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Actu Expert - Page 9

Grève Manifestation - théma
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Droits fondamentaux du fonctionnaire 20/03/2024

Le droit de grève dans la fonction publique territoriale en 10 questions

Le droit de grève est un droit fondamental à valeur constitutionnelle. Dans la fonction publique, il doit cependant être concilié avec d’autres principes, comme le principe de continuité du service public.

Cet article fait partie du dossier :

Découvrir la fonction publique territoriale
VehiculePM_BeaglouProd Flickr
Copyright : BeaglouProd (Flickr)
1 Cadre d'emplois de la sécurité 18/03/2024

Les chefs de service de police municipale en 10 questions

Le cadre d’emplois des chefs de service de police municipale (PM) relève de la catégorie B et se trouve donc soumis aux dispositions communes applicables aux cadres d’emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale, fixées par le décret du 22 mars 2010 modifié.

Mobilité - Travail  - portable
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1 Fiche pratique 15/03/2024

Le régime des autorisations spéciales d’absence (ASA) en 10 questions

Dans des circonstances particulières, pour un motif syndical par exemple, les agents des collectivités territoriales peuvent être autorisés à s’absenter, sans que ces absences soient décomptées de leurs congés annuels.

Pompiers incendie
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Cadre d'emplois de la sécurité civile 02/03/2024

Les sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions

Parmi les sapeurs-pompiers professionnels non officiers, un cadre d’emplois de la fonction publique territoriale regroupe les sergents et les adjudants. Il relève de la catégorie C de la fonction publique territoriale.

Action sociale
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1 Social 26/02/2024

L’action sociale dans la fonction publique territoriale en 10 questions

Chèques-vacances, arbres de Noël, prêts... : les prestations versées aux agents au titre de l'action sociale peuvent être individuelles ou collectives. Elles représentent des dépenses obligatoires pour les collectivités territoriales.

Paternité, maternité, adoption
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1 Congés 23/01/2024

Les congés liés à l’arrivée d’un enfant en 10 questions

En cas de naissance ou d’adoption, le fonctionnaire territorial a droit à des congés pour profiter au mieux de cet événement familial. Un droit qui concerne aussi les contractuels.

Recrutement
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1 Emploi 09/01/2024

Les règles de recrutement dans la fonction publique territoriale en 10 questions

Comment être recruté dans la fonction publique territoriale ? Réussir un concours est-il obligatoire pour être fonctionnaire ? Réponses aux principales questions des candidats à l'emploi dans la fonction publique territoriale.

Cet article fait partie du dossier :

Découvrir la fonction publique territoriale
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[BILLET JURIDIQUE] Ethique publique 13/12/2023

Hausse du risque pénal encouru par les élus

Lors du Salon des maires, qui s’est tenu le 21 novembre, l’observatoire de la Smacl a présenté les premiers chiffres relatifs au risque pénal des élus, issus de la prochaine édition de son rapport annuel.

feu gironde sdis33
Copyright : SDISS 33
2 Cadre d'emplois de la sécurité civile 04/12/2023

Les sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) en 10 questions

Quelles sont les spécificités de ce cadre d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels ? Le point sur le statut, les perspectives de carrière et de rémunération de ces agents publics territoriaux de catégorie C.

Code
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Statut 28/11/2023

Les règles disciplinaires applicables aux agents territoriaux en 10 questions

La mise en œuvre du pouvoir disciplinaire par l'employeur territorial répond à des règles précises qui offrent aux agents publics, fonctionnaires ou contractuels, des garanties importantes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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