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A la une - Page 186

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Copyright : Fotolia Alex_Po
2 Europe 24/05/2019

L’autonomie fiscale des collectivités, un combat franco-français

Les collectivités locales françaises veulent sanctuariser leur autonomie fiscale dans la Constitution pour garantir leur libre administration. Elle n’est pourtant pas très développée dans la plupart des collectivités européennes, parfois très puissantes.

Edouard Philippe CNT
Copyright : CNéau
Décentralisation 23/05/2019

Le retour en catimini de la Conférence nationale des territoires

En toute discrétion, le gouvernement va réunir début juin l’instance de concertation Etat-collectivités. Mais les grandes associations d’élus locaux, qui avaient boycotté la précédente séance, restent vent debout contre la réforme de la taxe d’habitation.

Assemblée Nationale
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1 Projet de loi fonction publique 22/05/2019

Fonction publique : les principales mesures votées par les députés

Les députés ont terminé, mardi 21 mai, l’examen du projet de loi de transformation de la fonction publique, après avoir apporté des précisions sur le détachement d’office, la protection contre les discriminations, et le concours national à affectation locale. Tour d’horizon de toutes leurs modifications qui touchent les ...

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Projet de loi fonction publique à l'Assemblée nationale 21/05/2019

Réforme de la fonction publique : la prime de précarité estimée à 410 millions d’euros par an

Adoptée la semaine dernière à l’Assemblée nationale, la prime de précarité reçoit un accueil partagé des syndicats et du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Seuls les contractuels de 12 mois ou moins seront concernés, à partir de 2021.

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Copyright : Fabien Matras, capture écran du site de l
1 Projet de loi fonction publique 20/05/2019

Hautes rémunérations et pantouflage : le nouvel arsenal déontologique

Au cours de débats menés tambour battant par les co-auteurs du rapport sur la déontologie des fonctionnaires, les députés ont renforcé l’arsenal prévu par le projet de loi de transformation de la fonction publique. Notamment, les collectivités de plus de 80 000 habitants auront à rendre publique la somme des dix rémunérations les plus ...

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Copyright : zadorozhna / Adobe Stock
1 Education 17/05/2019

Loi Blanquer : le Sénat imprime sa patte

Le projet de loi pour une école de la confiance, largement amendé par la commission de la culture et de l’éducation du Sénat le 30 avril, est examiné depuis le 14 mai 2019 en séance publique par les sénateurs. Il fera l’objet d’un vote solennel le 21 mai.

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Copyright : capture compte twitter @OlivierDussopt
1 Projet de loi fonction publique à l'Assemblée nationale 17/05/2019

Fonction publique : les députés s’écharpent sur l’ouverture aux contractuels

Suspension de séance, rappel au règlement, invitation à lire réellement le projet de loi de transformation de la fonction publique... Les esprits se sont échauffés sur les bancs de l'Assemblée nationale autour de l'ouverture de la fonction publique aux contractuels. La définition de DGS a, elle, été actée.

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Copyright : PM
Réforme de l'Etat 16/05/2019

La fin des comités Théodule, un vrai-faux gisement d’économie

Le premier ministre a dans le viseur 1200 structures qualifiées de « comités Théodule ». Objectif : financer les 5 milliards de baisse de l’impôt sur le revenu. Mais pour les acteurs locaux, les résultats risquent d’être très en-deçà des espérances de Matignon.

Copyright : CIG petite couronne – E. von Zelowitz
2 Carrières publiques 15/05/2019

Comment redonner le goût des concours et métiers de la fonction publique

La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a présenté ses premières pistes de réflexion sur l'adaptation des modes de recrutement par concours dans la fonction publique pour tenter d’enrayer leur perte d’attractivité.

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Copyright : Capture compte twitter de l'Assemblée des départements de France
1 FPT 15/05/2019

Fonction publique : les critiques fusent sur la réforme des instances de dialogue social

Alors que les députés adoptaient en séance publique la création de l'instance unique de dialogue social prévue par le projet de loi de transformation de la fonction publique, l’Assemblée des départements de France et la Fédération nationale des centres de gestion organisaient, mercredi 15 mai, une matinée «pour la renaissance du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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