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A la Une finances - Page 300
Un soutien massif du Sénat aux communes nouvelles
Lors de son examen le 15 décembre, la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle a été adoptée par les sénateurs à une très large majorité.
Quand la zone euro expérimente la déflation
A -0,2 % en novembre 2014, l’inflation sous-jacente française – c’est-à-dire hors prix alimentaires et énergétiques – est tombée pour la première fois depuis que la mesure existe, soit depuis 1990, en territoires négatifs. En cette fin d’année, les preuves s’accumulent ainsi pour mettre les mots là où ils méritent d’être ...
L’Assemblée nationale adopte définitivement les textes budgétaires
Baisse des dotations, objectif national d'évolution de la dépense locale et hausse de la péréquation : les députés ont adopté définitivement les trois projets de loi de finances en discussion, mettant ainsi un point final au traditionnel marathon budgétaire de l'automne.
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PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?Le PES V2, un casse-tête pour les petites communes
L’adoption du protocole d'échange standard (PES) V2 concernant les échanges informatiques avec le comptable public est un chemin semé d’embûches pour certaines collectivités. La mobilisation reste de mise pour celles qui ne seront pas au rendez-vous du 1er janvier 2015.
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !Métropole de Lyon : Gérard Collomb défend son bébé
Gérard Collomb n'est pas peu fier de son bébé, la métropole de Lyon qui verra le jour le 1er janvier. Le premier ensemble urbain promu au rang de collectivité territoriale de plein exercice. Mutualisations, économies d'échelle, stratégie financière, statut des agents, cohésion territoriale... Gérard Collomb répond aux questions de La ...
Les crédits municipaux se lancent dans le microcrédit
Depuis deux siècles, les établissements publics communaux de crédit accordent des prêts à leurs clients en échange du dépôt d’objets. Aujourd’hui, ils se diversifient dans des activités bancaires plus traditionnelles, comme l’ouverture de comptes et l’octroi de prêts solidaires.
Départements : « Nos marges de manœuvre sont insuffisantes ! »
Claude Soubeyran de Saint-Prix, directeur général de services du conseil général de Saône-et-Loire, détaille le plan de redressement engagé par la collectivité en 2009. Si ce plan a permis au département de redresser la barre, il a épuisé nombre de marges de manœuvre disponibles. Comme pour l’ensemble des départements, la situation ...
L’Union européenne aura bien son mot à dire sur les emprunts toxiques
L'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) a confirmé, vendredi 12 décembre, sa décision de saisir différentes juridictions européennes pour contester à la fois les contrats litigieux et le dispositif adopté en France à travers le fonds de soutien et loi de sécurisation des prêts structurés.
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?Emprunts toxiques : la facture reste élevée pour la Seine-Saint-Denis
Pour se délester des deux tiers de sa dette toxique, le département a conclu un accord avec la SFIL consistant à fondre sa dette résiduelle de 331 millions d’euros et les indemnités de remboursement anticipé dans un nouvel emprunt de 407 millions à taux fixe, dont une partie financera de nouveaux projets. Retour sur cette opération ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?Dématérialisation : le PESV2 en passe d’être généralisé
A quelques jours de la date butoir pour le passage au PESV2, le Club finances vous révèle, en exclusivité, le détail des chiffres des collectivités locales qui ont déjà migré vers ce protocole de dématérialisation des titres et mandats.
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !