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A la Une finances - Page 304
Les écritures comptables des AC d’investissement désormais connues !
Près d'un an après le vote de la loi de finances rectificative pour 2016 qui crée l'attribution de compensation d'investissement, un arrêté précisant les modalités et écritures comptables associées à cet outil est paru au Journal officiel. Même si le dispositif pourrait encore être amélioré.
Eclairage public : des économies d’échelle pas évidentes
Le nombre de points lumineux et les charges assumées par les collectivités ne laissent pas apparaître de liens très nets, ni la possibilité de pouvoir générer des économies d'échelle.
Cet article fait partie du dossier :
Le vrai coût des services publics : un défi d'efficience
Les grands chantiers qui attendent les collectivités en 2018
Le nouveau pouvoir lance des réformes à foison, toutes destinées à rationnaliser l’action locale et à maîtriser la dépense publique. Autant de chantiers qui pourraient provoquer des crispations du côté des cadres territoriaux et des élus attachés à la décentralisation.
Finances locales : ce qu’il ne fallait pas rater pendant les fêtes
La fin de l'année 2017 a été marquée par la publication au Journal officiel des textes budgétaires : loi de finances rectificative pour 2017, loi de finances et loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Le Conseil constitutionnel n'a en revanche pas encore rendu sa décision sur la loi de programmation. Le 1er janvier 2018 acte ...
Réviser les attributions de compensation : mode d’emploi !
Alors que les fusions d'EPCI multiplient les raisons de réviser le montant des attributions de compensation (AC) versées par une intercommunalité à ses communes membres, cette fiche pratique revient en détail sur les différentes possibilités et modalités de révision.
Les titres de créances négociables court terme : un outil pas assez utilisé
Il en va de la couverture des besoins de trésorerie comme de celle des besoins long terme : les collectivités peuvent faire appel aux établissements bancaires, mais aussi s'adresser directement au marché. Dans ce dernier cas, elles émettent des titres de créance négociables à court terme, dits « Neu CP », anciennement dénommà ...
Dépense publique : la France est bien un cas à part
Les fonctionnaires ne sont pas -si- mal payés, les administrations devraient être plus réactives et la dépense publique française est trop élevée… c’est ce qui ressort d’une étude de l’OCDE qui confirment certains soupçons mais tord aussi le cou à quelques idées reçues.
Les sages donnent leur feu vert sur la taxe d’habitation, l’AMF contre-attaque
Tout en émettant des réserves, les sages n’ont pas touché à l’exonération massive de la taxe d’habitation. Pour l’Association des maires de France, qui laisse planer la menace d'une question prioritaire de constitutionnalité depuis plusieurs mois, la République décentralisée est en péril.
Le Rhône récupèrera-t-il ses 1,3 millions d’euros d’aides ?
Selon l’association Les Contribuables actifs du lyonnais, le département devrait rembourser 1,3 millions d’aides aux entreprises qui n’ont pas rempli leurs engagements. Le département lance une commission ad hoc.
Eclairage public : une consommation de fluides impactée par la géographie… et les efforts de consommation
A taille de population égale ou à nombre de points lumineux comparables, le coût des fluides paraît corrélé à la situation du territoire ou de la zone d'éclairage, mais également aux actions déployées pour maîtriser les dépenses d'énergie.
Cet article fait partie du dossier :
Le vrai coût des services publics : un défi d'efficience


