A la une
A la Une - La sélection du Club Techni.Cités : ce qu’il faut savoir sur la filière technique territoriale et l’ingénierie publique.
Energie
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Les communes ne peuvent toujours pas s’opposer à Linky… pour le moment
En suspendant pour la deuxième fois une délibération de la ville de Tarnos, le tribunal administratif de Pau refuse de donner raison aux collectivités qui interdisent le déploiement des compteurs électriques intelligents d’Enedis. Pour autant, l’affaire devra être jugée sur le fond.
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Gestion de l’eau
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Comment Emmanuel Macron pourrait faire évoluer la Gemapi
Le gouvernement serait-il tenté par la politique de la carotte et du bâton ? On pourrait le croire en découvrant ce qui se trame en coulisse. Si le président Macron a déclaré être prêt à faire des ajustements sur la Gemapi, Bercy est en train de réfléchir à un coup de rabot fiscal sur les agences de l’eau. Un effet potentiellement ...
Déchets
Usines d’incinération : non, tout n’est pas à jeter !
L’incinération des ordures sans tri préalable n’est pas populaire. Surtout, la préparation des déchets est un moyen d’en valoriser au mieux chaque fraction. Si les propriétaires d’incinérateurs ont appris à améliorer leurs performances énergétiques, les nouveaux projets tournent le dos aux déchets en mélange. Tris ...
Energie
Réseaux électriques : les points de blocage sur le nouveau contrat de concession
Validé par un conseil d’administration de la FNCCR, le nouveau modèle des contrats de concession électrique promet de mieux encadrer l’activité du gestionnaire de réseau Enedis. Mais le texte est pourtant loin de faire l’unanimité.
Loi Nôtre
La mutualisation des compétences conduit-elle à une perte de sens ?
La loi « Notre » du 7 août 2015 a apporté une nouvelle « couche » en matière de compétences exercées par les collectivités. Le cadre d’une spécialisation des compétences de la région et du département engendre un niveau inégalé de possibilités de transferts et de mutualisations qui impactent toutes les collectivités, leurs ...
Transports
Les régions avancent leurs pions en vue de l’ouverture à la concurrence du ferroviaire
A l’issue de travaux qui ont duré un an, l’association a présenté ses attentes concernant la prochaine ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional. Un positionnement fortement compatible avec celui avancé par la ministre quelques heures plus tard.
Espaces naturels
Un décret renforce le rôle des Parcs naturels régionaux
La loi pour la reconquête de la Biodiversité du 9 août a renforcé les PNR comme partenaires privilégiés des collectivités et de l’Etat, sur les paysages et la biodiversité. Un décret vient de paraître qui donne prééminence aux Parcs et aux communes pour le classement, en évinçant les EPCI bloquantes.
Transition énergétique
Dotation climat : Macron va-t-il faire un geste envers les collectivités ?
Les premiers contacts ont été pris lors de la conférence nationale des territoires, le 17 juillet, entre les représentants des collectivités et le nouveau gouvernement, pour parler du sujet de la transition énergétique. Avec en ligne de mire l'enjeu crucial pour les territoires de se voir affecter une part de la contribution climat énergie.
Aménagement du territoire
Le littoral toujours aussi attractif
Une note publiée par le Commissariat général au développement durable démontre, chiffres à l'appui, que l'artificialisation des sols et la concentration des populations sont plus fortes sur le littoral métropolitain que sur le reste du territoire, notamment dans les territoires ruraux. L'arc Atlantique est le plus touché.
Pollution de l'air
Qualité de l’air : des feuilles de route opérationnelles d’ici mars 2018
Saisi par l’association Les Amis de la Terre, le Conseil d'Etat a sommé le gouvernement d’agir contre la pollution de l’air, dans un arrêt rendu le 12 juillet. Une première en France. Le lendemain, les ministres de la santé et de la transition écologique s'engageaient à élaborer, avec les collectivités territoriales concernées ...
Energies renouvelables
Les sociétés d’économie mixte plébiscitées par les collectivités
Les territoires possèdent des gisements inépuisables (vent, soleil, eau) qui permettent de produire une énergie propre et profitent au développement de l’économie locale. Tous les niveaux de collectivité disposent de la compétence. Les territoires ruraux sont les premiers concernés par la possibilité de produire des énergies ...
Bâtiment
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Le décret tertiaire suspendu dans son intégralité par le Conseil d’Etat
Par ordonnance, le Conseil d'Etat a suspendu mardi 11 juillet le décret tertiaire dans son intégralité, suite au recours déposé par trois associations professionnelles.
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Environnement
Qualité de l’air intérieur : les innovations technologiques au banc d’essai
De la modélisation à la ventilation, en passant par les capteurs de polluants, l’épuration par photocatalyse et la filtration des particules fines ou des gaz, la qualité de l’air intérieur stimule la créativité des industriels qui multiplient les innovations. Toutefois des recherches sont encore nécessaires pour garantir la fiabilité ...
Biodiversité
Les métiers de la forêt sortent du bois
En matière de métiers territoriaux, avouons-le, l’arbre cache souvent la forêt. Si les projecteurs se braquent souvent sur la « politique de l’arbre » et ses atouts pour les villes et collectivités urbaines, les communes forestières, elles, restent dans l’ombre. Les enjeux de la forêt sont pourtant majeurs en termes d’aménagement ...
Développement durable
Environnement : les métropoles vont-elles avaler leurs voisins ?
Requalification des voies rapides, déploiement des énergies renouvelables, mise en place de circuits courts : pour se développer durablement, les métropoles ont besoin de ressources naturelles. Un appétit qui est souvent perçu comme une menace par les territoires voisins.
Changement climatique
Les collectivités, grandes oubliées du Plan climat de Nicolas Hulot
Le ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté, le 6 juillet 2017, le nouveau Plan climat national qui doit permettre d'accélérer la transition énergétique et climatique. Ce document qui s'inscrit dans une logique de neutralité carbone en 2050 constitue un bon signal pour la communauté des acteurs de la transition ...
Smart city
Énergie : la révolution des données a commencé
C'est l'un des domaines les plus prometteurs de la smart city : en regroupant toutes les données énergétiques à l'échelle d'un territoire, et en les croisant entre elles ainsi qu'avec d'autres données, il est possible de créer beaucoup de valeur, d'avoir une gestion plus efficace de l'énergie et d'imaginer de nouveaux services. C'est ce ...
Urbanisme - aménagement
Les Jeux olympiques, cet événement qui redessine l’image des villes
La ville de Paris s'est portée candidate pour l'organiser les JO en 2024. La 12ème biennale des urbanistes a saisi cette occasion pour faire le point sur les expériences des villes hôtes précédentes, et sur les leçons que celles-ci tirent en matière d'urbanisme.
Voirie-Réseaux
DT-DICT : la réforme a porté ses fruits
En place depuis 2012, la réforme sur la prévention des endommagements de réseaux a porté ses fruits, puisqu’une baisse de 30 % du nombre d’accrochages des réseaux sensibles a été annoncée par le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer lors de l’assemblée générale de la Fnedre le 28 mars dernier. Cette ...
Accessibilité
Accessibilité des ERP neufs : trois associations déposent un recours
Les « solutions d'effet équivalent » introduites dans la réglementation comme alternatives aux normes d'accessibilité des bâtiments publics en construction font l'objet d'un recours en conseil d'Etat.
