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Le rapport qui dynamite le modèle communal
Dans une étude, l’Association des directeurs généraux des communautés de France s’attaque aux logiques souverainistes des « petites patries » locales. Des prés carrés qui perdureraient en raison d’une ressource financière « trop abondante ». Explosif.
Réforme fiscale : le bloc communal contre-attaque
Après la présentation par l’exécutif la semaine dernière de la réforme de la fiscalité locale, les associations d'élus tentent de négocier les derniers arbitrages avant le vote de la loi de finances 2020. Cependant, les tractations devraient continuer jusqu'à la suppression de la taxe d'habitation à partir de 2021.
« La plupart des élus n’ont pas les moyens techniques et financiers » pour entretenir les ponts
La mission d’information sur les ponts qui a rendu son rapport jeudi 27 juin, dresse un constat alarmant de ces ouvrages en France. Elle en appelle même à un Plan Marshall pour éviter un drame. Hervé Maurey, son président, pointe les moyens insuffisants consacrés à leur entretien mais aussi une inquiétante raréfaction de l’ingénierie ...
Radicalisation et services publics : la vigilance est de mise
Les députés Eric Poulliat et Eric Diard ont rendu les conclusions de leur mission d’information sur les services publics face à la radicalisation. Ils dressent un bilan positif de la prise en compte du phénomène dans les services publics mais alertent sur les zones d'ombre qui persistent, notamment dans les transports et les milieux sportif ...
« L’Etat est le bras armé de l’augmentation des inégalités »
Figure médiatique du collectif « Les Economistes atterrés », Thomas Porcher estime que les politiques économiques d’austérité menées depuis quelques années en France et en Europe aggravent les inégalités et engendrent des discriminations territoriales.
Finances locales : les marges de manœuvre sont de retour, selon la Cour des comptes
Etranglés depuis trois ans avec la baisse des transferts financiers de l’Etat, les budgets des collectivités retrouvent des couleurs, mais avec des différences de fortune et d'endettement selon les strates, selon un rapport d’exécution budgétaire des collectivités inédit publié ce 24 juin par la Cour des comptes.
Exclusif : le Gouvernement veut relever le seuil des marchés publics à 35 000€
La Gazette s'est procuré le projet du gouvernement de relever les seuils des marchés publics à 35 000 euros dans la foulée de sa future loi « engagement et proximité ». Sur le terrain, les acheteurs voient globalement d’un bon œil cette réforme, qui leur simplifierait le travail et faciliterait l’accès des PME à la commande ...
Le Sénat supprime la définition des missions des DGS et crée une catégorie A+
Le Sénat a écarté la définition des missions des DGS dans le projet de loi fonction publique. Cependant, des pourparlers pourraient avoir lieu entre l’Association des maires de France et le syndicat des DG début juillet. Par ailleurs, le Sénat a créé une catégorie de hauts fonctionnaires A+ pour l’ensemble de la fonction publique et ...
Réforme fiscale : les premières propositions du gouvernement
Le gouvernement confirme sa volonté de transférer la taxe foncière départementale aux communes, donner une part de TVA aux collectivités, poursuivre la réforme des valeurs locatives et maintenir la taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Application à partir de 2021.
Cet article fait partie du dossier :
Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Tout savoir sur l’avant-projet de loi en faveur des maires
Institutionnalisation des conseils des maires, subdélégation des compétences eau et assainissement aux communes, augmentation du plafond des indemnités des « petits maires »… : La Gazette décrypte, en avant-première, les mesures de l'avant projet de loi engagement et proximité.
