Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Île-de-France

La taxe d’habitation reste une véritable inquiétude pour les maires

Publié le 24/04/2018 • Par Pascale Tessier • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Régions

Formulaire taxe d'habitation
Fotolia
A l'occasion du salon des maires d'Ile-de-France, les élus ont fait part de leurs craintes sur la suppression prochaine de la taxe d'habitation. La députée LREM Stella Dupont n'a pas réussi à calmer leurs inquiétudes sur les pistes envisagées pour compenser la disparition de cette manne, qualifiées par certains "d'usines à gaz".

Perte d’autonomie, absence de visibilité : confrontés aux lendemains dont ils ignorent de quoi ils seront faits, les élus locaux ne se sont pas encore remis de la baisse des dotations de l’État qu’ils doivent prévoir de gérer sans la recette liée à la taxe d’habitation. Des préoccupations qu’ils ont exprimées lors du salon de l’association des maires d’Ile-de-France (Amif), mi-avril à Paris, inquiets d’un avenir incertain et de responsabilités qu’ils doivent endosser sans qu’elles soient les leurs.

Ralentir l’investissement local

Avec les conséquences de la loi de finances 2018 sur le budget communal, les maires sont convaincus que la solidarité financière se fera au détriment de leur autonomie. Et dans ce constat, la suppression de la taxe d’habitation est jugée lourde de conséquences.

« On va vers l’inconnu », a estimé Romain Colas, maire (PS) de Boussy-Saint-Antoine (Essonne, 6 930 hab.) et référent de la commission finances à l’Amif. Les collectivités s’interrogent sur « la suppression de cette manne financière qui va aussi ralentir la prise de décision de l’investissement local« , alors que la baisse des dotations de l’État a provoqué un retard de travaux et que nombre de communes ont un patrimoine qui se dégrade.

Endettement de l’Etat inchangé

Se serrer la ceinture, ils ont le sentiment de ne faire que ça, et « malgré l’effort demandé aux collectivités, l’État a toujours le même endettement », estime l’élu de l’Essonne.

Un avis partagé par Valérie Lacroute (LR), ancienne maire de Nemours (Seine-et-Marne, 13 100 hab.), députée et membre de la commission des finances à l’Assemblée nationale : « Les collectivités sont mal traitées depuis une petite dizaine d’années. Les lois Notre et Maptam ont ajouté du traumatisme, et la suppression de la taxe d’habitation ajoute du stress ».

Le maire « à portée de baffes »

Les maires sont en première ligne, « à portée de baffes et d’engueulades. On fait porter aux élus locaux des responsabilités qui ne devraient pas être les leurs », a renchéri Romain Colas, qui craint que nombre d’élus sortants ne se représentent pas en 2020, faute d’avoir « envie de passer les six prochaines années à annoncer des mauvaises nouvelles ».

Députée LREM du Maine-et-Loire, Stella Dupont s’est lancée dans une énumération de rappels, plutôt que de tenter le difficile exercice de rassurer les maires, dont elle faisait encore partie il y a quelques mois à Chalonnes-sur-Loire (6 500 hab.). En affirmant qu’il y aurait « des pistes à imaginer pour compenser » la perte de la taxe d’habitation, elle a donné du grain à moudre à son homologue LR Valérie Lacroute, pour qui ces pistes seront « des usines à gaz, si on prend aux départements pour donner aux communes, en reversant de l’argent de l’État aux départements ».

Pour Stella Dupont, « l’iniquité doit être au cœur de toutes les réflexions » alors que la taxe d’habitation actuelle peut être « inéquitable entre les communes d’un même EPCI, ou entre quartiers d’une même commune. L’esprit n’est pas de figer les collectivités dans la situation actuelle ». Tous ont donc suivi la députée LREM sur la nécessité de réformer la fiscalité locale.

Marnes-la-Coquette et Stains, pas le même combat

Pour Michel Klopfer, expert en finances locales, néanmoins, faire évoluer les valeurs cadastrales « conçues dans les années 60 » et identifier « qui va payer » sont des questions qui restent posés. « La carte grise a coûté très cher aux régions » quand elles n’en ont plus perçu le bénéfice. « La capacité de désendettement a bondi, il n’y a plus que la Normandie qui est à 2 ans. »

D’autant qu’une fois la taxe d’habitation supprimée, la situation des communes franciliennes ne sera pas la même à Marnes-la-Coquette ou Neuilly-sur-Seine – « les moins concernées » – qu’à Stains, La Courneuve ou Villetaneuse, où « 90 % de la population sera exonérée »…

Cet article est en relation avec le dossier

Thèmes abordés

Régions

2 Réagir à cet article

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

La taxe d’habitation reste une véritable inquiétude pour les maires

Votre e-mail ne sera pas publié

Lilli

25/04/2018 09h22

qu’ils économisent sur les subventions distribuées induement aux associations, sur les lampadaires les réceptions, cocktails etc. Tout notre argent gaspillé chaque année et ce depuis des lustres. Il faut que cela change !

Facile

26/04/2018 10h06

Au moins pour une fois le citoyen et les élus sont d’accord: la taxe d’habitation est une inquiétude.

Le citoyen se demande si la solution « naturelle » est de toujours ponctionner plus fortement le contribuable. A cette taxe s’ajoute la taxe foncière qui, dans certaines communes, représente un prélèvement conséquent.

Ne serait il pas judicieux que les élus s’interrogent pour une fois en prenant en compte d’abord leurs recettes et qu’ils envisagent ensuite les services qu’ils peuvent apporter avec ces sommes?
Si les services obligatoires ou indispensables ne peuvent pas être mis en place alors, il faut faire appel à l’impôt; mais seulement dans ce cas!

Commenter
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement