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Actu Expert - Page 9
Les sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions
Parmi les sapeurs-pompiers professionnels non officiers, un cadre d’emplois de la fonction publique territoriale regroupe les sergents et les adjudants. Il relève de la catégorie C de la fonction publique territoriale.
L’action sociale dans la fonction publique territoriale en 10 questions
Chèques-vacances, arbres de Noël, prêts... : les prestations versées aux agents au titre de l'action sociale peuvent être individuelles ou collectives. Elles représentent des dépenses obligatoires pour les collectivités territoriales.
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Action sociale et collectivités territoriales : un soutien aux agents, un outil de management
Les congés liés à l’arrivée d’un enfant en 10 questions
En cas de naissance ou d’adoption, le fonctionnaire territorial a droit à des congés pour profiter au mieux de cet événement familial. Un droit qui concerne aussi les contractuels.
Les règles de recrutement dans la fonction publique territoriale en 10 questions
Comment être recruté dans la fonction publique territoriale ? Réussir un concours est-il obligatoire pour être fonctionnaire ? Réponses aux principales questions des candidats à l'emploi dans la fonction publique territoriale.
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Hausse du risque pénal encouru par les élus
Lors du Salon des maires, qui s’est tenu le 21 novembre, l’observatoire de la Smacl a présenté les premiers chiffres relatifs au risque pénal des élus, issus de la prochaine édition de son rapport annuel.
Les sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) en 10 questions
Quelles sont les spécificités de ce cadre d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels ? Le point sur le statut, les perspectives de carrière et de rémunération de ces agents publics territoriaux de catégorie C.
Les règles disciplinaires applicables aux agents territoriaux en 10 questions
La mise en œuvre du pouvoir disciplinaire par l'employeur territorial répond à des règles précises qui offrent aux agents publics, fonctionnaires ou contractuels, des garanties importantes.
Les préfectures noyées sous la charge du contrôle de légalité
La Cour des comptes ne ménage pas le contrôle de légalité des actes des collectivités effectué par les préfectures. Jugées défaillantes, elles tentent pourtant, ces dernières années, de sortir la tête de l’eau.
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Que reste-t-il du contrôle de légalité ?
Les adjoints techniques des établissements d’enseignement en 10 questions
Le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (ATT) des établissements d'enseignement a été créé pour accueillir les personnels techniciens, ouvriers et agents de service (TOS) transférés aux collectivités territoriales en vertu de la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales.
Le mécénat de compétences en dix questions
Expérimental, le mécénat de compétences est ouvert, jusqu’au 27 décembre 2027, aux fonctionnaires d'un certain nombre de collectivités territoriales. Attention : les employeurs locaux n'ont plus que jusqu'au 31 mars 2025 pour adresser au préfet un bilan de leur mise à disposition de fonctionnaires.
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