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A la une - Page 216

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Copyright : Richard Villalon Fotolia
Conférence nationale des territoires 17/05/2018

Les négociations sur la réforme fiscale s’annoncent tendues

Les discussions sur la future réforme fiscale débutent ce 17 mai. Contrairement au souhait des élus locaux, le gouvernement ne veut pas discuter d’un nouvel impôt local. La voie vers un accord s’annonce étroite, tant toutes les solutions envisagées sont vécues comme un recul de l’autonomie fiscale des collectivités. Avec raison…

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
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Copyright : La Gazette
Contractuels 16/05/2018

Les « contrats de mission », une idée qui fait son chemin dans les collectivités

S'il est un sujet sur lequel gouvernement, employeurs et syndicats campent sur leurs positions respectives, c'est celui de l'avenir des contractuels. Les syndicats réclament un nouveau plan de titularisation quand l’État défend toujours l'idée d'un recours élargi au contrat. Ce dernier semble être à l'écoute d'une proposition faite par ...

Les jardins ouvriers du Zéphyr, à la Rose des vents, Aulnay-sous-Bois
Copyright : Flickr by CC Petit Louis
Politique de la ville 16/05/2018

Rapport Borloo : relancer la rénovation urbaine, oui mais comment ?

Le premier chapitre du rapport Borloo sur la politique de la ville présenté le 26 avril dernier est consacré à la relance de la rénovation urbaine. Le créateur de l'Anru dresse un constat sévère sur les dysfonctionnements actuels de l'Agence et formule deux propositions pour relancer la machine. Qu'en pensent experts et acteurs ?

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2 Note de conjoncture Banque Postale 15/05/2018

L’épargne brute des collectivités pourrait atteindre un record en 2018

Avec une hausse attendue de 4,9 %, le volume d’épargne brute des collectivités devrait atteindre le niveau record de 43,7 milliards d’euros, selon la dernière note de conjoncture de la Banque Postale. Mais cette performance ne sera pas suffisante pour chasser les nuages qui s’amoncellent sur les finances des collectivités à l’horizon ...

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4 Réforme institutionnelle 15/05/2018

Sénat : vers la fin de la chambre du seigle et de la châtaigne ?

Alors que la réforme institutionnelle a laissé de côté la question de la représentativité du Sénat, la chambre haute reste le bastion des départements ruraux dans une France pourtant de plus en plus urbaine. La baisse du nombre de sénateurs pourrait toutefois changer la donne.

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Sécurité locale 14/05/2018

Délinquance et radicalisation : quels moyens pour les collectivités en 2018 ?

Dans un contexte de menace terroriste toujours prégnante, le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), destiné aux collectivités territoriales et aux associations, s'élève en 2018 à 72,9 millions d’euros. La circulaire que révèle la Gazette, décline localement les priorités de l’Etat en matière de prévention ...

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Copyright : Fotolia Richard Villalon
2 Réforme de la fiscalité locale 09/05/2018

Ce que propose la mission Richard-Bur pour remplacer la taxe d’habitation

Alain Richard et Dominique Bur, chargés par le gouvernement de conduire une mission sur la refonte de la fiscalité locale, ont rendu leur rapport au Premier ministre, mercredi 9 mai. Excluant de remplacer la taxe d'habitation par un nouvel impôt local, ils déroulent deux scénarios, s'appuyant sur des options déjà largement évoquées et ...

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
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Dialogue social 07/05/2018

Dialogue social : quel avenir pour les comités techniques et les CHSCT ?

Les enjeux de conditions de travail dans la fonction publique sont tels que, pour les syndicats, il serait déraisonnable de la part du gouvernement de vouloir fusionner les comités techniques (CT) avec les comités d'hygiène, de santé et de conditions de travail (CHSCT).

Déclaration d'impôts sur le revenu en ligne
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1 Feuille de paie 04/05/2018

Prélèvement à la source : les collectivités au pied du mur

A partir de janvier prochain, les collectivités locales participeront au « prélèvement à la source » de l’impôt sur les revenus. Leur niveau d’information et de préparation à la réforme est pour l’instant très variable.

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Copyright : PATRICK BAGEIN
Action publique 2022 03/05/2018

Action publique 2022 : les enseignements de la consultation agents/usagers

Le gouvernement a procédé, mercredi 2 mai, à la restitution des résultats et principaux enseignements de la consultation des agents et usagers dans le cadre du programme Action publique 2022. Vigilance à garder sur le déploiement de la dématérialisation, besoin de mieux accompagner les encadrants et de mettre en œuvre plus largement le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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