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Les départements, en colère, ne veulent pas se laisser faire
A l'occasion de l'ouverture du congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), les élus locaux ont fait entendre leur mécontentement sur plusieurs dossiers chauds : décentralisation, reste à charge pour les Allocations individuelles de solidarité (AIS) et mineurs non accompagnés (MNA), réforme fiscale...
DMTO : un trésor pour les départements bien mal réparti
Avec l'aide de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales, le Club Finances dévoile l'évolution des montants des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) depuis 2012 et ceux de péréquation. Cette ressource territorialisée deviendra la seule à pouvoir de taux pour les départements à partir de 2021 si la réforme ...
Grève des sapeurs-pompiers : et maintenant ?
Après quatre mois de grève et une manifestation nationale, la colère des sapeurs-pompiers ne retombe toujours pas. Si le ministre de l’Intérieur a annoncé trois rendez-vous dans les semaines qui viennent, les syndicats dénoncent l’absence de réponses concrètes. De leur côté, les collectivités pointent le manque de moyens pour ...
Taxe d’habitation, statut de l’élu et consigne : l’AMF ne lâche rien
Toujours aussi remontée contre l'exécutif qui enfermerait les maires dans un registre « folklorique », l’association présidée par François Baroin (LR) brandit l’étendard des libertés locales. La venue d’Emmanuel Macron, lors du congrès de l’AMF de novembre, ne s’annonce pas de tout repos…
Les gestionnaires de digues sous pression
Les premières échéances réglementaires concernant les digues de protection contre les inondations tombent à la fin de l'année. Les autorités exerçant la compétence « Gemapi » ne seront pas à l'heure du rendez-vous.
Réforme fiscale : la carte des inégalités provoquées par le coefficient correcteur
Avec le cabinet de consulting Exfilo, découvrez les premières simulations du coefficient correcteur de la réforme fiscale comme dispositif de compensation à la disparition de la taxe d’habitation. Démonstration de ce qui ressemble de plus en plus à une fausse bonne idée.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Le revenu universel d’activité, une fausse bonne idée ?
En 2020, une loi doit créer le RUA, qui viendra fusionner le RSA avec d’autres allocations. Lesquelles ? Avec quelles modalités et quel financement ? Les questions sans réponse sont nombreuses, plus d’un an après l’annonce du dispositif par Emmanuel Macron.
Petites lignes : le poker menteur de l’Etat
Qu'il s'agisse des collectivités, de SNCF Réseaux, des entreprises concernées ou des usagers, tout le monde attend que l'Etat annonce dans quelle mesure il va contribuer à régénérer le réseau des petites lignes ferroviaires. Cette stratégie s'appuiera sur le rapport du préfet Philizot, qui a été commandé par le gouvernement mais qui ...
Baromètre HoRHizons 2019 : les collectivités continuent de maîtriser leur masse salariale
La cinquième édition du baromètre HoRHizons, photographie annuelle de la fonction publique territoriale, confirme la trajectoire des années précédentes de stagnation des dépenses de personnel. Et ce malgré le « coup d’accélérateur » sur la mise en place du RIFSEEP. Mais des besoins nouveaux en recrutement apparaissent en particulier ...
Engagement et proximité : la loi NOTRe sous les fourches caudines des sénateurs
Le projet de loi sur les maires a doublé de volume depuis son passage devant la commission des lois de la Haute-Assemblée. Au grand dam de l’ADCF, mais aussi du Gouvernement, les sénateurs veulent revenir sur des transferts de compétences au profit des intercommunalités.
