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A la Une finances - Page 300

Pancarte centre des impôts
Copyright : Fotolia
Cotisation foncière des entreprises 24/09/2012

Bases minimales : une manne délicate

Il est désormais possible d’accroître la base minimale de cotisation foncière des entreprises. C’est une possibilité offerte aux collectivités pour retrouver des recettes en provenance de PME qui ne payaient plus rien. A manier avec précaution.

Cet article fait partie du dossier :

CFE : un enjeu fiscal, financier et politique
1 30 ans de décentralisation 21/09/2012

Le modèle économique des collectivités territoriales à bout de souffle

Alors que le gouvernement prépare l’Acte III de la décentralisation, quatre spécialistes des finances locales ont dressé le bilan de 30 ans de décentralisation, le 11 septembre 2011, lors d’une table ronde organisée par Le Courrier des maires et La Gazette des communes. Ils suggèrent quelques priorités pour à la fois préserver le ...

logement
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Logement 20/09/2012

Inquiétude des acteurs du logement après l’extinction des activités du Crédit immobilier de France

L’accession sociale à la propriété risque de connaître des difficultés de financement dans les mois à venir à la suite de l’extinction des activités du Crédit immobilier de France (CIF).

l'euro fort
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Crédit 20/09/2012

Retour sur le succès de l’emprunt obligataire de Cergy-Pontoise

Au cœur de l’été, Cergy-Pontoise a levé sur les marchés 25 millions d’euros au taux très concurrentiel de 3,90 % sur 10 ans. C’est la première fois qu’une communauté d’agglomération procédait seule à une émission obligataire.

Cet article fait partie du dossier :

Les emprunts obligataires en voie de démocratisation
billets de 50 euros
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FINANCEMENT 19/09/2012

BPCE met un milliard d’euros de plus sur la table

Cédric Mignon, directeur de la BDR Caisse d’épargne a créé l’évènement lors de la Conférence des villes le 19 septembre 2012 en annonçant que son groupe ajoutera 1 milliard d’euros au 4 déjà prévus pour le secteur public local, cela sans impacter la liquidité du groupe.

Caisse des dépöts
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Financement 17/09/2012

Des taux plus bas pour la nouvelle enveloppe exceptionnelle sur fonds d’épargne

Annoncé par le gouvernement le 12 juillet dernier, le déblocage de la 2e tranche de l'enveloppe de 5 milliards d'euros de prêts sur fonds d'épargne à destination des collectivités, des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et les établissements publics de santé est désormais effectif.

Agence Dexia
Copyright : R-DV-RS_Flikr_cc
EMPRUNTS TOXIQUES 17/09/2012

Litige Seynod-Dexia : Le TGI d’Annecy ne tranche pas en référé

Ni la commune de Seynod, ni Dexia n’a obtenu gain de cause devant le Tribunal de grande instance d’Annecy, saisi en référé en août. Faute de documents lui permettant de se prononcer, ce dernier s’en remet au jugement au fond.

Porte monnaie rouge
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GESTION LOCALE 13/09/2012

Comment Hénin-Beaumont est (enfin) sorti du rouge

Septembre 2012. Après de multiples déboires juridico-financiers, la commune d’Hénin-Beaumont (25 000 habitants - Pas-de-Calais ), ou du moins ses finances sortent enfin la tête de l’eau. Résumé.

Selon l'AMGVF présidée par Michel Destot, 88 communes seraient exclues parce qu'elles appartiennent à une intercommunalité qui sera contributrice au Fonds national de péréquation (FPIC) qui sera créé.
Copyright : A. Wemaere
Péréquation 13/09/2012

Michel Destot : « Si les critères du FPIC ne changent pas, nous allons dans le mur »

"Pas de compétences nouvelles sans ressources nouvelles", avertit Michel Destot, dans une interview au Club finances de la Gazette des communes. Le député maire (PS) de Grenoble estime également qu'une trop forte régionalisation de la Banque publique d'investissement en gestion la fragiliserait.

Fiscalité 11/09/2012

Circulaire afférente aux délibérations fiscales à prendre pour une application différée… nouveautés 2012 !

Le mois d’août est souvent celui au cours duquel est mise en ligne la circulaire portant sur les informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales pour une application différée.

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