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A la Une finances - Page 245
La réforme fiscale risque de fragiliser la construction de nouveaux HLM
La disparition de la taxe d'habitation à partir de 2021 risque de priver les territoires d’accueil de nouveaux logements sociaux de la quasi-totalité des recettes rattachées au dégrèvement de taxe d'habitation. Décryptage.
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Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
Taxe foncière à la hausse : opération déminage
Retrouvez l'édito du Club Finances tous les vendredis. Cette semaine, certains médias dénoncent des hausses de taxes foncières, parfois à trois chiffres, inspirées par des élus locaux effrayés par la disparition de la taxe d’habitation, alors que ces augmentations proviennent de revalorisations partielles des valeurs locatives. A ...
« Faut-il envisager de généraliser les contrats de Cahors aux collectivités d’outre-mer ? »
A la demande du Premier ministre, Le Sénateur Georges Patient et le député Jean-René Cazeneuve doivent rendre d’ici quelques semaines un rapport pour « trouver des marges de manœuvre permettant d’améliorer l’efficience de la gestion des collectivités d’outre-mer ». Questions au sénateur de la Guyane.
Optimisation des bases fiscales : viser un bon partenariat avec sa DDFIP
Optimiser les bases fiscales pour dégager des marges de manœuvre est toujours d’actualité. Pour accroître l’efficacité de la démarche, un bon partenariat ou une convention entre collectivité et DDFIP est incontournable.
Politique monétaire (1/4) : Les Banques centrales
Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, l'analyse des politiques monétaires déclinée en quatre chapitres est signée Sacha Sitbon, ingénieur en finance de marché chez Orfeor, cabinet de conseil spécialisé dans la gestion de la ...
Le contrôle interne, pour quoi faire ? (1/4)
Délaissé depuis quelques années par certaines collectivités, le contrôle interne comptable et financier revient sur le devant de la scène à la faveur de l'expérimentation sur la certification des comptes. L'occasion de s'attarder sur la démarche et ce que peuvent en attendre les collectivités.
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Contrôle interne : des collectivités en pleine mutation
Loi mobilités : une part de la TVA pour financer la mobilité des petites intercos
La ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté le volet financier de la loi d'orientation sur les mobilités, qui fera partie du prochain projet de loi de finances. L'une des nouveautés est l'utilisation d'une partie de la TVA pour financer la prise de compétence mobilités dans les intercos qui n'ont pas les moyens de lever ...
Une ressource essentielle pour les collectivités : les droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
Au regard des enjeux financiers qu’ils représentent et leur dynamisme depuis 2017, les droits de mutation sont devenus une recette stratégique du panier de ressources des collectivités. Même si l’évolution semble s’essouffler en 2019, il est essentiel de mieux comprendre les enjeux et le fonctionnement de cette taxe, notamment pour ...
Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : Comment optimiser son produit ?
Les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m², et réalisant un chiffre d'affaires hors taxe à partir de 460 000 €, sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Mais les collectivités ont du mal à anticiper ce qu'elle peut rapporter.
L’économie française sur la route de la reprise grâce aux collectivités ?
L’économie française retrouve quelques couleurs en comparaison de sa voisine allemande, en voie de stabilisation. Les économistes expliquent que le soutien à la consommation intérieure y est pour quelque chose. Le rôle des collectivités françaises aussi.
