A la une

Equipement

Drones : les collectivités ne peuvent plus s’en passer

De l’inspection d’ouvrage d’art au diagnostic thermique, en passant par l’éradication de nids de frelons, les drones professionnels apportent aux collectivités des services divers. Alors que les prestataires spécialisés ne connaissent pas toujours les besoins de leurs clients, s’équiper soi-même peut être un moyen de développer ...

Transports

Le retour inattendu de l’écotaxe dans les régions

Ce mode de financement permettrait d’entretenir les infrastructures usées par le passage des poids lourds et de lutter contre la pollution.

Energie

Électricité : un pas de plus pour l’autoconsommation collective

En confiant aux consommateurs et aux producteurs qui s’entendent localement le soin de définir leurs propres règles de fonctionnement et en encadrant l’activité des gestionnaires de réseau, le décret du 28 avril 2017 clôt le parcours réglementaire de l’autoconsommation d’électricité. Reste à définir un tarif adapté ...

Biodiversité

Compensation écologique : atout pour la biodiversité ou poudre aux yeux ?

Avec la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages d’août 2016, le législateur impose de nouveaux engagements autour des mesures de compensation écologique, avec notamment une obligation de résultat. Cette évolution va-t-elle dans le sens d’un bénéfice accru pour la préservation de la biodiversité ? Les ...

Congres 2017 d'Energy cities

Transition énergétique : les réussites et les limites du modèle allemand

Le congrès annuel de l'association européenne Energy cities a donné l'occasion de revenir sur le modèle de transition énergétique allemand, décidé en 2011 avec une sortie du nucléaire prévue pour 2022. Aujourd'hui, les énergies renouvelables ont grimpé jusqu'à 35% du mix électrique, mais des points restent à améliorer dans ce ...

Batiment

1

Certificats d’économie d’énergie : le dispositif est pérennisé

La création officielle d’une quatrième période d’obligation d’économies d’énergie sur 2018-2020 donne de l’air aux collectivités qui comptent sur le mécanisme des certificats blancs pour financer une partie de leur politique énergétique. Le nouvel objectif de 1 600 TWh Cumac est ambitieux.

économie circulaire

Recyclage des déchets municipaux: la France est-elle à la traîne ?

Pour mesurer le taux effectif de recyclage des déchets ménagers et assimilés, l’Europe s’apprête à adopter un mode de calcul unique, défavorable à la France.

Eau-aménagement

Inondations : une troisième génération de PAPI dès 2018

Le cahier des charges définissant les critères de labellisation des nouveaux PAPI a été publié par le Ministère de l'environnement. Contenu plus précis et simplification des procédures, intégration de la nouvelle compétence Gemapi, développement de la concertation, analyse multicritères coût-bénéfice, évaluation des impacts ...

Eau - aménagement

Gemapi : l’étude de dangers des digues détaillée par arrêté

L'étude de dangers des ouvrages de protection des inondations est essentielle à plus d'un titre pour les autorités en charge de la compétence Gemapi. Justification des niveaux de protection pour un territoire donné et du système d'endiguement retenu, niveau de responsabilité, moyens mis en œuvre pour assurer le maintien de la performance ...

Développement économique

Territoires en déclin : l’art de la reconquête des friches industrielles et agricoles

Abandonnés après avoir façonné l’identité même d’une commune, les usines et terrains en friche obligent les collectivités à s’interroger sur l’avenir de leurs habitants, dans un contexte économique incertain.

Eau-assainissement

Eaux pluviales : une politique à préciser et à coordonner

La gestion des eaux pluviales et la maîtrise du risque inondation par ruissellement sont un enjeu de taille pour les collectivités locales. Actuellement, les contours et les modalités de mise en œuvre de cette compétence posent toujours question. Malgré plusieurs circulaires et publications, la problématique reste entière . Le récent ...

Handicap

Accessibilité : les nouvelles normes de construction des ERP connues

Très attendues par les maîtres d'ouvrage, promoteurs, architectes, maîtres d'œuvre et constructeurs, les règles techniques d'accessibilité applicables à compter du 1er juillet 2017 aux établissements recevant du public (ERP) lors de leur construction et aux installations ouvertes au public (IOP) lors de leur aménagement ont été ...

Accessibilité

1

Registre public d’accessibilité des ERP : l’arrêté est paru

Un arrêté fixe le contenu du Registre public d'accessibilité que les établissements recevant du public (ERP) devront tenir à disposition de leurs usagers, patients et clients. Les propriétaires et exploitants ont six mois pour se mettre en règle.

Batiment

L’exemplarité des constructions publiques enfin précisée

En matière de réglementation thermique et énergétique prévue par la loi de transition énergétique, les critères de construction des bâtiments publics exemplaires sont désormais définis. Cette exemplarité se démontre à la fois par le critère d’énergie positive et de haute performance environnementale détaillés dans l’arrêté ...

Urbanisme

L’urbanisme souterrain est-il l’avenir du vertical ?

Pour répondre à la densification urbaine, le sous-sol représente une réelle alternative aux aménagements en surface. Cet espace peut accueillir de nombreux usages et fonctions mais des freins limitent encore le développement de ces constructions en France.