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Actu experts finances - Page 158
Pacte financier intercommunal : ça chauffe à Carcassonne !
La ville de Carcassonne vient de saisir le tribunal administratif et le préfet du département dénonçant un transfert de fiscalité adopté dans le nouveau pacte financier et fiscal intercommunal. Un nouvel exemple des tensions autour de l’autonomie fiscale au sein du bloc communal.
CRTE, CPER, fonds structurels : la décentralisation perd le match aller contre la déconcentration
Avec les contrats de relance et de transition écologique, les régions vont devoir composer avec l’Etat pour le financement des projets de territoire. Sans qu’il engage de moyens pérennes.
Contrôle de gestion : les lycées bretons sous l’oeil d’un applicatif
Après les innovations en matière de finances, contrôle de gestion, management et évaluation récompensées par un trophée de l’Afigese, la Gazette des communes présente d’autres idées candidates qui ont retenu l’attention de la rédaction dans une série de 9 articles. Cette semaine, place à la région Bretagne qui produit un ...
Cet article fait partie du dossier :
Innovation 2021 : tous les lauréats du Prix Afigese Club Finances et les autres…
La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics dévoilée
La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics se concrétise : un projet d’ordonnance - que la Gazette a pu consulter - vient expliciter le futur régime juridictionnel unifié de responsabilité des comptables et des ordonnateurs. Revue de détails et analyse.
Les députés réclament plus d’équité dans la répartition des dotations d’investissement
Dans leur rapport sur les dotations à l’investissement local, les députés Christine Pires-Beaune (PS) et François Jolivet (LREM) ont exprimé le souhait de voir la dotation de solidarité à l’investissement local (DSIL) gérée à l’échelon départemental. Ils réclament aussi des critères plus équitables pour l’ensemble des ...
Première en France, les citoyens auditent le budget de la ville
La mairie a confié l’audit de ses finances publiques à certains de ses habitants. Puis a invité la population à se prononcer sur l’utilisation du budget d’investissement.
Prêts à impact : un marché d’avenir pour les collectivités
Avec l’arrivée de nouvelles banques sur le marché, le prêt à impact devrait trouver une place de choix dans les portefeuilles des collectivités. Son principe est simple : lier une partie du coût de l’emprunt à la réalisation de critères extra-financiers. Mais les règles du jeu varient.
Achat public : Le Grand Narbonne fait jouer ses agents pour renforcer leurs compétences
Après les innovations en matière de finances, contrôle de gestion, management et évaluation récompensées par un trophée de l’Afigese, la Gazette des communes présente d’autres idées candidates qui ont retenu l’attention de la rédaction dans une série de 9 articles. Cette semaine gros plan sur l’agglomération de Narbonne qui a ...
Cet article fait partie du dossier :
Innovation 2021 : tous les lauréats du Prix Afigese Club Finances et les autres…
Agences de l’eau : la taxe d’aménagement pourrait financer la biodiversité, selon un rapport
Pour financer leurs nouvelles missions sur la biodiversité, il manque 400 millions d’euros aux agences de l’eau, selon le rapport Richard/Jerretie. Ces parlementaires explorent plusieurs pistes pour combler ce trou. Parmi elles, l’affectation d’une partie de la part départementale de la taxe d’aménagement. Une mesure inédite, mais ...
Automatisation du FCTVA : qui est perdant ?
L’automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est désormais sur les rails. Son assiette révisée a fait l’objet de nombreuses négociations serrées entre l’Etat et les associations d’élus. Premiers retours des gestionnaires locaux.
Cet article fait partie du dossier :
Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatique
