens à l’action publique
Le 24 juin 2022 se sont tenues les rencontres territoriales de la finance locale, organisées par le CNFPT. Dédiées aux nouveaux enjeux de la comptabilité publique locale, les interventions ont balayé tous les sujets qui traversent l’actualité des collectivités locales, depuis la mise en place de la M57 et du CFU à la comptabilité ...
