Photos Gilles GALOYER – Studio JamaisVu !
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi Notre) et celle relative à la transition énergétique peuvent être sources de développement pour les personnes publiques comme pour les opérateurs, mais ce sont les régions qui auront la tâche d’impulser les changements à venir.
Par Raphël Romi, professeur agrégé de droit public, avocat associé LLC, et Justine Bain-Thouverez, Docteure en droit, avocate LLC
Il convient donc, avec le recul de quelques mois désormais, d’en préciser les enjeux croisés et d’évoquer les outils qui peuvent permettre aux régions, en cette période de disette financière, de les affronter.
Gestion des transports régionaux et des déchets
Devenue coordinatrice de l’intermodalité depuis que la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) lui a confié l’élaboration d’un schéma régional de l’intermodalité, la région bénéficie ...
