A la une - Page 88
Taxe foncière : une augmentation des bases fiscales inégalitaire et à haut risque
Les bases de la taxe foncière augmenteront de 7,1 % en 2023. Une bonne nouvelle pour les finances des communes qui cache néanmoins de grandes inégalités.
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Retraites : être agent territorial, un facteur de mortalité précoce ?
La Caisse des dépôts, qui gère la CNRACL, a voulu savoir si les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers vivent aussi longtemps à la retraite que les autres Français. Mauvaise surprise : pas forcément. Les résultats qui viennent d’être publiés, détaillés par sexe, par catégorie hiérarchique et pour certains corps importants ...
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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnaires
Projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables : des avancées pour les collectivités
Les députés ont achevé le 15 décembre l’examen du projet de loi censé combler les retards français en matière d’énergies renouvelables. Il ne changera pas la donne sur ce point mais contient quelques mesures positives sur l’implication des collectivités.
Elections professionnelles : consultez les résultats dans les collectivités
« La Gazette » a rassemblé, en une liste non exhaustive, les résultats aux élections professionnelles (CST; CAP A, B et C; CCP) qu'ont communiqué des villes, régions, départements, centres de gestion et des syndicats avant que ne tombe, lundi 12 décembre, dans la soirée, le résultat provisoire global pour les comités sociaux ...
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Les élections professionnelles 2022 ouvrent une nouvelle ère du dialogue social
PLF 2023 : ce qu’il faut retenir pour les collectivités après l’adoption définitive
Elisabeth Borne a sorti son dixième article 49 alinéa 3 de la Constitution, le jeudi 15 décembre, pour permettre l'adoption définitive du projet de loi de finances. L'occasion pour "La Gazette" de recenser les principales dispositions de ce budget 2023 concernant les collectivités.
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Les sénateurs veulent rouvrir le dossier du ZAN
La mission conjointe de contrôle du Sénat relative au zéro artificialisation nette (ZAN) a présenté, le 14 décembre, le texte de la proposition de loi qui devrait être déposé dès la semaine prochaine pour examen en séance plénière. Objectif : faciliter la mise en œuvre du ZAN, sans remettre en cause l'objectif.
Sobriété énergétique et arrivée de l’hiver : les collectivités jouent les équilibristes
Contenir les dépenses énergétiques, un vrai casse-tête pour les collectivités. Entre la diminution des températures dans les équipements publics et les pannes de chaudière, la pédagogie est de mise pour expliquer aux usagers les difficultés rencontrées et les choix opérés.
Plan covoiturage : le gouvernement met les collectivités au cœur de sa stratégie
Les ministres de la Transition écologique et des Transports, respectivement Christophe Béchu et Clément Beaune, ont dévoilé, ce mardi 13 décembre, un plan destiné à massifier le partage des trajets quotidiens en voiture. A la clé, une enveloppe de 100 millions d'euros destinée aux collectivités mobilisées.
Cirques animaliers : les maires sortent les griffes
La loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale prévoit l’interdiction des cirques animaliers à compter du 1er décembre 2028. Mais plusieurs élus souhaitent d’ores et déjà freiner leur venue en ville... sans en avoir le pouvoir.
Dix ans après l’affaire « Cahuzac », la transparence à marche forcée
De nombreux textes sur la transparence et la probité ont vu le jour depuis 2012. Si certains élus ont rechigné à mettre en place les dispositifs réglementaires, d’autres y ont vu l’opportunité de regagner la confiance des Français.
