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A la Une finances - Page 304
Loi de programmation des finances publiques : attention à l’objectif de désendettement !
Même si Emmanuel Macron semble vouloir "adapter" aux réalités du terrain, le dispositif de maîtrise de l'endettement des collectivités comme il l'a esquissé lors de son discours au Congrès des maires, l'objectif reste inchangé dans sa finalité ainsi que leurs conséquences néfastes sur l'investissement local. Un rappel des points ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donneEmmanuel Macron coupe le sifflet aux maires
La fin annoncée de la taxe d’habitation va entraîner une refonte de la fiscalité locale à l’horizon 2020, a déclaré le Président de la République devant le Congrès des maires. Le chef de l’Etat a également confirmé, ce 23 novembre 2017, l’introduction dans la Constitution d’un droit à la différenciation territoriale.
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Congrès des maires 2017 : baptême du feu pour Emmanuel MacronLa Métropole de Lyon se taille un statut à sa mesure sur le versement de la CVAE
Un amendement présenté par les députés LREM de Lyon modifie, à l’avantage de la Métropole de Lyon, la quote-part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dévolue à la métropole. L’exécutif de la Région Auvergne Rhône-Alpes et les députés de l’opposition dénoncent une iniquité territoriale là où ceux de ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donnePLF 2018 : les députés ont adopté le texte en première lecture
Après plus de 150 heures de débats et d’examen de 2500 amendements déposés dont 333 adoptés, les députés ont voté le budget 2018 en première lecture. Retrouvez tous les amendements finances locales votés concernant le volet "dépenses" de la mission Relation avec les collectivités territoriales.
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donneCe que préconise la mission Richard/Bur pour plafonner les dépenses
Le Premier ministre a donné quelques indications sur les préconisations de la mission Richard/Bur. Mais la Gazette a pu obtenir quelques détails supplémentaires, notamment sur la façon d’inciter les collectivités à contractualiser avec l’Etat, même si dans les faits, environ 33 000 communes ne seraient concernées par aucun contrôle.
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donneEdouard Philippe en éclaireur et démineur devant les maires
Invité de dernière minute devant les maires réunis à Paris pour leur centième Congrès, Edouard Philippe est venu défendre la politique du gouvernement. Si la primeur des annonces est réservée à Emmanuel Macron qui s'exprimera jeudi, le Premier ministre a annoncé quelques évolutions possibles du cadre budgétaire et financier proposé ...
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Congrès des maires 2017 : baptême du feu pour Emmanuel MacronLa loi de programmation 2018-2022 : un acte unilatéral
Julia Deschamps, Directrice financière en collectivités, décrypte les obligations et contraintes que fait naître la loi de programmation des finances publiques 2018-2022.
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donneTaxe foncière : que cache la hausse moyenne de 14 % depuis 2011 ?
L’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) affirme que la taxe foncière a bondi en moyenne nationale de 14 % entre 2011 et 2016 à comparer à une inflation de 3 % sur la période. Qu'en est-il vraiment ? Ce chiffre respecte-t-il les précautions d'usage ?
Non-paiement du RSA : la fronde des départements gronde
Comme la Seine-Saint-Denis, d’autres départements risquent de ne pas régler le 12ème mois de RSA, après l’annonce d’un fonds d’urgence inférieur aux attentes.
Edouard Philippe : « Je n’oublie pas le principe de libre administration des collectivités »
A quelques jours de l’ouverture du 100è Congrès des maires, le Premier ministre a accordé une interview exclusive à la Gazette des communes. Malgré les annonces qui ont secoué le monde territorial, Edouard Philippe garde le cap et martèle que le gouvernement propose un mécanisme de relations Etat-collectivités innovant, teinté de plus ...
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Congrès des maires 2017 : baptême du feu pour Emmanuel Macron